Calcul et comptabilisation des dotations aux amortissements dans les BNC et les immobilisations

Immobilisations corporelles. Ne sont pas amortissables les clientèles, parts de SCM, SCI et autres sociétés, le droit au bail, les marques (sauf à prouver que les effets bénéfiques des marques sur l'exploitation prendront fin à une date déterminée, CE, 28 décembre 2007, n° 284899. - CAA Paris, 24 juin 2010, n° 08-05929. Un élément incorporel peut toutefois être amorti s'il est normalement prévisible, dès sa création ou son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l'exploitation de l'entreprise prendront fin nécessairement à une date déterminée. C'est ainsi que certains biens incorporels peuvent être amortis : logiciels, brevets d'inventions, sites internet, certains droits d'entrée selon leur contrepartie (CE, 15 avril 2016, n° 375796), droits d'usufruit temporaire viager (CE, 24 avril 2019, n° 419912. En ce sens aussi et a fortiori pour les droits d'usufruit temporaire non viager, TA Paris, 6 juillet 2009, n° 04-19716, RJF 1/10 n° 5. Vous ne pouvez en principe pas amortir l'acquisition d'un fonds libéral, d'une clientèle ou d'un droit de présentation, à moins de prouver qu'il est prévisible, au moment de l'acquisition, que la clientèle ou le fonds se dépréciera de manière irréversible avec le temps. V. pour les clientèles de commissaires aux comptes, v. réponse ministérielle Blum n° 36870 du 30 septembre 1996, non reprise au BOFiP.

Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 (homologué par un arrêté du 4 décembre 2015), qui autorise à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016 l’amortissement comptable sur 10 ans des fonds commerciaux des petites entreprises (PCG, art. 214-3), ne s'applique pas aux titulaires de BNC qui ne relèvent pas d'une activité commerciale et ne sont pas obligatoirement tenus au respect du Plan comptable général. TVA déduite. Remises, rabais et escomptes. Le bonus le cas échéant accordé lors de l'acquisition d'un véhicule non polluant ne diminue pas ce coût. Coûts de mise en état d'utilisation (transport, installation...). S'agissant des véhicules, l'Administration indique que le droit de timbre perçu à l'occasion de la délivrance du récépissé de déclaration de mise en circulation entre par nature dans les frais généraux. Il constitue, dès lors, une charge immédiatement déductible (BOI-BIC-AMT-10-30-30-10, n° 20).

Précisions diverses. A noter que la taxe d'aménagement constitue, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier (CGI, art. Biens acquis dans le cadre d'un échange. Biens acquis moyennant le paiement d'une rente viagère. Bien acquis par voie d'apport. Biens acquis à l'issue d'un contrat de crédit-bail. - Les biens acquis à l’échéance d’un contrat de crédit-bail dont les loyers ont été déduits doivent être inscrits sur le registre pour le prix payé lors de la levée d’option.

Certains professionnels sont tenus, conformément au plan comptable auquel ils doivent se conformer, de constater en comptabilité un amortissement calculé selon la durée réelle d'utilisation du bien (notaires, huissiers de justice, sociétés dépassant certains seuils). Or la déduction fiscale n'est autorisée que selon la durée d'usage. Si la durée réelle est inférieure à la durée d'usage, ces professionnels devront alors réintégrer fiscalement la fraction de l'amortissement comptable qui excède le montant de l'amortissement fiscalement déductible. Une tolérance existe toutefois lorsque la durée réelle d'utilisation est supérieure à la durée d'usage (v. Biens concernés).

Les biens neufs qui pourraient être amortis selon le mode dégressif s’ils étaient acquis par une entreprise industrielle peuvent être concernés. L’Administration fiscale dresse une liste des biens susceptibles d’être amortis selon le mode dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20) : installations productrices de chaleur et d'énergie, installations de sécurité, micro-ordinateurs, photocopieurs, modems, standards téléphoniques, ainsi que certains matériels spécifiques utilisés par les médecins, radiologistes, chirurgiens-dentistes, laboratoires d'analyses médicales, les géomètres-experts. L’amortissement annuel est calculé sur la totalité du prix de revient.

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Calcul de l’amortissement et choix du mode

Plafonnement des amortissements. Lorsqu'un véhicule de tourisme est inscrit sur le registre, les annuités d’amortissement ne sont pas déductibles pour la fraction du prix d’acquisition excédant un certain plafond (plafond fixé selon le caractère plus ou moins polluant du véhicule). Comme pour un logiciel, il était donc possible de pratiquer un amortissement exceptionnel du coût d'un site internet acquis jusqu'au 31 décembre 2016 sur une période de douze mois. Accès au réseau et hébergement. - Les contrats d’accès au réseau et d’hébergement sont des contrats de prestations de services continues qui se rapprochent des contrats d’abonnement téléphonique. Le montant acquitté à ce titre constitue donc une charge déductible au titre des exercices au cours duquel la prestation est rendue. Obtention et immatriculation d'un nom de domaine. Entretien du site internet. - Les dépenses engagées après l’acquisition du site et ayant pour objet de maintenir celui-ci en bon état d'usage sont constitutives de charges, sauf s’il s’agit d’adjonctions au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques permettant de générer des avantages économiques futurs.

Amortir un actif à long terme (une immobilisation corporelle ou une immobilisation incorporelle), c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations. L'amortissement ne s'applique pas aux immobilisations financières. L'amortissement d'une immobilisation est enregistré dans un compte 681 au débit et un compte 28 au crédit. En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire est comptabilisé.

Commençons par expliquer la logique qui sous-tend la nécessité d'enregistrer des amortissements. L'entreprise qui investit dans l'acquisition d'une immobilisation (immeuble, machine, matériel de transport, ordinateur, etc.) ne s'appauvrit pas. En effet, en échange de son paiement, elle obtient un actif. L'immobilisation sera ensuite utilisée dans le cadre de l'activité de l'entreprise qu'elle contribuera à faciliter. C'est la perte de valeur du bien immobilisé, au fur et à mesure de son utilisation et du temps qui passe, qui appauvrit l'entreprise. Cette perte de valeur se traduit par un amortissement de l'immobilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées chaque année, à la clôture de l'exercice comptable.

Mode d’amortissement et calculs pratiques

Le mode linéaire. Selon le PCG, le mode d'amortissement doit être choisi de manière à représenter au mieux le rythme de consommation des avantages économiques qui sont attendus de l immobilisation. Dans la pratique, c'est généralement l'amortissement linéaire qui est appliqué, car il constitue le mode à employer par défaut. Il consiste à répartir les pertes de valeur de l'actif de manière égale sur la durée d'utilisation du bien. Calculer l'amortissement linéaire: on divise la valeur du bien par le nombre d'années d'utilisation. En cas d'acquisition et de mise en service en cours d'exercice, l'amortissement linéaire est calculé au prorata du temps d'utilisation.

Exemple. Une entreprise achète et met en service une machine le 15 juin pour un montant de 20 000€ hors taxes. Cette machine doit être utilisée pendant 5 ans. Pour une année complète, on obtient 20 000€/5 = 4 000€. Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile et se termine le 31 décembre, on obtient 6 mois de juillet à décembre et 15 jours pour le mois de juin. Cela donne: 20 000 x (1/5) x (6 mois + 15 jours)/12 mois ≈ 2 166,67€.

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Comptabiliser l'amortissement linéaire. La comptabilisation de l'amortissement entraîne une diminution du bénéfice comptable et du bénéfice imposable. On comptabilise l'amortissement au débit du compte 681 (charge) par le crédit du compte 28 (amortissements de l’immobilisation). Le compte 68111 est utilisé pour les immobilisations incorporelles et le compte 68112 pour les immobilisations corporelles. L’amortissement est inscrit au bilan et au compte de résultat.

La différence entre l’amortissement comptable et fiscal peut donner lieu à des amortissements dérogatoires. L’amortissement dégressif permet d’amortir plus rapidement les premières années pour certains biens éligibles. Le calcul nécessite de comparer annuellement l’annuité dégressive et l’annuité linéaire, et d’appliquer le cas échéant un amortissement dérogatoire lorsque nécessaire. La liste des biens éligibles est déterminée par l’administration (BOI-BIC-AMT-20-20-20).

Différences clé entre comptabilité et fiscalité

  • Durée d’amortissement: comptabilité (durée d’usage) vs fiscalité (durée d’utilisation prévisible par l’entreprise).
  • Valeur résiduelle: déduite en comptabilité, non déduite fiscalement dans certains cas.
  • Mode de comptabilisation: les dotations comptables et fiscales peuvent diverger, entraînant des écritures dérogatoires.

Pour résumer les objectifs: l’amortissement répond à des triples objectifs comptable, fiscal et financier en reflétant la perte de valeur d’un actif sur sa vie utile, et en permettant une répartition cohérente des charges sur les exercices.

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