Entreprise Chatal à Herbignac : adresse, immatriculation et informations administratives

Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant l'entreprise Chatal implantée à Herbignac, issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation et dates clés

  • Immatriculée au RNE (INPI) le 25/07/1986. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/07/1986. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.
  • Inscrite (Insee) le 01/07/1986. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Date d’immatriculation et date de début d’activité : informations disponibles dans l’extrait RNE; certaines données peuvent être non renseignées selon les mises à jour.

Données d'identification et registres

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Adresse et établissements

Adresse postale - les adresses postales et les établissements sont référencés dans les extraits et peuvent être téléchargés via les avis de situation INSEE. Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Activité, nomenclature NAF/APE et évolution

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont renseignées dans l’extrait; le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) figurent également lorsque disponibles.

Forme juridique, capital et statuts

Forme juridique - la forme juridique de l’entreprise est indiquée dans l’extrait RNE. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 100 à 199 salariés, en 2023.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et indicateurs sociaux

Convention(s) collective(s) - IDCC 3248. Convention collective nationale de la métallurgie. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources et mises à jour

Mise à jour des données : plusieurs éléments ont été mis à jour récemment (06/12/2025, 17/07/2026, 24/07/2026 selon les extraits cités). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Accéder aux informations complètes

  1. Consulter l’extrait RNE pour obtenir la Dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social, et les numéros fiscaux.
  2. Télécharger l’avis de situation INSEE pour le justificatif d’existence de l’établissement.
  3. Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés.

Pour toute vérification officielle, se référer aux bases publiques (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) et aux extraits RNE/avis de situation téléchargeables.

balises: #Entreprise

Articles populaires: