Exonération de la CFE pour les médiums et voyants: guide complet et simulateur d’éligibilité

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui peut peser lourd sur les entrepreneur·es, y compris les professionnels de l’ésotérisme comme les médiums et voyants. Heureusement, il existe des exonérations et des mécanismes spécifiques qui peuvent alléger, voire supprimer, cette contribution. Cet article réunit les informations essentielles tirées du brouillon fourni et les organise de manière exhaustive pour vous aider à déterminer votre éligibilité et à mettre en œuvre les démarches nécessaires.

Qu’est-ce que la CFE et pourquoi elle concerne les médiums et voyants ?

La CFE est un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle et qui est dû dans la commune où l’entreprise est domiciliée. Vous exercez votre activité en dehors de votre domicile et vous n’avez pas de local dédié ? Vous serez imposé sur la base minimum d’1 m², soit « un coin de table » pour la tenue de votre comptabilité, par exemple. La CFE s’applique quel que soit le statut juridique de l’activité, y compris pour les micro-entrepreneurs et les vendeurs à domicile. Pour les médiums et voyants qui exercent leur activité sans locaux commerciaux, ces règles restent pertinentes et ouvrent la voie à diverses exonérations et réductions.

1. Exonération de CFE lors du début d’activité

Lors de votre première année d’activité, vous êtes exonéré·e de la CFE, quelle que soit l’activité exercée. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement remplir une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (cerfa 1447-C-SD) et l’envoyer au service des impôts des entreprises (SIE) compétent avant le 1er janvier qui suit l’année de création. C’est tout ce qu’il faut faire pour cette exonération initiale.

En cas de démarrage difficile, l’administration fiscale considère que l’entreprise n’a pas démarré tant que vous n’avez pas encaissé. Vous serez donc redevable de la CFE l’année suivant celle de votre premier encaissement. Si vous n’avez pas encore reçu la déclaration initiale, vous pouvez la télécharger et l’envoyer même sans courrier reçu.

Si vous avez reçu la déclaration initiale, complétez-la et suivez les étapes guidées par Shine pour le dépôt. Si l’administration ne vous a rien envoyé, anticipez et téléchargez le formulaire pour l’envoyer vous-même. Si vous n’avez rien reçu d’ici mi-décembre, téléchargez la version vierge et renvoyez-la complétée.

Lire aussi: CFE Auto-Entrepreneur : Comment être exonéré ?

2. Exonération de 3 années supplémentaires après la création (sur délibération locale)

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération de 3 ans supplémentaires à compter de l’année suivant la création, sur délibération de la commune ou de l’EPCI. Cette exonération dépend de la domiciliation et de la délibération votée par votre collectivité locale. Si votre commune a voté cette mesure, vous pouvez prétendre à 3 années supplémentaires d’exonération (année 2 à année 4 suivant la création). Par exemple, création en 2024 peut donner droit à 2024 (début d’activité) exonérée et 2025-2027 (si délibération en place), paiement effectif à partir de 2028.

Utilisez le simulateur Shine pour vérifier votre éligibilité et suivre les étapes de mise en œuvre pour régler la CFE si nécessaire. Pour bénéficier de l’exonération de 3 ans après la création, vérifiez d’abord auprès de votre SIE si votre commune est concernée, puis envoyez une demande via une lettre type Shine et profitez des années d’exonération.

3. Exonération selon la domiciliation de l’entreprise

Selon où se situe votre activité, plusieurs zones bénéficient d’exonérations ou d’abattements. Les zones à considérer incluent :

• BER, BUD, ZAFR, ZAIPME
• QPV/QPPV, ZRD
• FRR/ ZFRR / FRR+, ZFU-TE (à confirmer selon les dates), ZDP en Corse

Les DOM-TOM peuvent aussi bénéficier d’abattements. Pour vérifier rapidement si vous vous trouvez dans une zone éligible, accédez au site aides-entreprises.fr et utilisez les outils de localisation (SIRET ou cadre 2/3, cadre “Exonérations liées à l’implantation”). D’autres ressources utiles incluent :

• SIG du gouvernement pour les quartiers prioritaires
• Observatoire des territoires pour les FRR
• Carte interactive AFR

Pour obtenir l’exonération selon le siège, vérifiez les critères (chiffre d’affaires, activité, nombre de salariés, etc.) et cochez la case correspondante à l’exonération dans le cadre D « exonération » de la déclaration initiale de CFE ou remplissez l’annexe 1447-E. Il convient d’actualiser chaque année votre demande.

Lire aussi: Conditions d'Exonération CFE

4. Exonération en raison d’un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires N-2 inférieur à 5 000 € peuvent être exonérées de CFE en 2025 (et ainsi de suite pour les années suivantes selon les montants annuels). L’exonération est en principe automatique et ne nécessite pas d’action si les conditions sont remplies. Pour les 4 cas budgétaires, il est important de vérifier vos chiffres d’affaires annuels et votre éligibilité automatiquement.

Si vous avez un besoin d’accompagnement administratif supplémentaire, Shine propose un compte pro pour gérer ces démarches et bénéficier des recommandations adaptées à votre situation.

5. Exonérations selon la nature de l’activité

Selon l’activité exercée, certaines professions peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Pour les médiums et voyants, l’exonération peut s’appliquer dans le cadre des catégories d’activités ci-dessous, sous réserve du respect des critères spécifiques :

5.1 Activités artisanales

Les artisans peuvent bénéficier d’une exonération si :

• le travail manuel est prépondérant
• ils ne spéculent pas sur la matière première
• ils n’utilisent pas d’installations ou machines permettant une rémunération importante du capital

Exemples et exclusions : des métiers artisanaux comme peintre, charpentier, coiffeur, couturier, réparations diverses peuvent être éligibles, tandis que certaines activités liées à une production de masse ou l’utilisation de machines lourdes peuvent être exclues. Pour une activité d’ésotérisme comme médium/voyant, il faut démontrer que le cœur de l’activité repose sur le travail manuel ou l’offre de services non mécanisés pour rester dans le cadre artisanal.

Lire aussi: Nouvelles entreprises et CVAE

Pour faire une demande d’exonération artisan, imprimez l’avis d’imposition à la CFE reçu en novembre, éditez le courrier type Shine et envoyez le tout au SIE compétent.

5.2 Enseignants et activités d’enseignement

Les indépendants dispensant des cours privés peuvent prétendre à l’exonération s’ils enseignent personnellement et à domicile ou dans des locaux non spécifiques, et si les matières enseignées ne relèvent pas d’activités pratiques. Les enseignements classiques (langues, maths, arts, sport, etc.) peuvent être éligibles.

Pour les médiums et voyants qui proposent des consultations ou des formations non pratiques, l’exonération peut être envisagée selon le cadre exact de l’enseignement et le lieu. Pour faire la demande, imprimez l’avis d’imposition reçu et utilisez le modèle Shine pour envoyer le courrier au SIE.

5.3 Activités artistiques et photographes-auteurs

Les activités artistiques (arts plastiques, musique, écriture) et les photographes auteurs peuvent bénéficier d’une exonération si la vente des œuvres est réalisée directement et que l’activité est personnelle et non répliquée à partir d’un modèle du client.

Pour les photographes ou artistes, suivez le même processus: imprimez l’avis, utilisez le modèle Shine, et envoyez au SIE.

5.4 Loueurs en meublé et autres cas spécifiques

Les loueurs en meublé d’habitation, ainsi que certains cas particuliers (location temporaire, meublés de tourisme, etc.), peuvent prétendre à l’exonération selon les cas précis et les règlements municipaux. Vérifiez les cadres et les délibérations locaux et suivez les indications du guide Shine pour l’envoi des documents au SIE.

6. Exonération permanente et autres exonérations prévues par le CGI

Le Code général des impôts prévoit des exonérations permanentes pour diverses activités, notamment les chauffeurs de taxi, les pêcheurs, les sportifs pratiquant le sport comme activité principale, les sages-femmes, les artisans spécifiques, les artistes, les établissements du spectacle vivant et les exploitants agricoles. Certaines activités bénéficient aussi de réductions temporaires (par exemple pour les zones BER, ZRR, ZFU, etc.).

Important: une micro-entreprise n’est pas exonérée de la CFE de manière générale. L’exonération de première année et les exonérations permanentes ne couvrent pas automatiquement toutes les micro-entreprises; il faut évaluer chaque situation et privilégier les exonérations les plus avantageuses au regard de votre code APE et de votre activité.

7. Dégrèvements et plafonnements éventuels

En dehors des exonérations, il est possible d’obtenir des dégrèvements ou un plafonnement de la CFE. Le plafonnement ne doit pas dépasser 2% de la valeur ajoutée de l’entreprise (ou 80% du CA après achats pour les régimes micro). Dans certains cas, une demande de dégrèvement peut être adressée au SIE via les formulaires 1327-CET-SD ou 1327S-CET-SD pour les micro-entreprises ou VDI. Si le montant est jugé disproportionné par rapport aux ressources familiales et à l’activité, une procédure gracieuse peut être envisagée par LRAR avec justification.

Comment réaliser les démarches pratiques

Pour chaque type d’exonération, voici les étapes communes :

1. Vérifier votre éligibilité selon votre zone d’implantation, votre chiffre d’affaires et votre activité.
2. Imprimer l’avis d’imposition à la CFE ou le télécharger si nécessaire.
3. Utiliser le courrier type ou le modèle fourni par Shine pour constituer votre demande ou votre exonération.
4. Envoyer le tout au SIE compétent avant les dates limites (prévoir le 1er janvier ou les délais spécifiques selon les cas).
5. Actualiser annuellement votre dossier et, si nécessaire, renouveler les demandes en cas de changement (surface des locaux, activité, salariés, etc.).

Simulateur d’éligibilité Shine

Avec notre simulateur, découvrez si votre entreprise est exonérée de CFE cette année et obtenez le résultat en quelques clics, ainsi que toutes les étapes pour régler votre CFE si vous n’êtes pas entièrement exonéré. Le simulateur prend en compte les nouvelles règles et les mises à jour pour 2025 et au-delà.

Exemple pratique et parcours type

Vous êtes médium/voyant domicilié chez vous et vous n’avez pas de locaux dédiés. Vous exercer une activité principalement artisanale et vous ne faites pas usage de machines lourdes. Vous pourriez être éligible à une exonération artisanale permanente selon les critères du CGI et du BOI. Si votre commune a adopté la délibération prévoyant une exonération de 3 années supplémentaires après la première année, vous pourriez bénéficier d’un allègement important. Vérifiez votre zone et envoyez la demande via le cadre D et l’annexe 1447-E si nécessaire, puis renouvelez chaque année selon les changements.

En cas de doute, consultez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou contactez votre SIE pour clarifier votre situation et éviter les majorations ou pénalités en cas d’erreur ou de retard.

Tableau récapitulatif des possibilités d’exonération

balises: #Cfe

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