EURL Les Volailles 72 : activité et informations essentielles de l’entreprise

État des inscriptions et statut légal: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/2016 et mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 31/12/2015, avec une mise à jour le 19/05/2024. L’avis de situation confirme l’immatriculation au RNE (INPI) et les données associées.

Identité et localisation: Dénomination, Siren et Siret du siège social, et autres identifiants administratifs sont fournis pour tracer précisément l’entreprise et son activité principale. Le numéro EORI, les codes NAF/APE et l’adresse postale complètent le cadre juridique et fiscal, assurant une traçabilité dans les échanges commerciaux internationaux et nationaux.

Activité principale et NAF 2025: L’activité principale est associée au code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Constitutions et status juridique: La forme juridique de l’entreprise, le capital social et les aspects de création et de dissolution éventuelle sont détaillés. Le capital social peut être fixe ou variable, et la modification est nécessaire en cas de changement de statuts pour un capital fixe. L’information relative au capital et à la clôture de l’exercice comptable peut être non renseignée ou sujette à des mises à jour.

Éléments sur les dirigeants et les procédures: Les informations sur les dirigeants et les actes déposés (dissolution, modification, actes et documents relatifs à la liquidation, etc.) sont publiées via les annonces BODACC et les observations au RNE. Des liens vers les sources officielles montrent une traçabilité complète des actes enregistrés pour l’entreprise.

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Exemple concret d’activité: Activité principale mentionnée est « Élevage de volailles ». Le profil peut inclure des détails complémentaires tels que le siège social, la forme juridique, et les informations relatives à la dissolution ou à la liquidation dans les cas particuliers présentés dans les extraits fournis.

Établissements et occurrence: Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Des informations historiques sur des périodes de modification administrative, de cessation d’activité ou de dissolution peuvent figurer dans les données issues de sources officielles (INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio).

Données historiques et processus de constitution: Des extraits montrent des étapes de création et des procédures de dissolution, notamment pour des EARL, avec des mentions sur les actes enregistrés et les personnes morales concernées. Ces éléments illustrent le fonctionnement des structures agricoles et leur parcours administratif.

Justificatifs et vérifications: L’avis de situation Insee et les justificatifs d’existence téléchargables renforcent la fiabilité des informations présentées et permettent de vérifier la réalité des enregistrements et de l’immatriculation au RNE et à d’autres référentiels.

Impact pour les partenaires et les autorités: Pour les échanges internationaux et les transactions douanières, le numéro EORI et les codes NAF 2025 jouent un rôle central, tout en restant compatibles avec les données NAF antérieures jusqu’à fin 2026. La mise à jour progressive des informations assure la conformité avec les exigences légales et fiscales en vigueur.

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Notes méthodologiques: Les informations présentées s’appuient sur les extraits et les sources mentionnées (INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI). Elles illustrent la variété des données publiques relatives à une entreprise agricole et la diversité des référentiels qui les contiennent.

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