Comment obtenir un extrait Kbis pour un artisan auto-entrepreneur
Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité artisanale et on vous demande un extrait Kbis ? Ce document officiel atteste de l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et joue le rôle de carte d'identité de votre société. Pourtant, pour les artisans, la situation est spécifique, car l'extrait Kbis concerne essentiellement les entreprises commerciales immatriculées au RCS. Cet article vous guide pour comprendre à quoi sert l’extrait Kbis, qui peut l’obtenir, et surtout comment un artisan auto-entrepreneur peut se procurer ce document si nécessaire.
À quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, appelé aussi « extrait K », est un document officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise commerciale immatriculée au RCS. Il contient des renseignements essentiels comme la date de création, la raison sociale, l’immatriculation au RCS, le type d’activité, le numéro SIREN, l’adresse du siège social, et, le cas échéant, la certification pour une activité réglementée.
Ce document peut être exigé par des clients, fournisseurs, établissements bancaires ou administrations pour :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- La souscription à des assurances professionnelles
- La signature de contrats ou appels d’offres
- L’achat de matériel auprès de fournisseurs
- La participation à certains marchés publics
Attention : L’extrait Kbis a une validité limitée à 3 mois, il est donc souvent demandé qu’il soit récent.
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Seules les entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent obtenir un extrait Kbis. Cela inclut les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) et les entreprises individuelles commerciales. Cependant, un artisan qui n'exerce qu'une activité artisanale n’est généralement pas concerné par le Kbis car il relève du Répertoire des Métiers (RM) devenu depuis 2023 le Registre National des Entreprises (RNE).
Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise, qu’elle soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale, est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Pour la gestion administrative, le RNE remplace notamment le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre des Actifs Agricoles (RAA).
| Nature d’activité | Registre d'immatriculation avant 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Extrait Kbis et artisan auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Un artisan auto-entrepreneur exerce généralement une activité artisanale, pour laquelle il est inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) via la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Un artisan qui exerce uniquement cette activité n’a pas d’extrait Kbis car il n’est pas immatriculé au RCS.
L’équivalent de l’extrait Kbis pour un artisan est l’extrait D1. Ce document est délivré par la CMA et prouve l’immatriculation au Répertoire des Métiers (aujourd’hui intégré au RNE). L’extrait D1 contient les principales informations sur l’entreprise artisanale, comme le nom, l’adresse, l’activité exercée et le numéro SIREN.
Cependant, un artisan peut être aussi « artisan-commerçant » s’il exerce une activité mixte comportant une partie commerciale (exemple : achat-revente de marchandises). Dans ce cas, il doit obligatoirement s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en plus du Répertoire des Métiers. Il recevra alors un extrait Kbis correspondant à la partie commerciale de son activité.
Cas particulier : artisan avec activité commerciale
Lorsqu’un artisan auto-entrepreneur déclare une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit :
Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis
- Déposer un dossier de création auprès du guichet unique (en ligne sur le site dédié)
- Obtenir simultanément l’immatriculation au RM et au RCS
- Recevoir un extrait Kbis (en général en 4 exemplaires) délivré par le greffe du tribunal de commerce
Ce dernier est la preuve officielle que l’entreprise commerciale de l’artisan est immatriculée et légalement reconnue.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un artisan auto-entrepreneur ?
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur avec une activité commerciale, voici les démarches à suivre pour obtenir votre extrait Kbis :
- Effectuez votre déclaration d’activité en ligne sur le guichet unique de l’INPI ou du Registre National des Entreprises.
- Fournissez les justificatifs nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, attestation sur l’honneur de non-condamnation.
- Votre dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département.
- Après validation de votre immatriculation, vous recevrez une notification et pourrez télécharger votre extrait Kbis.
Vous pouvez obtenir ce document gratuitement en créant un compte sur le site monidenum.fr (service géré par les greffes des tribunaux de commerce). Une fois connecté, vous pouvez télécharger votre extrait Kbis à tout moment via la rubrique « Kbis & Performances ».
Alternativement, il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un exemplaire papier d’un extrait Kbis. Sachez que la première demande d’extrait Kbis est généralement gratuite, correspondant aux 4 exemplaires inclus dans les frais d’immatriculation.
Important : validité et renouvellement
L’extrait Kbis a une validité de 3 mois. On vous demandera donc généralement un document récent à jour. Pour ne jamais être pris au dépourvu, vous pouvez opter pour un envoi périodique du Kbis.
Lire aussi: Extrait KBIS Uber Eats vs Relevé Sirene : Lequel choisir ?
Que faire si vous êtes un artisan sans activité commerciale ?
Si votre activité est purement artisanale sans dimension commerciale, vous ne recevrez pas d’extrait Kbis. Le document officiel prouvant l’existence de votre entreprise auprès des tiers est alors le justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), anciennement extrait D1 délivré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Ce justificatif ne s’obtient pas au greffe du tribunal de commerce, mais auprès de votre CMA. Ce document est également indispensable pour certaines démarches, telles que la souscription d’assurance décennale, la réponse à des appels d’offres artisanaux ou la demande d’aides.
Différence entre extrait Kbis, extrait K, extrait D1 et avis de situation SIRENE
- Extrait Kbis / extrait K : documents identiques attestant de l’immatriculation au RCS (commerçants et sociétés commerciales). L’extrait Kbis concerne les personnes morales et l’extrait K les personnes physiques.
- Extrait D1 : document délivré par la CMA attestant de l’immatriculation artisanale au RM / RNE pour un artisan sans activité commerciale.
- Avis de situation SIRENE : document délivré par l’INSEE reprenant les principales informations administratives (SIREN, adresse, activité), mais sans valeur juridique.
Voici un résumé illustré :
Conclusion pratique
En résumé, pour un artisan auto-entrepreneur :
- Activité exclusivement artisanale : pas d’extrait Kbis, vous recevez un extrait D1 / justificatif au RNE via la CMA.
- Activité commerciale associée : immatriculation obligatoire au RCS, obtention d’un extrait Kbis via le greffe du tribunal de commerce.
Enfin, gardez en tête que l’extrait Kbis est un document public accessible à tous : n’importe qui peut en faire la demande (payante sur Infogreffe, gratuite sur MonIdenum pour le dirigeant). Assurez-vous d’avoir un extrait récent pour valoriser votre entreprise auprès de partenaires professionnels.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
balises: #Kbis
