Extrait Kbis et dossier d’entreprise VALVIC (SIRET 424 110 237) : guide complet

L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour la société VALVIC, constituée sous forme d’une société à responsabilité limitée et disposant du Siren/Siret 424 110 237, plusieurs éléments clés figurent dans les actes de constitution et dans les fiches d’établissements disponibles dans les bases publiques.

Constitution et informations statutaires de VALVIC

Suivant acte reçu par Me François LECONTE, notaire à Notre-Dame-de-Bondeville, Membre de la société par actions simplifiee « Demi-Lune & Associés », société titulaire d'offices notariaux à Notre-Dame-de-Bondeville (76960), à Isneauville (76230) et à Barentin (76360), et dont le siège est à Notre Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), 3, rue Charles-de-Gaulle, le 5 juillet 2023 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : VALVIC.
• Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, meublée ou non meublée, la mise à disposition gratuite des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
• Siège social (acte de constitution) : Mont-Saint-Aignan (76130), 64 A, rue des Bulins.
• Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
• Capital social : quatre cents euros (400 euros).
• La première gérante est Mme Sophie LECONTE, demeurant à Mont-Saint-Aignan (76130), 64 A, rue des Bulins.
• La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.

Immatriculation, RNE et extrait RNE / Kbis

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Fiches d’établissements et historique connu pour le Siren 424110237

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

Établissement VALVIC à MONEIN immatriculé sous le siret 424 110 237 00015, est fermé. Il a été créé le 30 août 1999, il y a 27 ans. Il a été fermée le 17 avril 2004, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de la société VALVIC, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : location de logements (70.2a).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/08/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/03/2005. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Informations de l'établissement (autre fiche) : Date de création : 17/04/2004. Siège de l'unité légale : oui. Siret : 42411023700023 / Siren : 424110237 / NIC : 00023. N° de TVA : FR 56 424110237. Effectif : Établissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2025.

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2) Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES. Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier.

Autres informations publiques et mentions

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité (selon une autre fiche). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants, commissaires aux comptes et formalités

P.V. Dénomination : VALVIC. Siren : 488451204 (fiche distincte mentionnée dans les données). VALVIC Société par actions simplifiée au capital de 264 000 euros. Siège social : Route d'Alès D 981 Lieudit Les Sablas, 30700 MONTAREN ET ST MEDIERS 488451204 RCS NIMES. L’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 juin 2024, constatant l'expiration des mandats de la société SALVAN ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société WOGA, Commissaire aux Comptes suppléant a décidé de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes, les seuils n'étant pas atteints.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants (les bases publiques permettent d’accéder à la liste des dirigeants et aux mandats). Date de fin de la personne morale et date de création, clôture de l’exercice comptable, conventions collectives et autres rubriques peuvent être renseignées dans l’extrait Kbis ou l’extrait RNE selon les mises à jour.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 24/07/2026 (pour certaines rubriques). Mise à jour le 21/07/2026 (pour d’autres rubriques). Mise à jour le 25/07/2026 pour l’avis de situation Insee de cet établissement.

Lire aussi: Extrait KBIS Uber Eats vs Relevé Sirene : Lequel choisir ?

Comment obtenir l’extrait Kbis ou l’extrait RNE pour VALVIC (SIRET 424110237)

1. Consulter le site du greffe du tribunal de commerce compétent (Rouen pour l’immatriculation initiale ou le greffe indiqué sur la fiche officielle).
2. Télécharger l’extrait RNE (équivalent à l’extrait Kbis/D1 pour certaines structures) via le site de l’INPI ou les plateformes officielles de diffusion d’extraits.
3. Vérifier les rubriques essentielles : dénomination, adresse du siège, capital social, forme juridique, code NAF/APE, SIREN/SIRET, dirigeants, établissements, mentions BODACC.

Points de vigilance lors de la lecture du Kbis / RNE

• Différences possibles entre fiches : une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET pour ses établissements, certains fermés et d’autres actifs.
• Dates de mise à jour : vérifier la date de la dernière mise à jour des bases (Sirene, RNE, INPI) pour s’assurer de l’actualité des informations.
• Mentions obligatoires : capital social, durée, objet social, siège, nom des dirigeants et éventuelles procédures publiées au BODACC.

Utilité d’un extrait Kbis pour les tiers

L’extrait Kbis ou RNE sert de pièce justificative d’existence légale de l’entreprise et est souvent demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la réponse à des appels d’offres, la signature de contrats commerciaux, ou encore pour réaliser des formalités administratives. Il regroupe les données essentielles publiées par les greffes et les registres officiels.

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