Définition des fonds propres Tier 1 et rôle des AT1 chez Crédit Agricole

Les fonds propres constituent les ressources que la banque a à sa disposition qui n’ont pas vocation à être remboursés à qui que ce soit. Ils sont également regroupés sous l’appellation générique de « capital ». Autrement dit, il s’agit des « vrais fonds » de la banque.

Concept général des ratios de fonds propres et des Tiers

Un ratio de fonds propres d’une banque est un rapport entre ses fonds propres et ses actifs. Le Comité de Bâle a proposé, au cours des dernières décennies, l’utilisation de ratios de fonds propres affinés comme pilier de la régulation bancaire. Les fonds propres sont répartis en plusieurs catégories, appelés Tiers, en fonction de leur accessibilité et de leur garantie.

Le Tier 1 de capital est constitué de ce qu’on appelle le capital social (c’est-à-dire l’argent apporté par les associés et provenant de l’émission d’actions), et des réserves déclarées (surtout provenant des profits non distribués). Ce sont les fonds propres « durs », qui ne font l’objet d’aucun débat. Le Tier 1 de capital est divisé en deux parties : les fonds propres de base (CET1, pour Common Equity Tier 1) et les fonds propres additionnels (AT1).

Common Equity Tier 1 (CET1)

Le CET1 comporte le capital des actions ordinaires émises, les profits non redistribués, et d’autres petites catégories. Le CET1 est «le ratio de solvabilité le plus surveillé par les marchés financiers, les agences de notation et les analystes», ajoutant qu’il n’inclut que «les fonds propres durs, ce qui exclut les goodwills». Le ratio CET1 est calculé en divisant les fonds propres considérés comme étant de haute qualité - qui, eux, excluent forcément les goodwills - par les actifs totaux pondérés par le risque.

AT1 (Additional Tier 1) - définition et caractéristiques

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Pour qu’un instrument puisse appartenir à la catégorie AT1, il doit entre autres ne pas avoir de date d’échéance ou de rachat, ne pas donner lieu à des versements systématiques, et doit pouvoir absorber des pertes.

Lire aussi: Conditions subventions reprise fonds

L’AT1 ne dresse pas une liste fixe d’instruments, mais instaure une liste de critères d’inclusion. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans le prospectus d’émission. Les obligations convertibles (CoCo bonds) sont un exemple d’instrument de l’AT1 : ce sont des obligations qui se convertissent automatiquement en actions si les fonds propres de la banque tombent en dessous d’un certain seuil prédéfini.

Rôle des fonds propres Tier 1 et AT1 dans la régulation (Bâle III)

Bâle III renforce la composition des fonds propres, restreint la flexibilité des modèles internes, et impose des fonds propres supplémentaires aux grands établissements, voire à toutes les banques en cas de risque financier systémique. Bâle III modifie le ratio de fonds propres afin qu’il soit plus fiable et plus à même de lutter contre les risques, notamment le risque systémique.

Bâle III introduit un certain nombre de « volants » (buffers) de fonds propres, appelés « coussins » dans le droit européen. Le coussin de conservation (CCoB) : tous les établissements doivent détenir 2,5 % de fonds propres CET1 supplémentaires, qu’importe leur taille et la conjoncture économique. Le coussin contracyclique (CCyB) : il impose aux banques des fonds propres supplémentaires en cas d’instabilité financière. Le coussin pour les établissements de risque systémique (G-SIB surcharge) : les grandes banques dont la faillite mettraient en péril la stabilité financière dans son ensemble se voient imposer une surcharge de fonds propres supplémentaire, allant jusqu’à 3,5 % de CET1.

Comment les AT1 absorbent les pertes

Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans le prospectus d’émission. Les obligations convertibles (CoCo bonds) sont un exemple d’instrument de l’AT1 : ce sont des obligations qui se convertissent automatiquement en actions si les fonds propres de la banque tombent en dessous d’un certain seuil prédéfini. Pour qu’un instrument puisse appartenir à la catégorie AT1, il doit entre autres ne pas avoir de date d’échéance ou de rachat, ne pas donner lieu à des versements systématiques, et doit pouvoir absorber des pertes.

Pourquoi différencier CET1 et AT1 ?

Les fonds propres ne se valent pas toutes : certaines ressources sont plus sûres et plus « accessibles » que d’autres. Le CET1 inclut les fonds propres dits «durs», tandis que l’AT1 permet d’incorporer des instruments hybrides qui peuvent absorber des pertes mais présentent une qualité inférieure au CET1. L’objectif général d’un ratio de fonds propres est de garantir la solidité financière d’une banque.

Lire aussi: Financement auto-entreprise en France

Impact pour les établissements et pour Crédit Agricole

La position de solvabilité du Groupe est ainsi la plus élevée parmi ses pairs européens. En vertu du mécanisme de solidarité interne, la solidité financière s’envisage à l’échelle du groupe Crédit Agricole. Elle repose sur un niveau de fonds propres élevé qui constitue un coussin de sécurité.

Au 31 décembre 2025, la solvabilité du groupe Crédit Agricole demeure à un niveau très élevé avec un ratio Common Equity Tier 1 (CET1) phasé de 17,3%. Le Groupe bénéficie d’une marge confortable de 7,4 points de pourcentage par rapport à l’exigence SREP fixée à 9,9% par le régulateur. De même, pour Crédit Agricole S.A., le ratio CET1 s’élève à 11,8%, supérieur à l’exigence réglementaire de 3 points de pourcentage.

Interactions avec d’autres concepts réglementaires

Le Tier 1 de capital est divisé en deux parties : les fonds propres de base (CET1) et les fonds propres additionnels (AT1). La recommandation du Comité de Bâle est que ce ratio de fonds propres sur les actifs pondérés du risque soit de 8 % au minimum. Bâle III peut demander des pourcentages de fonds propres CET1 bien supérieurs au minimum, en raison des différents coussins et exigences supplémentaires.

Points pratiques pour les investisseurs et les observateurs

• Le CET1 est «le ratio de solvabilité le plus surveillé par les marchés financiers, les agences de notation et les analystes».
• Les AT1 sont acceptés dans les fonds propres réglementaires sous conditions strictes : ils doivent pouvoir absorber des pertes et respecter des critères d’inclusion.
• Les investisseurs doivent connaître le mécanisme d’absorption des pertes décrit dans le prospectus d’émission d’un instrument AT1.
• Une banque correctement capitalisée peut absorber des pertes liées à la baisse de valeur de ses actifs ; des fonds propres très faibles exposent la banque à un risque de solvabilité.

Glossaire bref

• Fonds propres : ressources non remboursables de la banque, aussi appelées «capital».
• CET1 : Common Equity Tier 1, fonds propres de haute qualité.
• AT1 : Additional Tier 1, instruments hybrides perpétuels absorbant les pertes.
• CoCo bonds : obligations convertibles en actions si le CET1 chute sous un seuil.
• Bâle III : ensemble des règles prudentielles renforçant la qualité et la quantité des fonds propres.

Lire aussi: SARL et Taxe de Vente

balises:

Articles populaires:

• Aides auto-entrepreneur : le guide
• Understanding SARL in English
• Solutions de financement IKEA
• Procédure de remplacement du dirigeant en entreprise individuelle
• Le Fonds Vert en France