Groupe Dargelos et Infogreffe : information entreprise et procédures publiques

État des inscriptions sur les registres publics et rôle d Infogreffe dans la diffusion de l’information légale des entreprises.

Inscriptions et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/10/1997, cette structure est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/10/1997 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/10/1997, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 01/10/1997 et a été mis à jour le 10/07/2025.

Autre fiche: Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières et est distinct des autres numéros d’identification.

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est issu de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. En savoir plus sur la NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié et Catégorie d’entreprise. L’effectif salarié est affiché à partir des données INSEE et URSSAF; la catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et n’est pas utilisable à des fins administratives lorsque l’unité légale appartient à un groupe.

Date de création, Convention(s) collective(s) et IDCC correspondants (par exemple IDCC 9401 et IDCC 7024). Mise à jour et sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

La réglementation et les registres publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre recense les entreprises de France et est tenu par l’INPI. La date d’immatriculation et la date de début d’activité peuvent ne pas être renseignées pour certaines fiches, mais les mises à jour proviennent des sources officielles mentionnées.

Justificatif d’existence et notices. L’Avis de situation Insee et les extraits RNED et RNE permettent de vérifier l’existence et la situation juridique. Le Code NAF/APE de l’établissement et son activité principale suivent les évolutions de la nomenclature, notamment avec l’introduction du NAF 2025.

Infogreffe et l’accès à l’information légale des entreprises

Focus sur les fiches entreprises Infogreffe: infogreffe publie des informations issues des registres légaux des tribunaux de commerce et met à disposition le public des données commerciales essentielles.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Pour trouver et accéder aux informations d’une entreprise, il suffit de sélectionner l’entreprise ciblée dans la liste proposée. La fiche détaillée fournit l’identité de l’entreprise, le dirigeant, les derniers chiffres clés et les établissements.

Les documents légaux accessibles depuis la fiche entreprise incluent :

• L’extrait Kbis, la « carte d’identité » de l’entreprise attestant de son identité et de son existence légale, précisant l’adresse, l’activité, l’identité des dirigeants, et les éventuelles procédures collectives.
• L’état d’endettement, qui récapitule les montants dus et les privilèges et nantissements inscrits par l’entreprise dans les registres légaux.
• Les actes et statuts et autres documents officiels, notamment les statuts et les procès-verbaux des décisions des associés, qui permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes.
• Les comptes annuels, résumant le bilan financier, le passif et l’actif à un moment donné, outil clé pour évaluer la santé financière d’un partenaire.
• Les procédures collectives, pour obtenir des informations relatives à d’éventuelles mesures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Historique et contexte

Infogreffe a été créé en 1986 par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce pour diffuser l’information légale des entreprises et permettre une consultation dématérialisée des informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale.

Intégration des données et usages pratiques

Les fiches Infogreffe et les bases publiques (Sirene, RNE, RNA) permettent de croiser les informations pour obtenir une vue d’ensemble fiable sur l’existence, l’activité et les obligations de l’entreprise.

Cette approche favorise la transparence des informations économiques et juridiques et soutient les échanges commerciaux en sécurisant l’environnement d’affaires.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Tableau récapitulatif des éléments clés

balises:

Articles populaires:

• que faire en cas de dépassement du chiffre d'affaires
• Origines de la TVA
• Les réseaux de franchise spécialisés dans le recouvrement de créances
• Comment Modifier Votre Déclaration Fiscale
• Extrait Kbis Uber Eats France