Fichiers INSEE des Décès depuis 1970 : Accès, Utilisation et Outils

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. On peut considérer qu’il s’agit d’une sorte de registre des personnes décédées avant 1970. Depuis la fin de l'année 2019, l’INSEE publie chaque mois en open data le fichier des personnes décédées depuis 1970 (voir sur data.gouv).

Ces fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger.

Qui dit open data, dit plein de réutilisations possibles, aussi bien pour des applications de recherche et d'accès aux données que pour des visualisations graphiques. Un certain nombre de ces réutilisations sont signalées sur data.gouv.fr.

Accès aux Fichiers de Décès

Tous les fichiers sont téléchargeables sur votre ordinateur pour permettre leur lecture. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.

Il est de plus en plus usuel de se déplacer géographiquement au fil de sa vie, de ses études, de ses emplois ou même pour sa retraite. De nos jours, la mobilité des personnes est un fait bien réel. Les moyens de transport ont transformé notre quotidien.

Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.

Difficultés et Solutions pour la Recherche

Sous cette forme, il est très difficile de retrouver un décès. Puisque, à priori, nous ne connaissons pas la date de décès de la personne recherchée… Comment cibler le bon fichier ? Nous n’aurons pas d’autre choix que de parcourir progressivement les fichiers annuels depuis 1970.

Pour répondre à cette difficulté, plusieurs sites ont intégré ces données en une seule base pour y permettre la recherche. C’est ce que nous voyons maintenant.

Sites proposant des moteurs de recherche

Geneanet (accès payant)
Filae (accès payant)
Gene.broussed (gratuit)
Histoire de familles (gratuit)
Arbre.app (gratuit)
MatchID (gratuit)
Geneachtimi (gratuit avec création de compte)

Dans la foulée, Geneanet, Filae puis 5 autres sites (Gene.broussed, Histoire de familles, Arbre.app, MatchID et Geneachtimi) ont intégré ces données dans leur base et proposent un moteur de recherche pour nous aider à trouver nos proches dans cette immense quantité de décès récents. Si les deux premiers sont en accès payant, les 5 autres sont totalement gratuits.

Le site Arbre.app a lui aussi créé une base de données à partir des fichiers de décès de l’INSEE. Les résultats sont donnés de façon complètement gratuite.

Attention toutefois, l’accès aux décès de l’INSEE sur Geneachtimi nécessite la création d’un compte (gratuit) sur ce site.

MatchId : Un outil puissant pour interroger les données de décès

Parmi les applications facilitant l'interrogation des données, j'aime tout particulièrement deces.matchid, lancée en 2020 par Fabien Antoine, Martin Gross et Cristian Perez Brokate à la suite d'un projet comme entrepreneurs d’intérêt général au ministère de l’Intérieur. Deces.matchid.io met à disposition un moteur de recherche assez puissant pour interroger efficacement les données de décès de l'INSEE.

Chaque notice individuelle dispose d'un permalien sur deces.matchid.io, ce qui permet de les citer facilement. Cela n'a pas échappé à la communauté Wikidata : les données des deux plateformes sont reliées (et reliables) grâce à l'identifiant matchID (P9058). Il suffit de renseigner sur Wikidata la propriété P9058 avec le suffixe du permalien et le tour est joué sur deces.Matchid.io (quelques semaines plus tard).

Autre point fort deces.matchid.io quand on gère des données sérielles nominatives : son outil d'appariement. Les correspondances peuvent être validées sur la plateforme, ou en dehors avec téléchargement du fichier de données enrichi. Selon les cas d'usage, il peut être utile de télécharger le fichier complet fourni par deces.matchid et de choisir les correspondances à valider en fonction du score d'appariement, ou de ne prendre en compte que ce qui a une correspondance unique validée automatique (fichier "les décès identifiés").

A noter : les dates fournies par l'INSEE sont sous la forme AAAAMMJJ.

Lire aussi: Le RNIPP expliqué

Généalogie : comment retrouver un acte de décès

Précautions et Avertissements

L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page.

Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.

Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.

NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.

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