Le Fonctionnement des Impôts aux États-Unis : Guide Complet
Les États-Unis sont une destination populaire pour les expatriés, mais le système fiscal américain peut sembler complexe pour les nouveaux arrivants. Comprendre la complexité de la fiscalité américaine peut être une tâche ardue. Cet article vous fournira un aperçu détaillé du système fiscal américain, y compris les différents types d'impôts, les obligations pour les expatriés et les conseils pour naviguer dans ce système complexe.
Le Régime Fiscal aux États-Unis : Un Système à Trois Niveaux
Les États-Unis reposent sur un système fédéral, ce qui signifie que les impôts sont répartis sur trois paliers :
- L'impôt fédéral (« Federal Tax ») : Cet impôt est perçu par le gouvernement fédéral et s'applique à tous les contribuables américains, quel que soit leur État de résidence. Les taux varient entre 10 % (pour les revenus ne dépassant pas 11 000 $/an) et 37 % pour les revenus de plus de 578 125 $.
Les impôts sur le revenu aux États-Unis, comment ça marche ?
- L'impôt de l'État (« State Tax ») : Cet impôt est perçu par chaque État et les taux d'imposition varient considérablement d'un État à l'autre. Certains États, comme la Floride, le Texas ou l'Alaska, n'appliquent pas la State Tax.
- L'impôt des collectivités locales (« Local Tax ») : Cet impôt est perçu par les villes et les comtés, et son application varie également d'une localité à l'autre.
En d'autres termes, les impôts aux États-Unis ne dépendent pas seulement de vos revenus, mais aussi de l'État dans lequel vous vivez.
Les Impôts à la Mode US : Prélèvement à la Source et Acomptes Provisionnels
Il existe deux façons d'appliquer la retenue à la source américaine :
- Le prélèvement à la source ou « Withholding Tax » : Il est directement assuré par l'employeur. Un formulaire W-4 est remis au salarié au moment de l'embauche. Les informations qu'il contient, notamment familiales, lui permettent ensuite de déterminer le barème appliqué pour l'impôt fédéral et les cotisations sociales.
- Les acomptes provisionnels, « Estimated Tax » : Ils s'appliquent dans le cas d'activités indépendantes, de revenus locatifs, de plus-values, etc. Attention toutefois dans ce dernier cas : si le prélèvement de l'impôt estimé n'est pas suffisant, une pénalité peut être appliquée au moment de la régularisation. Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devrez remplir le formulaire 1040ES et payer chaque trimestre, l’impôt fédéral sur les revenus de l’année en cours, en principe les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante.
Résidence Fiscale : Êtes-vous Imposable aux États-Unis ou en France ?
Même si vous ne possédez pas de green card, vous êtes considéré comme résident fiscal :
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- si vous êtes physiquement présent sur le territoire américain plus de 183 jours sur trois années consécutives ;
- dont au moins 31 jours de l'année en cours.
On appelle ces conditions le « test de présence ». Dans ce cas, tous les revenus, y compris les revenus étrangers, doivent être déclarés au fisc américain. Toutefois, des exceptions existent, notamment si vous êtes stagiaire, enseignant, athlète professionnel, étudiant aux États-Unis ou encore diplomate.
En cas de double imposition, il vous faudra démontrer que vous entretenez des liens économiques et sociaux plus importants dans l'un des deux pays de résidence. Une convention bilatérale a été signée à cet effet.
Et si vous n'êtes pas résident fiscal, sachez que vous restez imposable, mais seulement sur vos revenus américains.
Comment Déclarer ses Impôts aux USA pour un Expatrié?
Même si vous ne possédez pas la Green Card, vous pouvez être considéré comme résident fiscal. Vous serez considéré comme résident fiscal américain si vous avez résidé plus de 183 jours sur le territoire américain sur l’ensemble de l’année fiscale considérée.
Vous devez au préalable remplir une déclaration de revenus. Cela prend en compte : les salaires, les pensions, les ventes, la plus-value mobilière de long terme, les autres plus-values immobilières, les revenus agricoles… Vous obtenez un total et selon la catégorie à laquelle vous appartenez, vous devez reverser un certain pourcentage de vos revenus gagnés dans l’année.
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Pour être certains de déclarer le bon montant, vous pouvez également faire appel à un fiscaliste qui sera à votre écoute.
Les Changements sur la Déclaration des Revenus aux USA
Des changements sont à prendre en considération dans la déclaration des revenus 2021 pour les Français au pays de l’Oncle Sam. La date limite des déclarations de revenus ainsi que les paiements d’impôts est fixée au 18 avril 2022.
Plusieurs changements sont à prévoir :
- Les déclarants célibataires voient la déduction forfaitaire passer à $12,500 et $25,100 pour les couples mariés déclarant conjointement
- Une augmentation des déductions pour dons de bienfaisance. La loi CARES permet une déduction jusqu’à 100% brut de votre revenu ajusté (AGI). Cela correspond à votre revenu total moins les autres déductions que vous avez déjà rapportées en dons de bienfaisance qualifiés si vous prévoyez de détailler vos déductions
- Le montant attribué au crédit d’impôt pour enfant est modifié, passant de $2000 à $3600 pour chaque enfant de moins de 6 ans. Le montant est de $3000 pour chaque enfant de 6 à 17 ans.
A noter qu’il est possible de déduire de vos revenus de nombreuses charges et notamment votre assurance santé internationale. Prenez avis auprès de votre « CPA » certified public accountant ou expert-comptable.
Impôt sur les Sociétés aux USA
Le système fédéral américain génère un impôt sur les sociétés différent selon les États, voire les villes ou les comtés. Finalement, l’imposition des entreprises se révèle légèrement supérieure au taux actuel d’impôt sur les sociétés français de 25 %. Une société qui clôture son exercice le 31 décembre 2022 doit déclarer son résultat avant le 15 avril 2023.
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Toutefois, aux USA, il est très fréquent de profiter d’une demande d’extension de 6 mois, jusqu’au 15 octobre. Cette demande se réalise sans paiement de pénalités et fonctionne pour l’impôt fédéral comme pour l’impôt par État. En cas d’oubli, des pénalités raisonnables sont dues. Attention également aux transactions internationales intragroupe !
Une déclaration spécifique n°5472 doit être déposée avant le 15 avril, sans report possible. Tout retard ou omission entraîne une pénalité de 25 000 USD, par formulaire et par structure juridique… Elle concerne notamment les transactions opérées entre la filiale américaine et la société mère française.
Le choix de l’expert-comptable aux USA est donc primordial : la maison-mère française aura souvent besoin des comptes consolidés début mai en France. Aussi, il est nécessaire de planifier la clôture de l’exercice dès novembre ou décembre, y compris en ce qui concerne les changements opérés dans chaque État.
Ajoutons que l’automatisation totale du système n’est pas possible. Une première bonne pratique consiste à régler les factures intragroupe au cours de l’exercice fiscal.
Les contrôles fiscaux ne sont pas automatiques aux USA. Toutefois, un contrôle a posteriori peut remonter plusieurs années en arrière et atteindre tous les clients d’un même CPA. En général, les contrôles fiscaux n’interviennent pas dans les 3 premières années après la création de la société américaine, ni pour les clients trop petits (moins d’un million de CA). Les prix de transfert entraînent également des risques de contrôle et de redressement fiscal, dès que l’entreprise réalise plus de 5 millions de CA.
Tableau Récapitulatif des Impôts aux États-Unis
| Type d'Impôt | Niveau | Taux (Indicatif) | Remarques |
|---|---|---|---|
| Federal Tax (Impôt Fédéral) | Fédéral | 10% - 37% | Varie selon les revenus |
| State Tax (Impôt d'État) | État | Variable | Certains États n'en ont pas |
| Local Tax (Impôt Local) | Collectivités Locales | Variable | Varie selon la ville/comté |
| Withholding Tax (Prélèvement à la Source) | Fédéral | Variable | Prélevé par l'employeur |
| Estimated Tax (Acomptes Provisionnels) | Fédéral | Variable | Pour les indépendants et revenus non salariaux |
En conclusion, l’impôt sur les sociétés aux USA n’est pas un sujet stratégique lors de l’implantation. Il est plus important de pénétrer le marché américain que de chercher l’État le plus intéressant sur le plan fiscal.
La fiscalité aux États-Unis est un domaine particulièrement complexe comme dans de nombreux pays. Les États-Unis sont un État fédéral. La fiscalité suit la structure politique : des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales.
Nous vous conseillons de passer systématiquement par un expert-comptable aux États-Unis. Nous mettons à votre disposition une liste d’experts comptables américains et de fiscalistes pour vous aider dans vos démarches.
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