Taux de TVA aux USA : Comprendre et Facturer Correctement

Les États-Unis se distinguent par l'absence de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au niveau fédéral. Au lieu de cela, ils appliquent une taxe sur les ventes, ou "Sales Tax", perçue au niveau des États et des collectivités locales. Ce système décentralisé rend la compréhension et la gestion des taxes américaines particulièrement complexes.

Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté à chaque étape de la vente, de la fabrication à la vente au consommateur. En général, ce sont les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt. En France, par exemple, les entreprises collectent la TVA et la reversent à l'administration fiscale. Cependant, aux États-Unis, le système est différent.

Il n’existe pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux États-Unis. Seule une Sales tax s’applique sur certaines ventes. Son fonctionnement est assez différent de celui de la TVA française. En particulier, il n’existe pas de déductibilité de la taxe indirecte. Les factures d’achat de l’entreprise sont donc comptabilisées TTC (toutes taxes comprises).

Aux Etats-Unis, la TVA, appelée taxe sur les ventes est payée qu'une seule fois pour un produit ou un service.

Comment fonctionne la taxe sur les ventes aux États-Unis ?

La taxe sur les ventes aux États-Unis s'applique principalement aux ventes au détail de biens et de certains services. Les transactions en gros ou les ventes de produits non transformés sont généralement exemptées. Ainsi, la taxe sur les ventes n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou service donné, lors de sa vente au consommateur final.

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La nature de la transaction est un facteur déterminant : la taxe concerne tous les produits physiques, et désormais certains services dématérialisés comme les SaaS (Software-as-a- service). Des exemptions existent pour les énergies renouvelables, les médicaments, etc.).

Notons en préambule que la sales tax n’a aucun impact sur le P&L (profit and loss) ou compte de résultat de l’entreprise.

Aux Etats-Unis, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe. Dans ce pays, la TVA est appelée "taxe sur les ventes".

Les achats en gros ou les transactions sur des produits qui n'ont pas atteint leur forme finale (c'est-à-dire une marchandise brute qui doit être transmise à un intermédiaire en vue d'être transformée) ne sont pas concernés.

Taux de la taxe sur les ventes aux USA par État

Chaque État américain fixe son propre taux de taxe sur les ventes, ce qui entraîne des variations considérables à travers le pays. De plus, certains États autorisent les collectivités locales à ajouter des taxes supplémentaires, augmentant encore la complexité. Voici quelques exemples de taux de taxe sur les ventes par État :

Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA

• 0 % en Alaska, Montana, Oregon et au New Hampshire
• 9,45 % au Tennessee
• 9,26 % en Arkansas
• 8,91 % en Alabama
• 5,50 % en Maine
• 5,47 % en Wyoming
• 5,43 % au Wisconsin
• 4,35 % à Hawaii
• 7 % au Mississippi, New Jersey ou Rhode Island

Il est crucial de noter que ces taux sont susceptibles de changer. Pour obtenir les informations les plus récentes, il est conseillé de consulter directement les services fiscaux de l'État concerné.

Selon les Etats, le taux de tva aux USA est de :

Attention ! Certains Etats se réservent le droit d'appliquer la tva USA et de rajouter au prix de vente des produits ou services, une taxe locale supplémentaire.

Taxes aux USA

Les taxes aux USA sont différentes de celles de la France. Les principales taxes aux Etats-Unis sont :

• Federal income tax : C'est une taxe au niveau de la Fédération des USA sur les revenus personnels. Elle peut aller jusqu'à 37 %. Vous y êtes soumis seulement si vous opérez une activité aux USA. Vous êtes alors "ETBUS" (Engaged in a Trade or Business in the US) dans le cas où vous avez un agent dépendant aux USA et que celui-ci réalise une activité substantielle pour votre société aux USA.Attention ! Un agent dépendant est défini par un salarié ou un sous-traitant qui travaille principalement pour votre société. Cependant, avoir un client/fournisseur ou un compte bancaire aux USA n'est pas un critère d'assujetissement à l'impôt US.Si vous n'êtes pas "ETBUS", aucune taxe n'est à payer aux USA.Si vous êtes "ETBUS", 2 possibilités d'imposition s'offrent à vous:La Partnership taxation (transparence fiscale) : Les associés payent individuellement l'impôt et non pas la société en elle-même.La Corporation taxation (opacité fiscale) : La société est imposée de plein droit en son nom propre.
• State income tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat sur les revenus personnels. Elle n'existe pas en Floride.
• State sales tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat et du Comté qui s'ajoute sur le montant de toutes les ventes de marchandises, stockage ou location situés en Floride. Cette taxe est de 6 % en Floride. Les prestations de services ou les ventes en dehors de la Floride ne sont pas concernées. Si la vente de marchandises se fait dans un autre Etat américain, la State sales tax de cet Etat est applicable.

Outre ces principales taxes, les frais de douane aux USA sont aussi différentes.

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Frais de douane aux USA

Les frais de douane représentent une imposition sur les marchandises importées, exigible lors du passage des marchandises à la frontière d'un pays. Le but est de favoriser la consommation de produits nationaux en réhaussant le prix des marchandises étrangères. Le droit de douane se présente sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du prix de la marchandise.

Aux Etats-Unis, le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, appelé seuil douanier, est fixé à 200 dollars US (USD).

Exception: Pour les échanges avec le Canada, le seuil est fixé à 2500 USD. L'Alena (Accord de libre-échange nord-américain) organise les droits de douane pour le Canada et le Mexique, rendant ceux-ci non-existants, très réduits, ou plus bas que le taux général. Aussi, les pays qui font partie du Système généralisé de préférences (SGP), notamment la majorité des pays en développement, bénéficient d'un taux préférentiel.

Aux Etats-Unis, le tarif douanier est d'en moyenne 3,5 %. Celui-ci est d'ailleurs l'un des plus attractifs au monde. Cependant, certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés, comme par exemple, les produits laitiers, les sucreries et confiseries, les boissons et le tabac, les vêtements...

En ce qui concerne la classification douanière, les Etats-Unis appliquent le système douanier harmonisé. Selon l'origine des produits importés, le régime applicable diffère.

Certains colis sont interdits d'importation sur le territoire américain, comme le fromage ou le foie gras, et d'autres produits alimentaires , à base animale ou végétale requièrent l'autorisation de la FDA (Food and Drugs Administration) ou de l'USDA (US Department of Agriculture) pour entrer sur le sol américain.

Concernant l'importation des armes, des médicaments, de l'alcool..., une réglementation stricte s'applique.

Aux Etats-Unis, le paiement des frais de douane peut se faire par n'importe quelle technologie électronique ou carte de crédit autorisées par le commissaire des douanes.

Comment facturer un client aux États-Unis ?

Lorsqu'une entreprise française vend des biens à un client situé aux États-Unis, la facture doit respecter certaines règles spécifiques. Voici les points essentiels à considérer :

• Mentions obligatoires : Assurez-vous que toutes les mentions obligatoires sont présentes sur la facture.
• Exonération de TVA : Si l'exportation est exonérée de TVA, indiquez clairement la mention de l'exonération sur la facture.
• Langue : La facture doit être rédigée en anglais pour faciliter la compréhension par le client américain.
• Devise : Utilisez le dollar américain (USD) comme devise de facturation.

En général, si une entreprise française facture des clients établis dans des pays tiers (hors Union Européenne), les prestations de service ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les Etats-Unis sont facturées hors-taxe (HT) et la tva n'y apparait pas. Cependant, certains biens font exception à l'exonération comme les voitures et autres moyens de transport.

En ce qui concerne la TVA, les règles sont différentes : en général, les prestations de services ou livraisons de biens à des clients situés en dehors de l'Union Européenne ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les États-Unis sont donc facturées hors taxe (HT), sans TVA apparente.

Dès lors que la facture est établie, il faudra s'occuper de la déclaration douanière et des autres formalités d'export.

Les pourboires aux États-Unis

Il est intéressant de savoir qu'aux États-Unis, on nomme le pourboire "tip" ou "gratuity". Si vous voyez l'une ou l'autre de ces formulations sur votre addition, n'oubliez pas d'inclure un montant supplémentaire pour le service reçu!

Les pourboires ne sont jamais inclus dans les prix affichés aux États-Unis. Même si le pourboire devrait être attribué en fonction de la qualité du service et des biens reçus, il est de coutume aux États-Unis d'offrir un pourboire équivalent à 15 % du total de la facture, après la taxe, dans les restaurants et les bars.

Tensions Commerciales entre les États-Unis et l'Union Européenne

Depuis 2018, les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis sont marquées par une guerre commerciale centrée sur les droits de douane, notamment sur l'acier, l'aluminium, et les véhicules.

Les griefs des États-Unis contre l’UEL’administration Trump reproche à l’Union européenne :

• Un déficit commercial de 532 milliards € d’exportations européennes en 2024, jugé inéquitable.
• Des tarifs douaniers considérés comme déloyaux pratiqués par l’Union européenne.
• Des restrictions agricoles, dues aux nombreuses normes européennes.
• Des préoccupations de sécurité nationale pour l’acier et l’aluminium, bien que l’OMC l’ait jugé non conforme.
• Les taxes GAFA, appliquées ou discutées dans certains pays de l’Union.

La position de l’UEL’UE adopte une approche légaliste :

• Conformité à l’OMC : Ses contre-mesures respectent l’article XIX du GATT 1994.
• Proportionnalité : Les droits ciblent 26 milliards € d’importations américaines, équivalent au préjudice subi.
• Protection des consommateurs : Les produits visés (motos, tabac) minimisent l’impact sur les consommateurs européens.

Quand on observe les droits de douane appliqués par les États-Unis à l’Union européenne et vice versa depuis 2018, on remarque que les taux américains sont en moyenne plus élevés. Les produits non agricoles subissaient, par exemple, un droit de douane de 4,6 % aux États-Unis en 2018, contre 4 % dans l’Union européenne. Les Européens, en revanche, taxaient davantage les automobiles en 2018 et à la veille du second mandat de Donald Trump, à 5,1 % en 2023 (derniers chiffres de l’OMC), contre 3,4 % aux États-Unis. Dans l’ensemble, en ne considérant que les droits de douane, les États-Unis semblent depuis 2018 imposer des taux plus élevés que les Européens. Si l’on regarde l’addition des droits de douane et de la TVA (ou sales tax moyenne pour les États-Unis) avant le second mandat de Trump, on remarque que les Européens taxent systématiquement plus à l’importation les produits américains. Nous avons utilisé ici le taux moyen de sales tax de tous les États américains confondus et nous avons pris la grille de TVA de la France comme grille représentative de l’Union européenne. En effet, le cumul des droits de douane et de la sales tax moyenne sur les produits non agricoles atteignait 10,5 % en 2023 aux États-Unis, là où il pouvait grimper jusqu’à 23,9 % en Europe avec la TVA. Les mesures de Trump récemment appliquées tendent à inverser la tendance, bien que certains domaines restent encore plus taxés par l’Union européenne. Bien évidemment, les produits comme l’aluminium et l’acier (ainsi que leurs produits dérivés) deviennent largement surtaxés par les États-Unis, avec un taux qui atteint 58,2 % en moyenne contre 22,1 % dans l’Union européenne. Cependant, les produits non agricoles sont toujours plus taxés par les Européens (23,9 %). En réponse, une liste de produits a été surtaxée par l’Union européenne afin de faire face à l’impact économique de la politique protectionniste de D. Trump, à hauteur de 52,4 % au maximum.

Cette note retrace les différentes étapes du niveau de taxation droits de douanes + taxes (TVA en Europe / sales tax aux Etats-Unis) en 2018, 2023 et 2025 par types de produits.

Tableau comparatif des taux de taxation

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