FONCTIONNEMENT ET OPTIMISATION DE LA FRANCHISE D'ASSURANCE HABITATION

Vous êtes un particulier, propriétaire ou locataire et vous souhaitez en apprendre davantage sur la franchise assurance habitation ? Vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide, nous vous expliquons tout au sujet des franchises dans une assurance logement.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ? Une franchise habitation est une somme que votre assureur déduit du montant total de l'indemnisation qu'il verse à son assuré ou à un tiers pour réparer les dommages. Si le coût des réparations est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas ; s'il est supérieur, l'assureur paie la différence. Elle est donc à la charge de l’assuré et c’est ce dernier qui choisi son montant parmi les propositions de l'assureur. Tous les détails relatifs au fonctionnement de l’assurance en cas de sinistre sont précisés au sein du contrat signé par le particulier. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de bien lire un contrat d’assurance habitation et ses conditions générales avant de le signer. Il s’agit de la seule façon d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre dégât des eaux ou incendie par exemple.

Tous les propriétaires, ainsi que les locataires, doivent souscrire à une assurance habitation lorsqu’ils emménagent dans un appartement ou un studio. Cette couverture obligatoire permet de protéger les habitants ainsi que leurs biens à différents niveaux selon les garanties choisies. Les propriétaires de maisons n'ont cependant pas cette obligation de souscrire une assurance habitation, bien que vivement recommandé.

Pourquoi une franchise existe-t-elle et comment est-elle choisie ?

Pour quelles raisons un assureur demande-t-il une franchise ? Une assurance habitation est indispensable dans la mesure où elle permet de protéger un bien occupé contre de possibles dommages et sinistres subis par un locataire ou un propriétaire. Pourtant, la franchise représente souvent une cause de mécontentement pour l’assuré qui pense souvent que la somme est trop élevée. Il s’agit en réalité d’un choix volontaire de la part de chaque assureur. En effet, cela permet aux compagnies d’assurance de responsabiliser l’assuré. Puisque la franchise sera plus élevée, la cotisation mensuelle ou annuelle sera plus basse, et vice-versa. De plus, cela permet d’éviter d’avoir à gérer les « petits » sinistres dont la gestion serait bien trop chronophage. Pour ce faire, les assurances ont mis en place des seuils financiers sur leurs franchises qui sont précisés au sein de leurs contrats. La gestion de la police d’assurance s’en retrouve ainsi simplifiée.

Quels sont les différents types de franchise ?

Il existe plusieurs types de franchise assurance habitation. En voici une présentation succincte.

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La franchise relative
La franchise absolue
La franchise proportionnelle
Le cas de la franchise garantie « Catastrophes naturelles et technologiques »

La franchise relative est la première catégorie : dans ce cas, le montant du sinistre conditionne l’indemnisation de l’assureur. Il est important de noter que si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, l’assuré ne bénéficiera d’aucun remboursement. À l’inverse, si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise, l’assuré ou le tiers est intégralement remboursé.

Les franchises absolues fonctionnent différemment : l’assureur déduit automatiquement le montant de la franchise de l’indemnisation de l’assuré ou du tiers en cas de sinistre.

La franchise proportionnelle prévoit une indemnisation proportionnelle calculée selon le montant des dégâts, plafonnée par un montant minimum et un montant maximum en euros qui permettent de protéger au mieux l’assuré.

Au sein des franchises d’assurance habitation, on distingue des garanties qui sont assorties de franchises spécifiques comme la garantie « catastrophes naturelles » et la garantie « catastrophes technologiques ».

Catastrophes naturelles : la franchise est une franchise légale qui concerne tous les assurés sans exception et est fixée par décret. Le montant actuel varie selon les cas et peut atteindre des niveaux élevés pour certains mouvements de terrain.

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Catastrophes technologiques : cette garantie est obligatoirement incluse dans un contrat d’assurance multirisques habitation et permet de couvrir les particuliers en cas d’accident industriel majeur sans application de franchise.

Quel est le montant de la franchise d’assurance habitation ?

Les contrats multirisques habitation comportent une franchise dans la majorité des cas et celle-ci peut être calculée de différentes façons selon les modalités prévues par le contrat : somme fixe, pourcentage du montant des dommages, ou combinaison des deux. Chaque assurance dispose de la liberté de pratiquer ses propres tarifs.

La franchise a-t-elle un impact sur le coût de l’assurance habitation ? Oui. Plus le seuil d’une franchise assurance habitation est bas, plus les cotisations de l’assuré sont élevées. Il est donc indispensable de prendre en compte leur montant au sein d’un contrat d’assurance afin de pouvoir mieux en maîtriser le coût.

Quand la franchise est-elle remboursée ?

Le seul moyen d'obtenir le remboursement de franchise assurance habitation lors d’un sinistre est de prouver la non-responsabilité de l’assuré et d’identifier un tiers comme responsable unique des dégâts. Dans ce cas, l’assurance du tiers prendra en charge les dommages sans que l’assuré ait à payer la franchise. Cela peut se produire lorsque le dégât est dû à un tiers, à un voisin, ou lors d’un bris de glace constaté à la suite d’une tentative d’effraction.

Une assurance habitation sans franchise existe rarement, mais elle peut être proposée par certains assureurs. Cependant, il faut vérifier les clauses et comparer prime et franchise, car supprimer les franchises peut ne pas être judicieux selon les risques.

Comment choisir et ajuster sa franchise ?

Avant de souscrire une assurance habitation, vous pouvez ajuster le niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil. Chez de nombreux assureurs, une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime. À l’inverse, une franchise plus faible peut entraîner une cotisation plus importante. Il faut donc trouver un compromis entre le montant de la cotisation et la somme qui resterait à votre charge en cas de sinistre.

Pour savoir si un montant de franchise vous convient, il suffit d’évaluer vos capacités financières face à un sinistre et de vous projeter sur la perte potentielle et sur la possibilité de remplacement du bien.

Qui paye la franchise en cas de sinistre ?

En tant qu’assuré, c’est vous qui devez payer la franchise de l’assurance habitation. Si vous n’êtes pas responsable du sinistre et qu’un tiers responsable, identifié et assuré, doit prendre en charge les dommages, l’indemnisation peut être versée par l’assurance de ce tiers, sans besoin de payer la franchise. Le paiement de la franchise peut être remboursé par la compagnie d’assurances du tiers responsable dans certains cas.

La franchise peut s’appliquer différemment selon le sinistre : dégât des eaux, bris de vitre, ou autres. Si le sinistre est causé par une tierce personne assurée, la franchise peut être remboursée ou non selon les circonstances et les règles de recours contre le tiers.

Cas particuliers et conseils pratiques

La franchise en cas de dégât des eaux peut intervenir selon que le dommage est localisé dans votre logement ou provient d’un autre logement, et en fonction de la convention IRSI. Si le dégât provient d’un voisin, la responsabilité civile du voisin peut prendre en charge les dommages sans franchise pour vous.

En cas de bris de glace, si le dommage est causé par un tiers, la garantie responsabilité civile de ce tiers peut prendre en charge les dégâts sans franchise.

Il est possible d’obtenir le remboursement de la franchise dans certaines situations précises de recours contre le tiers responsable et selon les conditions du contrat.

Exemples et mises en pratique

Exemple de franchise absolue : si votre contrat prévoit une franchise absolue de 150 euros et que le sinistre est de 400 euros, l’indemnisation sera de 250 euros.

Exemple de franchise relative : si le sinistre est de 152 euros et que la franchise est de 150 euros, l’indemnisation peut être complète selon les modalités du contrat.

Exemple de franchise proportionnelle avec seuil minimal et maximal : 10 % du sinistre, avec un seuil minimal de 200 euros et un plafond de 600 euros, montre comment le calcul peut varier selon le montant des dommages.

Tableaux et figures

Les montants et les mécanismes exacts varient selon les assureurs et les garanties souscrites. Le contrat doit préciser le fonctionnement de chaque franchise et les cas d’exemption.

Comment ça marche? Les franchises

Pour aller plus loin

Vous pouvez comparer les offres, lire les conditions générales et particulières, et évaluer l’impact des franchises sur votre budget et votre sécurité financière. Avant de souscrire, pensez à calculer le coût total en tenant compte de la prime et des franchises envisagées.

Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à remplacer les conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat Luko by Allianz Direct, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.

Qu'est-ce que la franchise d’assurance habitation ?

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