La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Définition et Missions

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une administration au cœur de la vie financière publique en France. Elle exerce, sous l’autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics, une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques.

Créée par le décret du 3 avril 2008, la DGFiP est issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Organisation et Présence Territoriale

Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. La DGFiP consiste en une administration centrale, des départements à portée nationale et des directions aux niveaux interrégional, régional, départemental et local.

Ces missions sont réalisées, au plan départemental et, pour certaines missions au niveau régional, par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.

Adresse de la DRFIP : 3, rue de la Charité, 69002 LYON.

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Missions Principales de la DGFiP

La DGFiP est une grande administration de service, dont les missions se situent au cœur de la République. Elle s’adapte et se modernise pour exercer ses missions au plus près des citoyens, des acteurs économiques et sociaux, et des territoires. Parmi ses missions clés, on retrouve :

l’élaboration des textes fiscaux et le traitement du contentieux fiscal
le calcul de l’impôt et le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales de l’État, des collectivités territoriales et d'organismes publics
le contrôle de l’impôt et la lutte contre la fraude
la tenue des comptes et le paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
la gestion des dépôts de fonds au Trésor
la gestion du cadastre, la tenue du fichier de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties, l’enregistrement des actes juridiques et des déclarations de mutations
l’action économique et l’expertise économique et financière des projets d’investissements publics
la gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État
la gestion du régime des retraites de l’État

La DRFIP de Mayotte

La DRFIP de Mayotte est dirigée par le Directeur Régional des Finances Publiques, qui est comptable public. Elle est composée de services de direction répartis en trois pôles (le pôle fiscal, le pôle gestion publique et le pôle pilotage et ressources) et de services locaux rattachés (la Paierie Départementale, la Trésorerie Municipale, le service des impôts des particuliers (SIP), le service des impôts des entreprises (SIE), le pôle de contrôle et d’expertise (PCE), le cadastre ou centre des impôts foncier (CDIF) et la conservation de la propriété immobilière (CPI).

Les Services de Gestion Comptable (SGC)

Succédant aux trésoreries, les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics. Les SGC sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental. Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

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