Formalités de Création d'une SARL en France

Créer une SARL est un choix que font de nombreux entrepreneurs qui décident de s’associer sur un projet. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs font le choix de créer une SARL dans l’Hexagone. Cette forme juridique est appréciée pour la possibilité qu’elle offre aux associés de limiter leurs responsabilités à leurs apports. La SARL fait partie des formes juridiques que les entrepreneurs peuvent choisir lorsqu’ils décident de lancer une société à plusieurs.

Sa constitution se fait suivant des formalités bien précises. Avant de créer une SARL, il convient de bien s’informer sur les différentes étapes à franchir, ainsi que des frais à prévoir dans le cadre des démarches. Après avoir évoqué les avantages de la SARL ainsi que les caractéristiques importantes au sujet de la création d’une SARL, nous allons vous expliquer dans ce dossier toutes les formalités de création à accomplir pour créer votre SARL.

Pour beaucoup, cette forme juridique constitue une option sécurisante. À titre de rappel, la création d’une SARL permet d’investir dans une société tout en protégeant son patrimoine personnel. En effet, elle permet de séparer le patrimoine personnel de celui de l’entreprise. La SARL donne lieu à une société commerciale qui réunit au moins deux associés. Elle est aussi compatible avec les professions libérales.

Caractéristiques d'une SARL

La création d’une SARL implique au moins deux associés et pas plus de 100. En guise de rappel, la loi autorise la réunion de 2 à 100 associés dans la même structure. Le seuil de 100 associés ne peut pas être franchi. Une SARL peut avoir jusqu’à 100 associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les associés contribuent au capital social de la société en apportant des ressources financières, des biens, ou des compétences.

Les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports dans le capital social. Un capital social minimum de 1€ est exigé par la loi. En principe, le montant du capital social d’une SARL doit être d’au moins 1€. La SARL bénéficie d’une grande flexibilité au sujet de l’apport de capital. D’ailleurs, celui-ci peut se réaliser en nature ou en numéraire. La SARL offre une grande flexibilité dans la gestion quotidienne. Les associés détiennent des parts sociales qui divisent le capital social.

Lire aussi: SARL en France

Pour créer une SARL, il faut obligatoirement désigner un ou plusieurs gérant(s). Le gérant est, soit une personne physique, majeure ou mineure émancipée, mais ne doit pas être sous tutelle ou sous curatelle. Il peut faire partie des associés. A noter : le gérant majoritaire de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants. Le gérant majoritaire d’une SARL est considéré comme un travailleur indépendant (ou non salarié). De ce fait, il est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La situation est différente pour les gérants minoritaires ou égalitaires, qui ont le statut d’assimilés salariés.

La SARL est aujourd’hui concurrencée par d’autres formes juridiques comme la SAS (Société par actions simplifiées). Le choix entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée) est une question essentielle pour tout entrepreneur. La SARL offre un cadre juridique sécurisé avec des règles strictes, idéal pour les petites structures familiales. La SAS, plus flexible, facilite l’entrée d’investisseurs et la transmission des actions, ce qui la rend adaptée aux projets de croissance.

Si vous souhaitez créer une société seul, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une alternative, avec un fonctionnement similaire mais adaptée à un associé unique. La création d’une EURL, c’est-à-dire d’une SARL unipersonnelle, est tout à fait possible. Les étapes de création d’une SARL unipersonnelle sont les mêmes que pour une SARL avec plusieurs associés. La principale différence tient au fait que les statuts mentionnent l’associé unique qui détient 100 % des parts sociales.

Créer une SARL permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, offrant ainsi une protection du patrimoine personnel. Ce statut est encadré par des règles strictes, garantissant une gestion sécurisée, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal attractif, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

SAS ou SARL : la meilleure option en 2025 ?

Les Étapes de Création d'une SARL

Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Les formalités de constitution débutent par la rédaction des statuts de la SARL. La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant. La rédaction des statuts est donc une étape cruciale.

Lire aussi: Formalités changement gérant SARL

Cette étape doit s’effectuer en respectant un certain formalisme et en intégrant plusieurs mentions obligatoires. Cette première version des statuts de la SARL n’est pas la version définitive. Les statuts traduisent de façon précise les règles de fonctionnement de l’entreprise. En SARL, ils expriment clairement les droits et les responsabilités des associés. Pour éviter les erreurs qui risquent de coûter cher à l’entreprise, il est conseillé de faire appel à un professionnel. De plus, la SARL est soumise à une réglementation stricte et les statuts doivent respecter certaines dispositions prévues par la loi.

L'établissement des statuts est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant. Il est donc recommandé de s'entourer des conseils de professionnels du droit. En cas de recours à des statuts-types, il est indispensable de prendre le temps de les lire attentivement et d'en comprendre tous les articles.

La demande d'immatriculation doit être réalisée lorsque les toutes formalités de constitution de la société ont été accomplies, c'est-à-dire, après les étapes suivantes:

Formalités liées aux activités réglementées : il s'agit par exemple des demandes d'agréments, de l'obtention de certains diplôme ou permis
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Domiciliation de la société : il s'agit de déterminer le siège social de la société. Il faut également penser à se faire connaître à la poste pour recevoir les documents liés à la société après son immatriculation
Nomination du dirigeant : les associés ou l'associé unique doivent désigner le dirigeant de la société
Adoption des statuts : les statuts de la société contiennent toutes les informations importantes concernant le fonctionnement de la société. En cas d'apport en nature, il est nécessaire de nommer un commissaire aux apports pour évaluer le montant de l'apport et l'indiquer dans les statuts
Publication de la création de la société : une fois les statuts adoptés, il faut publier dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) la création de la société. Cette étape intervient avant la demande d'immatriculation
Dépôt du capital social : une fois constitué, le capital social de la société doit être déposé sur un compte. Il pourra être récupéré après l'immatriculation de la société
Acquisition des différents registres : il ne faut pas oublier de se procurer différents registres obligatoires liés à la comptabilité ou aux salariés de la société.

Il est possible de démarrer l'activité avant l'immatriculation de la société. Dans ce cas, il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation". Il faut également rédiger une annexe aux statuts indiquant tous les actes passés avant la demande d'immatriculation.

Procéder à la nomination du gérant. Il peut être nommé, soit dans les statuts, soit par un acte séparé. Cette dernière solution évite d'avoir à modifier les statuts lors de chaque changement de gérant. Il est recommandé de préciser, dans l'acte de nomination, la durée de ses fonctions, l'étendue de ses pouvoirs et sa rémunération.

Les fonds constituant le capital de la société doivent être déposés à la banque, sur un compte ouvert à son nom. Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des consignations, soit chez un notaire. Bon à savoir : les fonds versés seront bloqués, mais accessibles après l’immatriculation de l’entreprise. A partir de ce moment, le ou les gérants pourront disposer librement de ces sommes pour les besoins de la société.

Attention : Au moins 20% des apports doivent être libérés au moment de la constitution de la société. Procéder à la nomination du gérant. Déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué. Les associés peuvent ne libérer (c’est-à-dire ne verser) qu’un cinquième (soit 20 %) des apports souscrits. Les fondateurs doivent faire paraître l’annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Une seule condition doit être respecter : le support choisi doit couvrir le département du lieu du siège social de la SARL.

Pour informer les tiers de la création de votre SARL, vous devez ensuite publier un avis dans un journal d'annonces légales. L’avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales établi dans le même département que le siège social. Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales . Cet avis contient les indications suivantes : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle; la forme juridique, le capital de la société, l'adresse du siège social, l’objet social (indiqué sommairement), la durée de la société, les nom, prénoms et adresse du gérant et des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers, des commissaires aux comptes (s’il en a été désigné), ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

L’annonce légale de création d’une SARL contient de nombreuses mentions obligatoires. À la suite de la publication de votre annonce, une attestation de parution de votre annonce vous sera remise par le journal d’annonces légales. Une fois que l’annonce légale a été publiée, les associés reçoivent une attestation de parution.

Il faut déclarer l'existence de la société. Cette déclaration est aussi appelée immatriculation. À ce stade, la société est « en cours de formation ». Il ne reste plus, aux fondateurs, qu’à demander son immatriculation. Cette étape vise à donner une existence officielle à la société. Elle est, à compter de son inscription au registre du commerce et des sociétés, dotée de la personnalité juridique.

Les formalités s’accomplissent uniquement en ligne, sur le site du Guichet Unique (procedures.inpi.fr). La demande d'immatriculation de la société doit être faite sur le site internet du guichet des formalités des entreprises : Guichet des formalités des entreprises.

Opérationnel depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique se substitue aux anciens centres de formalité des entreprises (CFE). Les formalités administratives se font sur la même plateforme, quels que soient le statut juridique et l’activité de l’entreprise. Avec ce changement, les Cerfa ont aussi été supprimés. Les CFE gérés jusque-là par les Chambres consulaires verront progressivement évoluer leurs missions vers l’information et l'assistance des entreprises dans la réalisation de leurs formalités. Pour en savoir plus sur le guichet unique.

Le Guichet Unique remet immédiatement un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Le Guichet Unique communique le dossier de demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. C’est ce dernier qui procède à sa vérification. Dès lors, il communiquer aux associés fondateurs une extrait Kbis de la SARL. Une fois la société immatriculée, vous recevez un extrait Kbis mentionnant notamment le numéro Siret de la SARL. Il s’agit de son numéro d’identification à reporter sur tous les documents légaux établis au nom et pour le compte de la SARL (factures, contrats, etc.).

Une fois la demande effectuée, la société est inscrite automatiquement au répertoire national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). À savoir Une inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est également faite en cas d'exercice de la profession d'agent commercial.

L'une des étapes incontournables lors de la création de votre entreprise est la rédaction des statuts. Il servent à fixer les règles de fonctionnement de la société. Cette étape intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C'est lors de la signature des statuts que la société est constituée.

Toute société qui est immatriculée au RCS, à l'exception des sociétés cotées en bourse, doit faire une déclaration de bénéficiaires effectifs (DBE). Un bénéficiaire effectif est une personne qui détient plus de 25 % du capital, ou plus de 25 % des droits de vote de la société. La DBE permet d'identifier la personne physique qui contrôle la société. La DBE doit être transmise via le guichet des formalités des entreprises.

Documents à Fournir pour l'Immatriculation

Lors de la demande d'immatriculation de la société sur le site internet du guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

Statuts de la société datés et signés
Justificatif de domiciliation avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
Attestation de parution de l'avis de création dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
En cas d'activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice, du diplôme ou du titre

Documents concernant le dirigeant :

Pièce d'identité
Original de la déclaration sur l'honneur de non condamnation datée et signée par le dirigeant. Elle doit faire apparaître la filiation du dirigeant
S'il n'est pas nommé dans les statuts : son acte de désignation
En cas de conjoint ou partenaire de Pacs collaborateur : justificatif de mariage ou de Pacs

En cas de recours à un commissaire aux apports : son rapport daté et signé. En cas de désignation d'un commissaire aux comptes :

Justificatif de son inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes
Lettre d'acceptation de sa désignation

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas le dirigeant, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de la société.

Coûts de Création d'une SARL

Pour calculer le budget nécessaire à la création d’une SARL, il faut, en premier lieu, prendre en compte des frais administratifs obligatoires. Les associés doivent prévoir dans leur budget les frais administratifs obligatoires, dont ils doivent s’acquitter pour la constitution de l’entreprise. Cela inclut le coût de l’annonce légale et les frais pour l’immatriculation. Les associés doivent prévoir dans leur budget les frais administratifs obligatoires, dont ils doivent s’acquitter pour la constitution de l’entreprise. Cela inclut le coût de l’annonce légale et les frais pour l’immatriculation.

À ces frais s’ajoutent le capital qui permet de démarrer les activités. Mais en déterminant son montant, il est conseillé de tenir compte de l’image de l’entreprise auprès des potentiels investisseurs. Les entrepreneurs qui demandent l’accompagnement d’un professionnel doivent aussi prévoir les coûts y afférents. Certaines démarches nécessitent également l’aide d’un professionnel. D’autres dépenses peuvent également avoir lieu.

Le coût de création d’une SARL sur l’INPI varie en fonction du choix opéré par les associés. Certains frais supplémentaires peuvent venir s’ajouter, notamment des frais d’accompagnement. Les frais relatifs au dépôt de marque doivent également être pris en compte. La création d’une auto-entreprise s’effectue gratuitement en ligne sur le site officiel de l’URSSAF. Il suffit de remplir un formulaire avec vos informations personnelles et votre activité.

Le coût de création d’une SARL dépend de si vous réalisez toutes les démarches seul ou si vous vous faites accompagner par un professionnel. A minima, il faut compter environ 300 € pour les frais de démarches administratives, hors capital social. Si vous vous faites aider par une plateforme juridique, il faut compter un budget supplémentaire de 200 à 250 €. L’accompagnement par un avocat ou un notaire nécessite un budget plus conséquent, puisqu’il tourne généralement autour de 2.000 €.

Aides Financières Disponibles

Quelques conditions d’accès doivent être remplies pour créer une SARL. Les associés fondateurs d’une SARL ont la possibilité de prétendre à différentes aides proposées par l’État et des organismes publics. Dans la liste figure le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), un programme permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro et d’un accompagnement pour le montage du projet. L’ARCE (Aide à la reprise et la création d’entreprise) compte également parmi les aides possibles. Il s’agit d’un soutien financier versé par Pôle Emploi. Son montant est équivalent à 45 % du reliquat des allocations chômages, calculé au moment du lancement des activités. D’autres solutions de financement existent encore.

Fiscalité d'une SARL

En règle générale, ce type de structure est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), d’un taux de 25 %. Sous certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction à 15 %. Seule la société est imposée. Soulignons que l’option pour l’impôt sur le revenu (IR) est possible, mais il sera effectif uniquement sur les cinq premiers exercices. A l’inverse, une SARL classique est soumise, par défaut, à l’impôt sur les sociétés.

La fiscalité La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés mais il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Fiscalité dans une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés

Les bénéfices réalisés par une SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est possible sous conditions de bénéficier d’un taux réduit. En savoir plus sur les taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés.

Fiscalité dans une SARL soumise à l’impôt sur le revenu

Les associés d’une SARL peuvent opter temporairement pour l’impôt sur les revenus, pour une durée maximum de cinq exercices. Dans ce cas, les bénéfices sont déterminés au niveau de la société mais sont imposés directement au niveau des associés à titre personnel sur leur quote-part de revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), suivant l’activité exercée.

Pour pouvoir opter pour l’impôt sur le revenu, une SARL doit :

Être constituée depuis moins de cinq ans le jour de l’ouverture du 1er exercice d’application du régime des sociétés de personnes ;
Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
Avoir au moins 50 % des droits de vote détenus par une ou plusieurs personnes physiques et avoir au moins 34 % des droits de vote détenus par le, ou les, dirigeants de l’entreprise ;
Ne pas être cotée en bourse ;
Répondre à la définition des TPE communautaires.

L’unanimité des associés est requise pour opter pour l’impôt sur le revenu. Une demande doit être faite au service des impôts des entreprises (SIE) dans les trois premiers mois de l’exercice au cours duquel elle doit s’appliquer. L’option est révocable avant son terme sous conditions.

Le régime appliqué dépend de la nature de l’activité :

Les activités libérales ou d’agent commercial sont imposées dans la catégorie BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ;
Les activités commerciales et artisanales sont imposées dans la catégorie des BIC sous le régime du réel, « réel normal » ou « réel simplifié » selon le chiffre d’affaires réalisé/ prévu ;
Les activités agricoles sont imposées dans la catégorie des BA.

Tableau comparatif des formes juridiques

balises: #Sarl