Entreprise Delacour — adresse et informations légales détaillées

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscription et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 01/09/1982 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1982. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 06/07/1983 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/07/1983. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Données d'identification et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et établissements

Adresse postale - Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Forme juridique, capital et dates clés

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement. Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Effectifs et catégorie d'entreprise

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023 (exemple de tranche indiquée pour une des structures).
10 à 19 salariés, en 2023 (autre tranche indiquée pour une structure différente).

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et IDCC

Convention(s) collective(s) - IDCC 1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.

Autres IDCC mentionnées pour d'autres structures : IDCC 0804, IDCC 2420, IDCC 2609. Convention collective nationale des cadres du bâtiment. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Mise à jour le 24/07/2026.

Labels et certifications

RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2014 : Partant : SIMONNEAU Pascal, Commissaire aux comptes suppléant. Partant : LEBOULANGER Daniel, Commissaire aux comptes titulaire. Nouveau : CECOM AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire. Nouveau : LECONTE Fabien, Commissaire aux comptes suppléant. AGE du 30/06/2014. La gazette de la Manche du 02/07/2014.

Historique d’augmentations de capital et modifications : Augmentation du capital pour le porter de 300.000F à 1.000.000F (AGE du 31.05.96). Augmentation du capital pour le porter de 150.000F à 300.000F (AGE du 27/06/94). Augmentation du capital pour le porter de 50.000F à 150.000F (AGE du 23/02/88). Modification date clôture exercice social désormais le 31/12 (AGE du 28/12/88). Publicité : La Gazette de la Manche.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les dates de mise à jour des données sont mentionnées dans les différents paragraphes (06/12/2025, 16/07/2026, 24/07/2026, 21/07/2026).

Informations pratiques

Justificatif(s) d’existence disponibles : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les informations d’identification (SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, EORI) sont à vérifier sur l’extrait RNE ou le KBIS pour disposer de l’adresse exacte du siège et des établissements.

Élément	Donnée citée
Inscription Sirene	01/09/1982 (mise à jour 06/12/2025) et 01/01/1977 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	06/07/1983 (mise à jour 16/07/2026), 14/11/1983 (mise à jour 16/07/2026)
Effectifs (exemples)	20 à 49 salariés (2023), 10 à 19 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 1597, 0804, 2420, 2609
Label	RGE - mise à jour 24/07/2026

Pour obtenir l’adresse précise de l’entreprise Delacour (siège ou établissements), il est recommandé de consulter l’extrait RNE/KBIS ou l’avis de situation Insee téléchargeable, qui contiennent les informations officielles et mises à jour (SIRET du siège social, adresse postale, clef NIC).

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