EURL SP PATRIMOINE — Informations détaillées et numéro SIREN

SP PATRIMOINE est une société civile immatriculée et active dans la gestion et l'administration de portefeuilles de titres et participations, ainsi que dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Identité et siège social

Dénomination sociale : SP PATRIMOINE.

Siège social : 19 Grande Rue, 02860 Chermizy Ailles.

Forme juridique : Société civile.

Dates clés et immatriculations

Inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee le 28/04/2015 (mise à jour le 06/12/2025).
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE, INPI) le 05/05/2015 (mise à jour le 16/07/2025).
Création d'entreprise enregistrée le 18/12/2015 (mention de création dans les actes).
Mises à jour et confirmations d'enregistrement consultables via l'INPI et l'Insee (mises à jour relevées en 2024-2026 selon les sources).

Capital social et apports

Capital : 369.800 €.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Apports : en nature : 369.780 € ; en numéraire : 20 €.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Objet social

Objet : La gestion et l'administration de portefeuilles de titres et participations et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

La société a également pour objet l'octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Durée et gouvernance

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Gérant : Erwannick DANNAY, 19 Grande Rue, 02860 Chermizy Ailles.

Renseignements administratifs et registres

RCS compétent : Saint-Quentin.

Pour avis. Référence mentionnée : 90014322.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Avis de situation Insee disponible pour l'établissement : avis de situation et extrait RNE consultables et téléchargeables.
Justificatifs d’existence et mises à jour disponibles via INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

Établissements et effectif

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Informations fiscales et douanières

N° TVA Intracommunautaire : pas de n° TVA valide signalé dans les extraits fournis.

N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité (NAF/APE) et nomenclature

Activité déclarée : La gestion et l'administration de portefeuilles de titres et participations et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Code NAF/APE : non renseigné précisément dans les extraits fournis. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Documents publics, annonces et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Annonces et observations mises à jour au 21/07/2026 selon les sources INPI.

Modifications et actes récents

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification du sigle ou du nom commercial - Acte modificatif - Acte SSP - P.V.

Exemple de mention relative à une autre entité : P.V. INVEST PATRIMOINE SARL au capital de 1000 euros 7 Rue Saint Georges 68127 Biltzheim RCS COLMAR 794 936 989. Le 24.11.2020, l'associé unique a décidé de transférer le siège social du 16A rue des jardins 68000 Colmar au 7 Rue Saint Georges 68127 Biltzheim à compter du 01.12.2020.

Ces types d'actes illustrent les opérations courantes publiées dans les bases publiques (transferts de siège, changements de dénomination, modifications statutaires).

Sources d'information et périodicité des mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI (Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Direction Générale des Finances Publiques, Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle).

Les données publiques relatives à SP PATRIMOINE ont fait l'objet de mises à jour en 2024, 2025 et 2026 selon les extraits consultés.

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Tableau récapitulatif

Rubrique	Information
Dénomination	SP PATRIMOINE
Forme juridique	Société civile
Siège social	19 Grande Rue, 02860 Chermizy Ailles
Capital social	369.800 € (apports en nature 369.780 €, numéraire 20 €)
Objet	Gestion et administration de portefeuilles de titres et participations ; opérations financières, mobilières, immobilières
Gérant	Erwannick DANNAY
Durée	99 années à compter de l'immatriculation
Immatriculation RNE / Sirene	Immatriculée RNE (INPI) le 05/05/2015 ; inscrite Sirene le 28/04/2015
Établissements	1 établissement en activité

Pour toute vérification officielle (numéro SIREN, extrait RNE/KBIS, TVA intracommunautaire, EORI, actes publiés), consulter les bases publiques INSEE, INPI et les annonces BODACC. Les justificatifs d'immatriculation et les mises à jour y sont publiés et téléchargeables.

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