Cumuler Auto-Entrepreneur et Chômage : Guide Complet

Développer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un filet de sécurité financière est une option rassurante pour beaucoup. En France, il est tout à fait possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Cet article répondra à toutes vos questions pour mieux comprendre vos droits en matière d'assurance chômage et les possibilités de cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité.

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Les Bases du Cumul Chômage et Auto-Entreprise

Quand on parle des auto-entrepreneurs et de l’assurance chômage, deux questions viennent généralement : celle du maintien de ses allocations chômage d’ancien salarié quand on démarre son auto-entreprise, mais aussi celle de l’existence d’une assurance chômage en cas de cessation de son activité d’auto-entrepreneur, à l’instar des salariés.

L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations (ARE) ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Voyons en détail ces deux options.

L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Il est possible de cumuler l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) avec les revenus d'une activité d’auto-entrepreneur. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de créer ou reprendre une activité indépendante tout en continuant à percevoir leurs allocations chômage, à condition de respecter certaines règles.

Conditions pour bénéficier de l'ARE en tant qu'auto-entrepreneur :

Avoir perçu des allocations chômage (ARE) : Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevoir l’ARE à la suite d’une activité salariée antérieure.
Déclarer votre activité auprès de France Travail : Dès que vous lancez votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez en informer France Travail. Chaque mois, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires afin que France Travail puisse recalculer le montant de vos allocations.
Ne pas dépasser un certain seuil de revenus : Tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à un certain seuil, vous pouvez cumuler l'ARE avec vos revenus d'auto-entrepreneur. Cependant, le montant de l'ARE sera réduit en fonction des revenus tirés de votre activité indépendante.
Conserver une inscription active comme demandeur d’emploi : Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir l’ARE, même si vous exercez une activité indépendante en parallèle.

Il est essentiel d'informer France Travail de la création de votre autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.

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Chaque mois, vous devez déclarer vos revenus professionnels à l’URSSAF, même si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de votre situation et permettre d’ajuster vos droits à vos revenus. Vous devez préciser si vous êtes toujours en recherche d’emploi et communiquer le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.

Dans le cas où la déclaration ne peut être faite à l’échéance convenue à France Travail, l’allocation peut être octroyée à titre provisoire, sous réserve d’une régularisation le mois suivant.

Durée de cumul de l'ARE et des revenus de l’auto-entreprise :

24 mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.
36 mois (3 ans) si vous avez plus de 53 ans.

Comment est calculé le chômage pour un auto-entrepreneur ?

Le montant de l’ARE est recalculé chaque mois en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez en tant qu'auto-entrepreneur. Le calcul se fait de la manière suivante :

Calcul du "gain" mensuel : France Travail applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires déclaré, afin de déterminer votre revenu réel d'activité :
- 71% de déduction pour les activités de vente de marchandises,
- 50% pour les prestations de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
- 34% pour les activités libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Réduction de l’ARE en fonction de votre revenu d’activité : L'ARE est ensuite diminuée de 70% du revenu mensuel tiré de l’activité d’auto-entrepreneur.
Plafond de cumul : Le total de l’ARE perçue et des revenus de l’activité indépendante ne doit pas dépasser le montant du salaire de référence pris en compte par France Travail.

Exemple de calcul :

Pierre est demandeur d’emploi et perçoit une allocation chômage (ARE) de 1 200 € par mois. Il décide de créer une micro-entreprise de prestations de services en tant que graphiste freelance. Au cours du mois de janvier, Pierre génère un chiffre d’affaires de 1 500 €.

Calcul détaillé :

Chiffre d’affaires de janvier : 1 500 €
Abattement de 50 % : 1 500 € × 50 % = 750 €
Revenu net pris en compte = 750 €
70 % de 750 € = 525 €
Allocation mensuelle initiale : 1 200 €
Déduction des 525 € (70 % du revenu net)
Allocation versée par France Travail : 1 200 € - 525 € = 675 €
Revenus de l’activité : 1 500 € (chiffre d’affaires brut)
ARE versée après ajustement : 675 €
Revenu total pour le mois de janvier : 2 175 €

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) offre aux entrepreneurs la possibilité de convertir une partie de leurs allocations chômage en capital.

Il est possible pour un créateur d’auto-entreprise de toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide, versée par France Travail, permet de recevoir 45 % des droits restants sous forme de capital, répartis en deux versements.

Cette option lui permet de toucher 45% de ses droits restants aux allocations chômage le jour de la création de l’entreprise. Toutefois, l’option pour l’ARCE peut être utile en cas de création d’une auto-entreprise où la marge réelle est faible et où le créateur a un besoin financier personnel.

Le versement de l’ARCE s’effectue en deux phases :

Lire aussi: Conditions ARE auto-entrepreneur

la moitié du capital est versée dès le lancement de l’activité,
le deuxième paiement intervient après 6 mois ou 182 jours, sous réserve que l’autoentreprise soit encore en activité.

Attention : l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Il faut donc réfléchir à l’option la plus intéressante avant de faire un choix, qui ne peut plus être modifié. L’avantage de l’ARCE est que les revenus tirés de la nouvelle activité n’ont aucun effet sur l’aide de France Travail. En contrepartie, l’ARCE est plus faible que les allocations potentiellement perçues s’il avait opté pour leur maintien. C’est une option intéressante si l’entrepreneur anticipe des revenus élevés très rapidement, mais qu’il lui faut un financement pour son démarrage.

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Les auto-entrepreneurs comme les autres travailleurs indépendants ne cotisent pas à l’assurance chômage comme les salariés. En cas de cessation d’activité, ils ne peuvent donc pas bénéficier d’allocations chômage. Pour pallier cette inégalité, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) a été créée en 2019.

Conditions d’octroi de l’ATI

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation.
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule. Pour déterminer leur montant, France Travail se base sur l’ensemble des revenus perçus sur et hors du territoire national et déclarés à l’administration fiscale.
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective réservée aux entreprises en difficulté est établie par une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant le motif de l’arrêt de l’activité.
S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente.

Cumul de l'ATI avec d'autres ressources

Le cumul de l'ATI avec d'autres ressources est possible, mais sous certaines conditions. Si l'auto-entrepreneur reprend une activité salariée, le montant de l'ATI sera réduit en fonction des revenus perçus. Cependant, le cumul est plafonné afin de ne pas dépasser un certain montant de revenus cumulés.

Calcul de l’ATI

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

la contribution sociale généralisée (CSG),
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
l’impôt sur le revenu (IRPP).

ATI ou ARE ?

L’ATI ne peut être cumulé avec l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l’ARE. Cependant, s’il demande et obtient l’ATI, l’ASS est suspendu. La reprise est possible après l’arrêt des versements de l’ATI s’il lui reste des droits.

De même, s’il est encore bénéficiaire de l’ARE, et que son montant et sa durée sont plus favorables à l’allocataire que l’ATI, l’ARE prime obligatoirement. Dans le cas contraire, l’allocataire peut privilégier l’ATI et adresser une demande écrite en ce sens à France Travail, ce qui entraîne la perte définitive de l’ARE.

Critères	Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)	Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Personnes éligibles	Salariés involontairement privés d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle). Certains cas de démission considérés comme légitimes.	Travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) ayant cessé leur activité pour cause de liquidation judiciaire ou activité non viable.
Conditions d’obtention	Inscription comme demandeur d’emploi. Travail de 6 mois (130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus). Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite.	Exercice d’une activité non salariée pendant au moins 2 ans. Revenus annuels d’activité d’au moins 10 000 €. Inscription comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation.
Montant de l’allocation	Calculé selon les salaires des 12 derniers mois. Inclut une partie fixe et proportionnelle. Réduction possible selon les revenus passés.	Montant forfaitaire égal à 26,30 € par jours pendant 182 jours.
Durée d’indemnisation	Variable selon l’âge et la durée d’affiliation. De 6 à 24 mois (plus pour les 53 ans et +).	Durée fixe de 182 jours (6 mois).
Cumul avec d’autres revenus	Possible avec une activité réduite ou occasionnelle. Diminution de l’ARE selon les revenus générés.	Non cumulable avec l’ARE ou ASS. Possible sous certaines conditions avec d’autres revenus.

Conseils pour Optimiser le Maintien de l'ARE

Voici quelques conseils pour maximiser vos chances de continuer à percevoir l'ARE tout en développant votre activité d'auto-entrepreneur :

Démarrez sans précipitation : Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
Déclarez votre projet à France Travail : Faites-le dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat.
Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement : Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
Anticipez les variations de revenus : Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
Choisissez le bon régime fiscal : L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

Autres Aides et Allocations pour les Travailleurs Indépendants

En plus de l'ARE et de l'ATI, d'autres aides peuvent être disponibles pour les travailleurs indépendants :

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Si votre chiffre d’affaires est trop bas ou inexistant après la cessation de votre activité, vous pouvez en faire la demande.
La Prime d’Activité : Si vous retrouvez une activité professionnelle avec des revenus modestes, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, qui complète vos revenus.
L’ACRE pour reprendre une nouvelle activité : Si vous souhaitez redémarrer une activité en auto-entreprise, vous pouvez demander l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), qui permet une exonération partielle de charges sociales pendant un an.

Solutions pour Maximiser Votre Sécurité Financière

Pour améliorer votre sécurité financière en tant qu'auto-entrepreneur, voici quelques conseils :

Souscrire à une assurance chômage privée ou garantie chômage du dirigeant : Certaines compagnies d'assurances proposent des contrats d'assurance chômage pour les indépendants, qui offrent une couverture plus large et des montants d'indemnisation plus élevés que l'ATI.
Mettre en place des contrats de protection sociale complémentaire : Souscrivez une mutuelle santé ainsi qu'un contrat de prévoyance pour les auto-entrepreneurs.
Épargner régulièrement : Constituer une épargne de précaution est essentiel pour faire face aux périodes de creux ou de cessation d'activité.
Diversifier ses sources de revenus : Avoir plusieurs sources de revenus, par exemple, en exerçant une activité complémentaire en tant que salarié, permet de limiter les risques.

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