EURL Jacques Marion — informations légales, activités et contexte administratif

L'EURL Jacques Marion figure dans les bases officielles recensant les entreprises de France et ses informations publiques proviennent, entre autres, du répertoire Sirene édité par l'Insee. Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Source des données et droit des personnes physiques

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Jacques Marion a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Greffe compétent et transferts administratifs

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Il est utile de noter une modification antérieure de ressort : LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Score de souveraineté : dépendances et partenaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Activité et secteurs connexes mentionnés

Les mentions d'études sectorielles présentes sur cette fiche permettent de comprendre des contextes d'activité et des analyses économiques plus larges. Cette étude propose un éclairage complet sur le recyclage des appareils électroménagers en France. L'électroménager regroupe tous les appareils dont l'objectif est de répondre à des besoins domestiques et dont la source d'alimentation est l'électricité. Le petit électroménager concerne, quant à lui, les appareils électroménagers de petite taille.

Par ailleurs, d'autres études citées fournissent un panorama sectoriel utile pour des entreprises évoluant dans la santé ou les technologies numériques. Cette étude offre une analyse complète du marché de la télémédecine en France : régulation des actes médicaux, solution aux déserts médicaux, croissance des dépenses de santé, chiffre d'affaires de l'e-santé et de la télémédecine, impact de la pandémie de Covid-19, levées de fonds, perspectives de croissance mondiales et initiatives de l'État pour la digitalisation du système de santé. Un document pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un secteur en pleine expansion.

La digitalisation du parcours de soins au bénéfice des patients et des professionnels de santé

Enfin, une autre étude fournit une analyse détaillée du marché de la médecine et de la chirurgie esthétique en France : segments distincts du marché, interventions courantes, évolution historique, croissance du marché, importance du cadre légal.

Informations pratiques pour publication d'annonces et vérification

Si vous devez publier une annonce légale liée à l'EURL Jacques Marion ou vérifier des informations administratives, reportez-vous aux bases officielles (Insee / Sirene) et au greffe compétent. Le greffe de Chalon-sur-Saône est, depuis le transfert mentionné, le lieu de conservation de l'ensemble des dossiers originellement tenus par le greffe du tribunal de commerce du Creusot. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Recommandations pour l'entrepreneur

Vérifier régulièrement les informations publiques sur le répertoire Sirene.
Demander à l'Insee la non-réutilisation des données si l'entreprise est une personne physique et souhaite protéger ses informations (article A123-96 du code du commerce).
Contacter le greffe de Chalon-sur-Saône pour toute question relative aux dossiers transférés depuis le Creusot.
Se référer aux études sectorielles pertinentes (recyclage des électroménagers, télémédecine, chirurgie esthétique) pour situer son activité dans son marché.

Tableau récapitulatif - sources et points d'attention

Élément	Information
Source principale	Répertoire Sirene (Insee)
Données personnelles	Possible demande de non-réutilisation auprès de l'Insee (art. A123-96)
Greffe compétent	Greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (transfert depuis Le Creusot)
Numéro de TVA	Calculé automatiquement, fourni à titre indicatif
Secteurs mentionnés	Recyclage électroménager, télémédecine, chirurgie esthétique

Pour toute démarche juridique, administrative ou commerciale, il est recommandé de vérifier les informations auprès des sources officielles et, au besoin, de consulter un professionnel (avocat, expert-comptable, greffe). Les données présentées ici sont issues des éléments fournis par le répertoire Sirene et des décrets affectant les ressorts des greffes de tribunaux de commerce, tels que cités ci-dessus.

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