Statut juridique de l'EHPAD Les Noisetiers : informations administratives et statutaires

Cette page rassemble et explicite le statut juridique et les principales informations administratives relatives à l'EHPAD Les Noisetiers, en s'appuyant sur les données publiques issues des répertoires officiels (INSEE, RNE, INPI, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI).

Sources des informations et cadre de référence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Identifiants et immatriculations

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

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Avis de situation. Extrait RNE. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Numéros et identifiants

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique et statut

Forme juridique. Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Mise à jour le 23/07/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Effectif salarié et catégorie d'entreprise

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) IDCC 5022. Labels et certificats. Finess - Établissement Sanitaire et Social.

Justificatifs d'existence et mises à jour

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MSS.

Cas particuliers : établissements et établissements secondaires

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

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Établissement secondaire lié à GROUPE SOS SENIORS

, immatriculé sous le siret 775 618 150 00566, est en activité. Il a été créé le 2 mars 2009, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’association GROUPE SOS SENIORS, qui possède 136 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Siège social d'une autre administration

, immatriculé sous le siret 262 100 126 00016, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration EHPAD MOUTIERS SAINT JEAN, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Fiche détaillée : Établissement EHPAD LES NOISETIERS à ANGERS

Établissement EHPAD LES NOISETIERS à ANGERS en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

, immatriculé sous le siret 844 879 015 00247, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2024, il y a 3 ans. C’est un établissement secondaire de la société VYV3 PAYS DE LA LOIRE (VYV3-PDL), qui possède 390 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour personnes âgées (87.30a).

Fiche historique : SCI RESIDENCE LES NOISETIERS à NICE

Établissement SCI RESIDENCE LES NOISETIERS à NICE fermé le 31/12/1994. Cet établissement est le siège social de : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

, immatriculé sous le siret 330 712 639 00021, est fermé. Il a été créé le 30 juillet 1986, il y a 40 ans. Il a été fermée le 31 décembre 1994, il y a 32 ans. C’est le siège social de la société SCI RESIDENCE LES NOISETIERS et son unique établissement. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements (70.1a).

Informations complémentaires sur l'immatriculation RNE et INPI

Inscrite (Insee) le 21/10/2014. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/10/2014. Elle a été mise à jour le 13/11/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 29/10/2014. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/10/2014. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Données administratives publiées par l'INPI

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Non renseigné. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Résumé des éléments clés

• Inscription dans les répertoires publics : base Sirene, RNE.
• Statut : établissement sanitaire ou social (FINESS) et/ou établissement d'hébergement pour personnes âgées selon les fiches (87.10a / 87.30a).
• Forme juridique : varie selon l'entité (association, société, SCI).
• Effectif salarié : 50 à 99 salariés (donnée Insee 2023 pour l'une des unités).
• Convention collective identifiée : IDCC 5022 pour certains établissements.
• Présence de plusieurs établissements sous la même dénomination ou affiliés à des groupes (GROUPE SOS SENIORS, VYV3-PDL).

Tableau synthétique des établissements mentionnés

Comment utiliser ces informations

Les données rassemblées ici permettent de vérifier le statut juridique, l'immatriculation et l'activité principale des entités portant la dénomination "Les Noisetiers". Pour toute démarche administrative ou contractuelle, il est recommandé de consulter les extraits officiels (Avis de situation INSEE, Extrait RNE, fiches INPI) et les mises à jour récentes publiées par les sources officielles cités ci-dessus.

Cette page a été compilée à partir des informations publiques disponibles et des mises à jour indiquées dans les sources mentionnées.

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