Frais de Péage et Impôts : Comment Optimiser Votre Déclaration de Revenus

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Pour votre déclaration de revenus, vous pouvez opter pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 %. Découvrez les montants qui s'appliquent aux dépenses effectuées pour les voitures et les deux-roues.

Le barème des frais kilométriques permet de diminuer vos revenus et donc, de payer moins d'impôts. Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique d’office un abattement forfaitaire de 10 % sur le montant des revenus déclarés pour compenser les frais supportés dans le cadre de votre profession (dépenses de déplacement, de nourriture…).

Pour l’imposition des revenus perçus, cette déduction est au minimum égale à 495 € et plafonnée à 14 171 €. Mais si la déduction de 10 % ne couvre pas les dépenses réellement engagées à titre professionnel, vous pouvez choisir de déduire le montant réel des frais supportés. On parle de « déduction des frais réels ».

Attention, vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des dépenses, si le fisc vous les demande. Cette option peut s’avérer intéressante si vous avez des revenus modestes et effectuez de longs trajets pour vous rendre sur votre lieu de travail. Les frais liés à l’utilisation de votre véhicule personnel pour aller travailler sont déductibles dans la limite d’un seul aller et retour par jour et de 40 km de distance, soit 80 km par jour. Dans certaines circonstances, l’intégralité de la distance peut être prise en compte à condition de justifier cet éloignement (mutation géographique professionnelle, contraintes familiales ou sociales).

Pour les calculer, vous pouvez utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par le fisc. Ils tiennent compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des frais d’achat des casques et protections, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurance auto.

En revanche, ils n’intègrent pas les frais de péage, de garage ou de parking, ni les intérêts annuels générés par l’achat à crédit du véhicule utilisé. Vous pouvez les ajouter sur justificatifs après avoir déduit la part des frais correspondant à votre usage privé.

Le montant des frais professionnels doit être indiqué à la ligne « Frais réels » (case 1AK) dans la rubrique « Traitements, salaires, pensions et rentes » de la déclaration de revenus. Vous ne devez pas joindre les justificatifs à la déclaration. En revanche, vous devez les conserver pendant trois ans afin d’être en mesure de les montrer, si nécessaire, à votre service des impôts.

Les frais kilométriques et les frais réels à l'impôt sur le revenu

Barèmes Kilométriques et Frais Réels : Détails et Conditions

Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent (sous conditions) déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s'ils sont en mesure d'apporter les justificatifs nécessaires. Par simplification, ils peuvent, pour l'évaluation des frais de véhicule, recourir au barème forfaitaire du prix de revient kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

Ce barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances. Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique.

Il s'agit notamment des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). S'agissant des véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte au titre des frais de carburant. Pour l'évaluation des frais professionnels de carburant, les salariés peuvent (sous conditions) recourir à un barème forfaitaire.

Pour une entreprise individuelle, déduire ses frais signifie retirer le montant global des frais déductibles de son résultat fiscal. Ainsi, la base sur laquelle elle sera imposée est diminuée et son impôt également.

Si elle remplit certaines conditions, l'entreprise peut opter pour l'application d'un barème forfaitaire pour déduire ses dépenses liées aux véhicules.

Dépenses Déductibles

Frais de déplacement et de voyage pour les besoins de l'activité professionnelle.
Revenus d'une activité de covoiturage pour des déplacements d'ordre professionnel.
Fraction des loyers d'un véhicule en location ou crédit-bail.
Amortissement, assurance, intérêts d'emprunt, réparation des véhicules qui appartiennent à l'entreprise.
Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Les frais de déplacement pour les 40 premiers kilomètres de trajet entre le domicile et le travail sont toujours déductibles. Au-delà des 40 premiers kilomètres, il ne s'agit pas de dépenses déductibles sauf si cet éloignement est indépendant de la volonté du professionnel.

Dans ces situations, les frais de trajet sont déductibles. Les dépenses en lien avec les véhicules sont automatiquement déductibles pour leur montant réel. On appelle cela la déduction aux frais réels. Dans ce cas, l'entreprise indique le montant des dépenses dans les charges de son compte de résultat.

L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour le barème kilométrique pour ses dépenses de voiture et de 2-roues motorisés pour les kilomètres parcourus au cours de l'activité professionnelle.

Tous les types de véhicules sont concernés y compris les véhicules électriques.

En cas d'application du barème kilométrique à des dépenses concernant des véhicules en location ou en crédit-bail, il n'est pas possible de déduire également les loyers.

L'entreprise qui souhaite opter pour le barème kilométrique doit le faire avant le 1er janvier. Cette option est considérée comme prise dès lors que l'entreprise n'inscrit pas les dépenses liées aux véhicules dans ses charges sur son compte de résultats. Si l'entreprise souhaite renoncer à l'option et déduire ses frais pour leur montant réel, il lui suffit de les inscrire en tant que charges dans son compte de résultat.

L'option s'applique pour l'année entière et sur l'ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel.

Barème Kilométrique Détaillé

Le barème kilométrique couvre les dépenses suivantes :

Dépréciation du véhicule
Dépenses d'équipements et accessoires
Dépenses courantes d'entretien et de réparation
Dépenses de pneumatique
Frais de carburants (gasoil, électricité...)
Primes d'assurance

Les dépenses en lien avec les véhicules qui ne sont pas couvertes par le barème kilométrique peuvent être déduites du résultat fiscal pour leur montant réel en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule. Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :

Frais de garage
Frais de péage
Dépenses consécutives à un accident

Les frais réels sont déductibles des impôts, seulement sous certaines conditions. Ils doivent résulter de l’exercice d’une activité professionnelle salariée et être payés la même année que la perception des revenus. Il est obligatoire de justifier ces dépenses et de conserver les justificatifs pendant les trois années suivantes. Cependant, ceux-ci ne sont pas à joindre dans la déclaration d’impôts. Le salarié doit simplement pouvoir les présenter au centre des finances publiques si celui-ci les lui réclame.

Frais de Trajet Domicile - Travail

Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail

Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.

Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail

Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km.

Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.

Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

Quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l’existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques.

Comment Évaluer les Frais d'Utilisation de Votre Véhicule

Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles deux solutions s'offrent à vous :

soit vous déduisez vos dépenses réelles ;
soit vous utilisez les barèmes mis à votre disposition par l’administration pour vous aider à calculer vos frais kilométriques.

Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.

Solution 1 : Déduire Vos Dépenses Réelles

Si vous possédez tous les justificatifs vous pouvez déduire le montant réel de vos dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle du véhicule.

Les frais déductibles comprennent la dépréciation du véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnement… pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.

Toutefois, les frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts afférents à l'achat à crédit du véhicule ne peuvent pas excéder le montant qui résulte de l'application du barème kilométrique publié par l’administration, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction.

Solution 2 : Appliquer les Barèmes de l'Administration

L’application des barèmes est différente selon votre situation :

vous êtes ou non propriétaire du véhicule : vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal êtes propriétaire du véhicule.
Si le véhicule vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l'usage professionnel du véhicule ;
le véhicule est financé à crédit : vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique.

Distance (d)	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)	d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

balises: #Impot