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Établissement 61-400 COMM à MORTAGNE-AU-PERCHE fermé le 29/04/2000. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Historique et immatriculation

Immatriculé sous le siret 413 196 601 00020, il a été créé le 1 août 1997, il y a 29 ans, puis fermé le 29 avril 2000, il y a 26 ans. C’est un établissement secondaire de la société 61-400 COMM, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/1976 et a été mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’Immatriculation au RNE (INPI) est effective depuis le 01/01/2000 et a été mise à jour le 27/03/2026.

Activité et domaine

Son domaine d’activité est : commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4z). L’activité principale de l’établissement (NAF/APE) est indiquée, et le code NAF peut évoluer selon la nomenclature INSEE 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistante jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.

La fiche mentionne également que l’activité principale de la société et celle des établissements est liée au commerce, avec des branches et domaines d’expertise variés, y compris des secteurs comme le commerce de détail divers et le commerce de gros, selon les données historiques et les mises à jour des répertoires publics.

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Cadre juridique et structure

Forme juridique et identité de groupe: SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PERCHE (SODIPER) est mentionnée comme une société par actions simplifiée au capital de 45 734,71 euros. Son siège social est à Le Tuilot - 61400 MORTAGNE AU PERCHE. Le SIREN est 997 858 600 et le RCS est ALENCON. Par délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 1er septembre 2025, Nicolas MAYEUR est nommé Président et Meryem MAYEUR est nommée Directrice Générale.

La conversion monétaire historique a été réalisée d’office par le greffe lors du passage de francs à euros (ancien montant 300 000 FRF, nouveau montant 45 734,71 EUR). Cette conversion et les évolutions du groupe sont reflétées dans les écritures et les délibérations récentes.

Établissements liés et historiques de sièges

  1. Etablissement SARL DROUET à MORTAGNE-AU-PERCHE, fermé le 01/04/2023. Immatriculé sous le SIRET 424 727 808 00026, créé le 28 avril 2005 et fermé le 01 avril 2023. Ancien siège social de la société SARL DROUET, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Domaine d’activité: restauration traditionnelle (56.10a).
  2. Etablissement SCM DU PERCHE à MORTAGNE-AU-PERCHE, fermé le 01/04/2015. Siret 480 673 128 00025, créé le 01 janvier 2014 et fermé le 01 avril 2015. Ancien siège social de SCM DU PERCHE, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Domaine d’activité: supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a).
  3. Etablissement POINT P à MORTAGNE-AU-PERCHE, en activité. Siret 310 818 000 01201, créé le 30 mai 2000 et établissement secondaire de la SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE (SONEN), qui possède 152 autre(s) établissement(s). Domaine d’activité: commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73a).

Éléments économiques et statut actuel

Les données sur l’effectif salarié varient selon les tranches INSEE: 50 à 99 salariés en 2023 pour certains ensembles, et la catégorie d’entreprise reflète le statut statistique et l’éventuel appartenance à un groupe. Des mises à jour provenant de sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI) renseignent sur les équivalents sociaux, les certificats et les conventions (IDCC 2216).

Conventions: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution). La structure est également référencée comme professionnelle du Bio et affiche des éléments relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec mise à jour du 24/07/2026.

Indications, sources et cadre de vérification

Les informations proviennent de sources officielles telles que INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI et INPI. Elles permettent d’établir un panorama des sociétés et de leurs établissements, de leurs statuts juridiques ou historiques et des domaines d’activité, avec des dates précises de création et de fermeture lorsque disponibles.

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Tout savoir du numéro RCS (SIREN) d'une entreprise

Tableau récapitulatif des établissements mentionnés

Établissement SIRET Statut Date de création Date de fermeture Domaine d’activité
EURL Arrouet Mortagne - COMM 41319660100020 Établissement secondaire 01/08/1997 29/04/2000 commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4z)
SARL DROUET 42472780800026 Ancien siège social 28/04/2005 01/04/2023 restauration traditionnelle (56.10a)
SCM DU PERCHE 48067312800025 Ancien siège social 01/01/2014 01/04/2015 supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a)
POINT P 31081800001201 Établissement secondaire 30/05/2000 Actif commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73a)

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