Comment obtenir un extrait du registre de commerce de Casablanca

Recherchez une entreprise marocaine par son numéro RC ou par son nom. Accédez rapidement à ses informations légales. Entrez le numéro de registre de commerce (RC) d'une entreprise pour vérifier son existence, consulter ses statuts, dirigeants, actionnaires et autres données juridiques essentielles. Vous ne connaissez pas son numéro RC ? Recherchez simplement par nom commercial ou raison sociale pour le retrouver en quelques secondes.

Numéro de Registre de Commerce au Maroc

Qu'est-ce que le numéro RC ? Le RC (Registre de Commerce) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise ou commerçant lors de son inscription officielle au registre du commerce au Maroc. Il atteste de l’existence légale de l’entreprise et de sa capacité à exercer des activités commerciales. Il est requis pour toute démarche administrative ou contractuelle.

Comment retrouver le numéro RC d'une entreprise ? Vous pouvez rechercher le numéro RC d'une entreprise en utilisant la barre de recherche ci-dessus. Entrez simplement le nom de l'entreprise ou un autre identifiant connu pour accéder à ses informations légales, y compris son numéro RC.

Comment obtenir un numéro RC ? L'immatriculation au registre du commerce suit plusieurs étapes : Obtention du certificat négatif auprès de l’OMPIC. Rédaction des statuts de l’entreprise. Constitution du dossier : pièces d’identité, attestation de dépôt de fonds, justificatif de domiciliation, etc. Dépôt du dossier au Centre Régional d’Investissement ou au Tribunal de Commerce. Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Après validation, l’entreprise reçoit son numéro RC.

Pourquoi le RC est-il obligatoire ?

Le numéro RC est exigé pour toute entreprise souhaitant exercer légalement au Maroc. Il permet notamment :

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  • D’ouvrir un compte bancaire professionnel
  • De participer à des appels d’offres
  • D’obtenir des autorisations spécifiques

Il constitue une garantie de transparence et de fiabilité dans les relations commerciales. Besoin de plus d'informations ? Consultez notre dossier complet en cliquant ici (en attente d’un article dédié au RC).

La création d’entreprise à Casablanca

La création d’entreprise au Maroc, et notamment à Casablanca, débute par le choix de la forme juridique (SARL, SA, etc.), régi par la loi n°5-96 du 13 février 1997 pour la SARL et le Dahir du 12 août 1913 (Code des obligations et contrats) pour les aspects généraux. L’immatriculation au Registre du Commerce (RC) est une étape obligatoire ; en effet, exercer une activité commerciale sans immatriculation est sanctionné pénalement. Depuis 2023, toutes les formalités, y compris le dépôt de dossier et l’immatriculation, se font via le guichet en ligne de l’OMPIC (portail DirectEntreprise).

  1. Il faut obtenir auprès de l’OMPIC, via une démarche en ligne, un certificat attestant que la dénomination sociale souhaitée pour l'entreprise est disponible.
  2. L’adresse du siège social doit être précisée dans les statuts de la société. Il peut s’agir d’une domiciliation auprès d’un centre agréé ou d’un local loué via un bail commercial.
  3. Les statuts, qui constituent l'acte fondateur de la société, peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte notarié. Ils doivent impérativement contenir certaines mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social, la nature des apports, la durée de la société, l’adresse du siège, les modalités de gérance, etc. Ces statuts doivent être conformes à la loi en vigueur. Par exemple, un droit d'enregistrement de 1% du capital s'applique si celui-ci dépasse 100 000 MAD.
  4. Si le capital social de l'entreprise est supérieur à 100 000 MAD, il est obligatoire de bloquer au moins 25% de ce montant sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation et d’obtenir une attestation de dépôt de la part de la banque. Le solde du capital doit être libéré dans un délai de cinq ans pour une SARL ou de trois ans pour une SA.
  5. Les statuts et les autres pièces constitutives du dossier de création doivent être déposés chez un professionnel agréé (expert-comptable ou notaire) via la plateforme unique de formalités. Les actes de création sont généralement exonérés de droits d’enregistrement, à l’exception du contrat de bail qui est soumis à un droit fixe de 200 MAD.
  6. Le dossier complet, comprenant les statuts, le certificat négatif, l’attestation de blocage du capital (si applicable), les pièces d’identité des dirigeants, le contrat de domiciliation ou de bail, une déclaration sur l’honneur, etc., est déposé au Tribunal de Commerce compétent ou transmis via le guichet électronique.
  7. Dès l’immatriculation de la société au RC, l’entreprise a l’obligation d’affilier son ou ses employés à la CNSS. Le Centre Régional d’Investissement (CRI) de Casablanca-Settat (Casa-Invest) propose un guichet unique et une assistance personnalisée pour les créateurs d'entreprise. L’OMPIC gère en ligne le Registre du Commerce (RC) et met à disposition des guides pour faciliter les formalités. Il est également possible de consulter un conseiller (expert-comptable ou avocat) pour s'assurer de n'omettre aucune étape.

Un piège fréquent est d’oublier l’une des formalités, comme le paiement de la taxe professionnelle ou la publication légale de la constitution. Grâce au moteur de recherche de ce service qui s’inscrit dans le cadre de e-Justice, vous pouvez accédez gratuitement à une fiche d'identité sommaire de l’entreprise qui vous intéresse. Malheureusement, jusqu’à présent on ne peut pas obtenir des renseignements comme les chiffres clés d’une entreprise comme par exemple le nombre de l’effectif, le chiffre d'affaires, résultat net annuel, ou bien le nombre d'actionnaires et de filiales qu'elle possède.

L’extrait restreint obtenu à partir de cette ressource n’a pas le caractère officiel, en conséquence, l’imprimer dans l’objectif de l’utiliser dans des démarches administratives se heurtera par son refus, toutefois il faut dire qu’il constitue un outil incontournable pour chercher des renseignements sur une entreprise établit à Casablanca et permet de réaliser un gain de temps significatif lorsqu’on procède par la démarche classique pour obtenir ces renseignements.

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Étape Description
Certification négative Obtenir le certificat attestant que la dénomination sociale est disponible via l’OMPIC
Rédaction des statuts Indiquer objet social, capital, siège, gérance, etc.
Dépôt au CRI/Tribunal Transmission des dossiers et publications
Immatriculation RC Réception du numéro RC et affiliation CNSS

Pour résumer, l’accès à l’extrait du registre de commerce se fait principalement via le guichet en ligne de l’OMPIC et via les services du CRI à Casablanca-Settat. L’extrait n’est pas officiel mais demeure un outil utile pour des recherches rapides et un gain de temps lors des démarches classiques.

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