EURL Manu Loto : fonctionnement et démarches

Les lotos organisés par les associations connaissent un succès considérable en France, particulièrement dans les zones rurales où ils constituent une animation phare de nombreux villages. L’EURL Manu Loto incarne cette dynamique, avec un animateur, Emmanuel Gilbert, très reconnu dans la région Mayenne et au-delà, notamment en Sarthe et Maine-et-Loire. Cependant, cette activité est complexe sur le plan réglementaire et administratif, ce qui peut entraîner des difficultés, comme le montre l’exemple de Manu.

Qu’est-ce qu’une loterie ou tombola et les conditions d’organisation par une association ?

Une loterie ou tombola est un jeu de hasard dans lequel le joueur, en échange d’une participation financière, tente sa chance pour obtenir un gain. Pour qu’une association puisse organiser une loterie, elle doit respecter trois conditions fondamentales :

Les bénéfices doivent être entièrement destinés à des causes d’intérêt général telles que les causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles, la protection animale ou la défense de l’environnement ;
Le gain doit être constitué d’objets mobiliers ;
La loterie doit être autorisée par le maire de la commune où se situe le siège social de l’association (ou par le préfet de police à Paris).

De plus, l’association organisatrice doit posséder des statuts conformes à ces critères (par exemple, un acte de bienfaisance ou l’encouragement des arts). Elle doit également s’assurer :

D’organiser la loterie elle-même sans déléguer à des tiers à des fins commerciales, même sous forme de prestation de service ;
Que la loterie se déroule en présentiel, car les loteries en ligne sont interdites ;
Que l’organisation par des sociétés à but lucratif, même avec la participation d’associations, est strictement interdite.

Les démarches pour obtenir l’autorisation d’organiser une loterie

La demande doit être adressée au maire de la commune où se trouve le siège social de l’association (ou au préfet de police à Paris). Les documents à fournir sont :

Le formulaire Cerfa n°11823 ;
Les statuts de l’association en cas de première demande ;
Le bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie dépasse 7 500 € (le capital d’émission correspond au prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis).

À Paris, la demande peut aussi être effectuée en ligne via la plateforme officielle de déclaration et demande d’autorisation de manifestations.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Lorsque le capital d’émission dépasse 30 000 €, le maire statue après avis du directeur départemental ou régional des finances publiques. Ce dernier vérifie notamment :

L’ancienneté et le sérieux de l’association sans durée minimum fixée dans les textes ;
L’équilibre budgétaire de l’association ;
Que le capital d’émission est proportionné aux besoins réels liés à l’action envisagée ;
Le caractère exceptionnel de la loterie qui ne doit pas constituer la principale ressource de l’association ;
Que les frais d’organisation (including l’achat des lots) ne dépassent pas 15 % du capital d’émission ;
Que les fonds recueillis soient utilisés à des causes d’intérêt général, excluant notamment le financement de frais de fonctionnement ou de déficits.

Le cas d’Emmanuel Gilbert, animateur de loto sous le nom de Manu

Emmanuel Gilbert, dit Manu, a animé des parties de loto depuis une dizaine d’années dans la région Mayenne et ses alentours. Cependant, depuis 2009, il fait face à des problèmes judiciaires avec les autorités. À la suite d’une intervention des douanes et de la gendarmerie lors d’un de ses lotos à Meslay-du-Maine, il a été placé sous contrôle judiciaire et procure sa dernière animation en juillet.

En février 2011, il a été arrêté et gardé deux jours en garde à vue, avec une interdiction temporaire d’organiser des lotos jusqu’en avril. Récemment, les douanes lui ont demandé d’arrêter ses activités et réclament un redressement de 120 000 €. Malgré son statut d’auto-entrepreneur déclaré en 2009 pour l’activité d’animateur de jeux de hasard et d’argent, il fait face à des problèmes graves : « Je n’ai que ça pour vivre. Il n’y a que ça qui me plaît », déclare-t-il.

La nouvelle de l’arrêt de Manu a bouleversé la communauté locale : une pétition de soutien circule, et les nombreux joueurs expriment leur solidarité. Manu est reconnu pour son professionnalisme et son grand succès dans l’animation des lotos associatifs. Il espère pouvoir reprendre son activité après son procès.

Conséquences fiscales et légales pour les associations organisant des lotos et tombolas

Les associations à but non lucratif et à gestion désintéressée bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux sur les sommes recueillies lors de manifestations de bienfaisance ou de soutien, y compris les lotos, dans la limite de six manifestations par an. Cette exonération s’applique à :

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

L’impôt sur les sociétés ;
La TVA ;
La contribution économique territoriale (CET).

Les sommes collectées doivent exclusivement profiter à l’association et ne pas couvrir des frais de fonctionnement courants ou compenser un déficit dû à une mauvaise gestion. De plus, les actions financées ne doivent pas être réservées uniquement aux adhérents.

L’interdiction volontaire de jeu : un cadre réglementaire pour limiter les risques

Toute personne peut demander à être interdite de jeux en formulant cette demande auprès de l’Autorité nationale des jeux. Cette interdiction vaut pour toutes les structures de jeux autorisées en France, que ce soit dans les casinos, clubs de jeux, sites de jeux en ligne, et notamment la loterie exploitée par La Française des jeux ou les bornes de jeux accessibles avec un compte joueur. L’interdiction est prononcée pour une durée minimale de trois ans et elle est renouvelable tacitement.

Loto & Bingo : les jeux qui font vibrer la France

Condition	Exigence
Objectif association	Activités à but non lucratif liées au social, culturel, humanitaire, environnemental, etc.
Type de gain	Objets mobiliers
Autorisation	Maire ou préfet de police pour Paris
Capital d’émission	Dépôt bilan si > 7 500 € ; avis Direction des finances si > 30 000 €
Frais d’organisation	Maximum 15 % du capital d’émission
Exonération fiscale	Pour 6 manifestations annuelles max, incluant lotos, tombolas

balises: