Transitions Collectives (TransCo) : Financement et Fonctionnement du Dispositif

Le dispositif Transitions Collectives, souvent abrégé en TransCo, est une initiative gouvernementale conçue pour anticiper les mutations économiques et accompagner les salariés vers des métiers porteurs. Il offre une opportunité unique aux salariés dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir sereinement en se formant à un métier qui recrute près de chez eux.

Qu'est-ce que Transitions Collectives (TransCo) ?

TransCo est un dispositif de reconversion professionnelle qui a été co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance. Il a pour objectif de rapprocher, sur un même bassin d’emploi, des entreprises en difficulté et/ou en forte mutation économique et des entreprises qui ont des besoins en recrutement. Ce dispositif est mis en place depuis le 15 janvier 2021.

Lorsqu'une entreprise doit se transformer pour anticiper les mutations du marché du travail ou opérer une restructuration à court terme, elle peut s'inscrire dans le dispositif Transitions collectives (TransCo) et proposer à ses salariés volontaires dont l'emploi est fragilisé de se reconvertir en toute sérénité en se formant à un métier qui recrute près de chez eux.

Véritable accompagnement dans la mobilité professionnelle, il permet une transition sereine. Grâce à ce dispositif, les entreprises ont l’opportunité d’anticiper les mutations liées à leur secteur. Mais surtout, de pouvoir le faire dans un climat serein où les salariés sont acteurs de leur avenir professionnel.

Du côté des salariés, Transco leur permet de se reconvertir, avec à la clé un nouvel emploi. Et cela, sans devoir changer de département et/ou de région. Mais ce n’est pas tout. Ils pourront suivre une formation certifiante ou une VAE, tout en conservant leur rémunération et sans conséquence sur leur contrat de travail.

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Objectifs de TransCo

Soutenir les entreprises en difficulté économique.
Accompagner les employés dans leur projet de reconversion professionnelle.
Anticiper les mutations économiques des secteurs d'activité.
Développer l'employabilité des salariés dans de nouveaux métiers porteurs.

Comment fonctionne TransCo ?

Le dispositif repose sur le repérage des métiers porteurs au plan local ou régional et l’identification des métiers fragilisés au sein des entreprises. L’objectif est d’organiser au mieux les reconversions professionnelles vers ces métiers porteurs pour éviter aux salariés un licenciement économique, de favoriser leur mobilité, de maintenir ou de développer des compétences utiles à l’échelle des territoires et de soutenir le développement des filières porteuses et des emplois associés.

Les étapes clés pour les entreprises

Établir une liste des emplois impactés : Les entreprises en difficulté doivent commencer par identifier les postes menacés par les mutations économiques.
Organiser une réunion d’information : Une fois les emplois identifiés, l'entreprise organise une réunion d'information animée par un conseiller en évolution professionnelle à l’intention des salariés concernés.
Négocier un accord de type GEPP : Pour qu’une entreprise entre dans le dispositif Transco, elle doit négocier un accord type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, non soumises à l’obligation de négocier sur la GEPP, l’accord pourra consister en la simple formalisation de la liste des emplois concernés.
Informer Pôle Emploi et la DREETS : Les entreprises qui cherchent à recruter dans des métiers porteurs doivent informer Pôle Emploi et leur DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Les étapes clés pour les salariés

Participer à une réunion d’information : Les salariés dont l’emploi est fragilisé doivent être informés par leur entreprise de leur possibilité d’entrer dans un parcours de transition collective.
Rencontrer un conseiller en évolution professionnelle (CEP) : Les salariés intéressés rencontrent un conseiller en évolution professionnel. Ils mettent conjointement en place un parcours de formation en lien avec l’un des métiers identifiés comme porteurs. C’est au salarié de se rapprocher des organismes de formation.
Monter un dossier de demande de financement : Grâce au travail accompli avec votre CEP, vous démarrez le montage de votre dossier de demande de financement sur votre Espace Personnel, dans l’onglet « Dispositif TransCo ». Votre dossier est composé de 3 volets : un à remplir par vos soins, un pour votre organisme de formation et pour votre employeur.
Déposer le dossier auprès de Transitions Pro : Lorsque les deux parties ont formalisé l’ensemble du projet, le dossier est envoyé à l’association Transitions Pro.

Qui est concerné par TransCo ?

Entreprises

Le dispositif Transco s'adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques ou qui sont en pleine mutation. Il concerne :

Les entreprises dont certains postes sont impactés par des mutations de leur secteur ou par une baisse de leur activité.
Les entreprises ayant un besoin immédiat d’embaucher sur des métiers identifiés comme porteurs.

Salariés

Pour être éligible au dispositif TransCo, les salariés doivent répondre à certaines conditions :

Occuper un poste dont l’avenir est incertain au sein de l’entreprise.
Être employé en CDI, CDD ou intérim.
Justifier d’une ancienneté minimale (variable selon le type de contrat).

Financement du dispositif TransCo

C’est l’État qui prend en charge les coûts liés au dispositif Transitions collectives. On entend par coûts, la rémunération des salariés et les frais pédagogiques liés aux formations.

Le financement peut être pris en charge sur tout ou partie du projet de reconversion. Cela varie en fonction de la taille de l’entreprise :

100% pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les très petites entreprises (TPE) comptant moins de 300 salariés
75% pour les entreprises employant entre 300 et 1 000 salariés
40% pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés

Les entreprises sont accompagnées par les acteurs du territoire : Direccte, Associations transitions pro, conseil en évolution professionnelle, les OPCO.

Maintien de la rémunération pendant la formation

Pendant l’ensemble de son parcours de Transitions collectives, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération sous certaines conditions :

Si sa rémunération est égale ou inférieure à deux SMIC, l’ensemble de sa rémunération est maintenu.
Si sa rémunération est supérieure à deux SMIC, Il perçoit 90 % de sa rémunération antérieure la première. Si son projet dure plus d’un an (ou plus de 1200 heures), il perçoit 60 % de sa rémunération antérieure à partir de la deuxième année. Sa rémunération ne peut toutefois être inférieure à deux SMIC.

Aide à la mobilité

L’aide à la mobilité (frais annexes) est un forfait global de prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas. Elle peut être accordée selon les conditions suivantes :

Pour les périodes réalisées au sein de l’organisme de formation : calcul de la différence de distance entre les trajets Domicile -> Lieu de Travail et Domicile -> Lieu de formation.
Pour les périodes d’application en entreprise : calcul de la différence de distance entre les trajets : Domicile -> Lieu de Travail et Domicile -> Lieu de stage pratique.

Si la différence de distance est supérieure ou égale à 20 km pour un trajet (aller simple), l’octroi d’une aide à la mobilité est possible selon les barèmes suivants :

Barème	Distance	Aide journalière
1	20 Km < Distance < 49 Km	8€
2	50 Km < Distance < 299 Km	16€
3	Distance > 300 Km	19€
3 Bis*	Distance > 300 Km (Villes de plus de 200 000 habitants)	25€

*Villes de plus de 200 000 habitants : Paris - Lyon - Marseille - Toulouse - Nice - Nantes - Strasbourg - Montpellier - Bordeaux - Lille et Rennes.

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Que se passe-t-il après la formation ?

Une fois sa formation terminée, le salarié fait face à deux options :

Soit aller au bout de son projet professionnel en quittant son entreprise actuelle pour occuper un nouveau poste dans l’une des entreprises dont les besoins en recrutement sont importants.
Soit réintégrer son entreprise à son poste ou à un poste similaire si la formation ne s’est pas avérée concluante.

Dans l’éventualité où l’avenir du salarié continue d’être incertain, il a toujours la possibilité de réaliser un bilan de compétences. Un dispositif éligible au CPF pour faire le point sur sa carrière et ses compétences, et trouver une voie professionnelle en phase avec ses besoins et ses envies.

Webinaire "Transitions collectives (TRANSCO)"

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