EURL les frerots : présentation, activité et fonctionnement

Cette étude présente une synthèse détaillée des éléments clés relatifs à l’EURL les frerots, en s’appuyant sur les données publiques disponibles et les extraits RNE/RNA. Elle rassemble les informations essentielles sur l’immatriculation, l’activité, la structure et les mises à jour récentes afin de proposer une vue d’ensemble fiable et opérationnelle.

État des inscriptions et immatriculation

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est mentionnée comme immatriculée au RNE à plusieurs dates selon les extraits consultés: le 28/01/2025, le 18/02/2025 et des mises à jour successives jusqu’au 26/06/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Dates et sources majeures

  • Inscription dans Sirene: date(s) d’entrée dans la base et mises à jour (par exemple le 04/03/2026, 06/12/2025, etc.).
  • Immatriculation au RNE (INPI): dates telles que le 28/01/2025 et mises à jour ultérieures (23/06/2026, etc.).
  • Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Identité et coordonnées

Nom affiché et dénomination: N/A dans le corpus fourni, mais les extraits indiquent une dénomination et la localisation associée au siège social. Le numéro SIREN et SIRET du siège social, ainsi que le code EORI et le N° TVA intracommunautaire, sont mentionnés comme éléments standard de l’identification, sans détails numériques précis dans le texte fourni.

Activité principale et classification

Activité principale (NAF/APE): le code NAF/APE est une donnée clé qui peut changer avec l’évolution de la nomenclature. Le texte précise l’apparition du « code NAF 2025 » et sa période transitoire: il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur actuellement. Il est nécessaire de consulter l’Insee pour la codification exacte et les correspondances.

Activité principale au niveau de l’établissement: même cadre NAF/APE que la société, avec mention du code NAF 2025 au niveau établissement lorsque nécessaire.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Forme juridique et capital

L’entreprise est présentée comme une société à responsabilité limitée (EURL) avec les caractéristiques habituelles associées: forme juridique, capital social, et éventuelles variations de capital selon les statuts. Le capital social peut être fixe ou variable; les modifications d’un capital fixe nécessitent une modification des statuts, tandis que le capital variable peut fluctuer dans certaines limites sans modification statutaire.

Effectif et statut de l’employeur

L’effectif salarié est donné selon deux dimensions: la tranche d’effectifs et le caractère employeur des établissements, avec des données arrêtées au 31/12 de l’année n-2 et des déclarations URSSAF. Le texte précise une unité employeuse avec au moins un salarié et mentionne parfois une unité non-employeuse (pas de salarié sur l’année de référence).

Conventions collectives et conditions de travail

Convention(s) collective(s): IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Mise à jour le 23/07/2026. Cette référence illustre le cadre conventionnel applicable si l’activité s’inscrit dans ce secteur.

Justificatif d’existence et documents: l’Avis de situation Insee de l’établissement est téléchargeable et les annonces au BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). Mise à jour le 24/07/2026.

Établissements et localisation

La structure est décrite comme possédant au moins un établissement, dont un est en activité. L’adresse et la raison sociale de l’établissement peuvent être indiquées comme « AdresseSIRET » et « Enregistré au SIE Paris Saint Lazare » avec dates et références docket, notamment pour les actes et les oppositions selon le code de commerce.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Registre national des entreprises (INPI) - consultation simplifiée et conformité LCB-FT

Justificatifs et documents liés

Justificatifs d’existence: aviser de situation Insee et téléchargement possible. Annonces et observations: BODACC et observations au RNE pour la publicité des actes. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mise à jour le 20/07/2026.

Tableau récapitulatif (basé sur les extraits fournis)

ÉlémentDétails
ImmatriculationRNE, Sirene
Dates clés28/01/2025 (RNE), 18/12/2024 (Sirene ind.)
Activité principaleNAF/APE, code NAF 2025 à venir
ConventionsIDCC 1979 (HCR)
Établissements1 établissement dont 1 en activité

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