Subvention "5000 Terrains de Sport": Conditions d'Éligibilité et Guide Complet

Depuis 2021, le gouvernement français a mis en place une politique ambitieuse pour promouvoir la pratique sportive, en s’appuyant sur l’élan des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui ont eu lieu en France. Cette dynamique se poursuit aujourd’hui avec des actions concrètes pour pérenniser cet héritage sportif. L’objectif du gouvernement reste clair : encourager une population en meilleure santé grâce à un accès facilité à l’activité physique, quelle que soit la région ou la condition sociale.

Lancé en 2021, le plan 5000 équipements a déjà permis de financer 5 500 terrains de sport à travers la France entre 2022 et 2023. Le plan 5000 terrains de sport, couvrant la période 2024-2026, vise à favoriser l’accès au sport pour tous, partout et au quotidien. Avec un budget de 300 millions d’euros, ce plan prévoit l’aménagement de 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives, ainsi que 500 équipements structurants.

Découvrez un dispositif qui pourrait transformer votre commune avec de nouveaux équipements sportifs. Vous aimeriez avoir un petit coup de pouce de la part de l’État pour concrétiser un projet d’équipements extérieurs dans votre collectivité ? Lisez la suite, car le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du montant total de la facture des projets en métropole et jusqu’à 100 % pour les régions d’Outre-mer.

Pour l'année 2025, le budget relatif au Plan 5 000 Équipements - Génération 2024 s'élève à 99,6M€. Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants).

Le Plan 5000 équipements sportifs - Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Lire aussi: Tout savoir sur Honda Finance

Ce nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :

• Les équipements de proximité ;
• Les cours d’écoles actives et sportives ;
• Les équipements structurants.

Qui peut bénéficier de ce plan de financement?

À destination des collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, ce plan contribuera à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.

La liste des porteurs de projets éligibles inclut toutes les collectivités territoriales (qu’elles soient urbaines, rurales ou ultramarines) ainsi que leurs groupements, sans oublier les associations à vocation sportive. Tous les acteurs de la vie sportive en France ont la possibilité de profiter d’une partie des subventions. Les collectivités locales, les associations sportives, les fédérations, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics, les universités publiques etc. peuvent donc dès à présent faire une demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport).

Quels sont les territoires éligibles ?

Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :

• En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.
• En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;
• En territoire ultramarin.

Ainsi, pour les zones urbaines, les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à proximité immédiate seront favorisés. 1/3 des projets devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). En territoire urbain au sein des QPV ou à proximité immédiate En territoire rural Soit dans une ZRR Soit dans une commune appartenant à une intercommunalité sous contrat de ruralité 2021-2026 Soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR En Outre-Mer

Lire aussi: Subventions : mode d'emploi avec le Compte Asso

Types d'aménagements concernés

Votre projet est-il concerné? Les aménagements concernés par cette subvention sont nombreux. Les projets doivent impérativement être une construction, une rénovation ou bien un aménagement d’équipements sportifs structurants.

• Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux) ;
• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness ;
• Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ;
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ;
• Skate-parks, street workout, pumptracks ;
• Blocs d’escalade ;
• Bassins mobiles d’apprentissage de la natation ;
• Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.

Les terrains dédiés à une spécialité sportive ou mutualisés en plateaux multisports (terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton) sont des pôles d’attractions éligibles à l’aide de l’Etat. Ces aménagements extérieurs polyvalents, multigénérationnels, disponibles en accès libre ou encadré, peuvent être facilement intégré à un environnement existant.

Le plan 5000 terrains de proximité peut permettre la création de nouveaux équipements qui peuvent venir renforcer des espaces ludiques et sportifs déjà existants (aires de jeux pour enfants, terrains multisports, etc.). Les divers postes d’exercices d’une aire de fitness extérieure permettent la pratique de nombreuses disciplines (fitness, yoga, renforcement musculaire, etc.). Ces équipements favorisent l’échange et la convivialité par tous les temps.

Les équipements sportifs ne sont pas les seuls à être éligibles puisque le design actif permettant de les personnaliser, et de les rendre ainsi plus attractifs, pourra être pris en compte dans les dépenses éligibles de l’Agence Nationale du Sport.

Ayant pour volonté de renforcer le lien avec le milieu scolaire, les équipements de proximité devront être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire. Le gouvernement souhaite que les quartiers dits “défavorisés” profitent de ce dispositif. Toutefois, toutes les communes de France métropolitaine et d’Outre-mer peuvent déposer un dossier.

Lire aussi: Micro-entreprise : Frais et charges

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés.

Pour bénéficier de cette aide, l’ANS demande certains critères d’éligibilité pour la construction du projet sportif. Le projet doit avoir comme objectif de favoriser la pratique sportive envers différents publics tels que les femmes, les seniors, les personnes en situation de handicap, etc. De plus, les espaces devront être en accès libre au minimum quelques heures dans la journée. Le gouvernement accorde une attention particulière pour les terrains s’inscrivant dans une démarche éco-responsable. Les équipements sportifs peuvent aussi présenter une dimension connectée pour accentuer une digitalisation de la pratique du sport concerné.

Quelques points de vigilance. Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés.

• Répondre aux missions fixées en matière de nombre d’aménagements, de nombre de projets se trouvant en QPV ou dans les alentours immédiats, etc.
• Considérer les enjeux de sobriété énergétique et les exigences concernant la maîtrise des consommations d’énergies / d’eau.

Financement et cumul

Si le projet sportif est validé, il pourrait être subventionné de 50 à 80% de la somme totale pour les territoires situés en France Métropolitaine. Dans les territoires ultra marins, il pourrait être financé jusqu’à 100%. Par ailleurs, les projets sportifs de proximité peuvent faire l’objet de co-financements, permettant l’obtention d’une aide jusqu’à hauteur de 100%.

Bon à savoir : Le plan 500 terrains de sport est cumulable avec d’autres subventions : DETR, DSIL, FNADT, FEDER, département, région.

Comment soumettre votre dossier ?

Les demandes de subvention sont soumises à une phase d’étude importante. En effet, l’ANS ne pourra sans doute pas accorder autant d’argent à tous les projets. Il est donc essentiel de monter un dossier et que celui-ci soit le plus complet et le plus explicite possible.Quels sont donc les critères d’éligibilité ? Comment déposer votre dossier ?

Dans un premier temps, votre échange vous permet de savoir rapidement si votre projet sportif est éligible ou non. Si votre dossier est conforme, il faudra remplir un formulaire spécifique et y ajouter les pièces justificatives. Après cela, vous recevrez un accusé réception. Il permet de confirmer l’arrivée de votre dossier complet. Vous pouvez alors débuter les travaux.

1. Si votre projet est éligible, créez un compte sur la plateforme Infrasport, renseignez les écrans et téléchargez l’ensemble des pièces justificatives.
2. Si le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier.

Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.

Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).

Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

Sur le plan national, le dossier doit être déposé sur la plateforme InfraSport de l’ANS. La date limite de réception est fixée au 30 septembre 2025. Pour les dossiers concernant la pratique parasportive, ils doivent être déposés de la même façon directement par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l’Agence mais d’ici au 30 mai 2025 au plus tard afin de permettre l’analyse des demandes et l’organisation d’une dernière commission d’examen dans le courant du mois de septembre.

Sur le plan régional et/ou le plan territorial, le dossier doit également être déposé sur la plateforme InfraSport, après avoir pris l’attache des services déconcentrés du SDJES ou de la DRAJES. Adressez-vous directement au service de la ville dans laquelle vous souhaitez développer votre projet.Les dates limites ont été fixées par les services. Elles peuvent varier d’une commune à une autre.

Vous devez dans une 1er temps consulter les services instructeurs de l’ANS (pour le volet national) ou SDJES et DRAJES (volet territorial). juin 2024 pour les projets qui concernent le guichet unique Agence-FAFA. Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région. Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l'obtention d’un accusé de réception délivré via Infrasport.

Budget pour un terrain extérieur ?

Il faut compter entre 25 000€ et 100 000€ pour un projet de ce type. La subvention peut être accordée aussi bien pour permettre la création que la rénovation d’anciens équipements sportifs de proximité.

Il faut prévoir entre 10 000€ et 100 000€ pour un projet de ce type.

balises: #Subvention

Articles populaires:

• Tout savoir sur le numéro de TVA
• Idées de financement pour sorties scolaires
• SARL Jean-Paul Le Duff : résilience d'une scierie bretonne
• Soutien aux TPE/PME face à la Crise Énergétique
• Prêts Caravane