Créer une entreprise individuelle en Thaïlande : guide complet pour expatriés

Pour un expatrié, créer une entreprise en Thaïlande n’est pas facile, mais pas impossible. D’un côté, tous les documents doivent être en thaï. De l’autre côté, il y a le Foreign Business Act qui détermine le type d’entreprise qu’un expatrié peut créer. Ce document fixe également la part d’actions que celui-ci peut détenir dans une entreprise. Cependant, pour un expatrié, créer une entreprise en Thaïlande offre de nombreux avantages, notamment: L’accession à la propriété foncière, La faculté de vivre et travailler en Thaïlande en toute liberté.

Le cadre général et les types d’entreprises accessibles

Tout comme dans d’autres pays, il existe différents types d’entreprises qui peuvent être créées par un étranger. Pour les expatriés souhaitant créer une entreprise en Thaïlande, ils peuvent choisir entre créer une entreprise individuelle; une société des personnes et une société à responsabilité limitée.

Avant toute chose, vous devez réfléchir au type d’entreprise que vous souhaitez créer. Il est à noter qu’à moins que la société ne fasse partie d’un programme de conseil d’investissement (BOI), la majorité des actions (51%) doivent être détenues par un Thaïlandais. Vous ne pouvez détenir que 49% des actions au maximum. Toutefois, en étant un expatrié, vous pouvez disposer d’une action de plus de 49% si votre entreprise bénéficie d’une licence d’entreprise étrangère (Foreign Business Licence, FBL).

Pouvaient bénéficier d’un FBL, toutes les sociétés à capital étranger qui ne concurrence pas les entreprises thaïlandaises. Pour en bénéficier, vous pouvez introduire une demande auprès du département des licences étrangères rattaché au ministère du Commerce.

Le Thailand Board Of Investment (BOI) propose des programmes visa à promouvoir les investissements en Thaïlande. Si votre entreprise remplit les critères imposés par la BOI, vous pourrez bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de 13 années; une réduction des impôts sur les sociétés pendant 5 ans; une exonération des droits d’importation sur les matières premières utilisées à des fins de recherche et développement.

Les visas et les permis de travail

Pour pouvoir travailler de manière légale ou créer une entreprise en Thaïlande, vous devez impérativement être titulaire d’un visa non immigrant « B » ou d’affaires. La demande peut être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat thaïlandais dans votre pays d’origine. Une autre option est le programme SMART VISA, destiné aux investisseurs et entrepreneurs souhaitant investir dans certains secteurs ou créer une entreprise en Thaïlande. Les détenteurs de SMART VISA peuvent bénéficier d’un droit de rester pour une durée maximale de quatre ans, avec l’exemption de permis de travail.

Une fois l’entreprise créée, l’étape suivante est l’obtention du visa approprié pour vivre et travailler en Thaïlande. Le WP3 (Preliminary Work Permit approval) et les documents d’invitation sont généralement requis et doivent être présentés lors de la demande de visa, souvent auprès de l’ambassade ou du consulat.

Enregistrement de l’entreprise et étapes clés

Nom et réservation : réserver le nom de l’entreprise auprès du Department of Business Development (DBD). Préparez plusieurs alternatives et assurez-vous qu’elles ne copient pas des noms existants.
Documents constitutifs : Acte constitutif, liste des actionnaires, formulaires de direction signés par chaque directeur, déclaration d’activité commerciale, coordonnées des bureaux et un cachet de la société.
Réunion statutaire et approbations : les décisions initiales concernant les administrateurs et les objectifs peuvent être documentées dans la demande ou lors d’une réunion statut.
Enregistrement auprès du DBD : soumission en ligne via le système d’enregistrement électronique. À l’issue, obtention du numéro d’enregistrement et de l’affidavit de la société, du certificat de constitution et des statuts (en thaï).
Post-enregistrement : inscription à l’impôt sur les sociétés, éventuelle TVA (si le chiffre d’affaires dépasse 1,8 million ฿ par an ou activités soumises à TVA), et inscription à la sécurité sociale pour les salariés.
Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise : ouverture en personne par le dirigeant ou un représentant autorisé. Présentation des documents, preuve d’adresse, et souvent numéro de téléphone thaïlandais et adresse e-mail locale pour les codes OTP. Certaines banques exigent un capital initial et des justificatifs de fonds.

Note: les exigences peuvent varier selon les banques et les évolutions réglementaires.

Types de structures pour les étrangers

Les trois principaux types de structures accessibles à l’étranger en Thaïlande sont: la société à responsabilité limitée (private limited company), la société en nom collectif enregistrée et le bureau de représentation ou la succursale. La société à responsabilité limitée est la forme la plus courante pour les petites et moyennes entreprises : elle nécessite au moins deux actionnaires et un administrateur; les actionnaires étrangers peuvent être minoritaires mais le contrôle effectif est assuré par la répartition des droits de vote et par les accords entre actionnaires.

Pour les terrains, les étrangers ne peuvent pas les détenir en nom propre; les options incluent la location ou l’achat via des structures spécifiques ou des partenariats thaïlandais. Les bureaux, les succursales et les bureaux de représentation ont des particularités propres et ne permettent pas tous d’exercer les mêmes activités ou de générer des revenus en Thaïlande.

Obligations financières et fiscales

Les entreprises thaïlandaises sont soumises à l’impôt sur les sociétés au taux standard de 20 %. Des régimes spéciaux existent pour les petites et moyennes entreprises, avec des taux réduits sur une partie des bénéfices. La TVA est de 7 %, et les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,8 million ฿ doivent s’enregistrer et collecter la TVA. La tenue de comptes doit respecter les normes comptables thaïlandaises, et les états financiers annuels peuvent être audités par un expert-comptable agréé dans les cas requis.

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Après l’enregistrement, l’entreprise doit tenir une comptabilité précise et soumettre les déclarations fiscales périodiques (impôt sur les sociétés annuel PND 50 et déclarations VAT PP30, mensuelles/ trimestrielles). Des conseils d’un consultant comptable peuvent être utiles pour assurer la conformité et l’efficacité financière.

Gestion et croissance de l’entreprise

Pour développer une activité prospère, il est important de recruter des talents locaux qualifiés et de s’impliquer dans la communauté des affaires locale. Il faut comprendre les lois du travail, les contrats, la sécurité et la propriété intellectuelle, afin d’éviter les litiges et les infractions. Une fois votre société opérationnelle, développer une stratégie de croissance et suivre les tendances du marché thaïlandais aidera à ajuster votre plan d’affaires.

Si vous envisagez des secteurs spécifiques comme l’hôtellerie, la restauration ou le tourisme, certaines zones comme Bangkok, Phuket et Pattaya présentent des opportunités particulières, tout en nécessitant une attention accrue sur le cadre légal et fiscal.

Conseils et recommandations pratiques

Consulter un avocat ou un conseiller expérimenté en Thaïlande pour guider le processus et éviter les écueils juridiques.
Établir un business plan solide: analyse de marché, stratégie marketing, plan financier et étude de faisabilité.
Préparer un dépôt en capital suffisant pour répondre aux exigences liées aux permis de travail et à la crédibilité financière.
Choisir un emplacement de bureau adapté et légitime pour faciliter les inspections et les démarches d’immigration.
Considérer le Wise Pro pour des paiements multidevises et des virements internationaux sans frais, afin de faciliter les transactions internationales.

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Exemple de parcours pratique

Rendez-vous sur le site du Department of Business Development (DBD) pour réserver le nom et lancer l’enregistrement en ligne. Obtenez ensuite le numéro de TVA et l’identifiant fiscal auprès du Department of Revenue après l’enregistrement. Enfin, ouvrez le compte bancaire professionnel et préparez les documents requis pour les visas et le permis de travail si nécessaire.

Notes sur les activités restreintes et la BOI

Le Foreign Business Act classe les activités étrangères en listes et restreint certaines afin de protéger les intérêts nationaux. Le BOI donne des incitations pour attirer les investissements dans certains secteurs et zones économiques spéciales, et peut offrir des exonérations fiscales et d’autres avantages pour les projets conformes. Pour plus de détails, consultez les sources officielles et faites évaluer votre situation spécifique par un expert.

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