Informations sur les sociétés de transport et leur inscription dans les répertoires publics: état des inscriptions et extraits RNÉ, Sirene et RNA

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/02/2008. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 19/02/2008. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/02/2008. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Extrait RNÉ et identité de l’entreprise

Extrait RNÉ. Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et forme juridique

Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création.

Convention(s) collective(s) IDCC 0016 Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

État des inscriptions et cas particuliers

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité, nature de l’entreprise, capital social. Le capital social peut être fixe ou variable; la modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale. Dirigeants: consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Transferts et établissements multiples

Cette structure possède plusieurs établissements; par exemple, TRANSPORT SUD DE FRANCE SASU possède 2 établissements dont 1 est en activité. État des inscriptions et Mise à jour des informations par l’INPI et INSEE. Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Souveraineté et dynamique du marché: le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude décrit un marché en mutation porté par la digitalisation et la reprise post-Covid: hausse de 12% du nombre d’entreprises entre 2018 et 2023, essor des réservations via applications, montée en puissance des VTC, tension concurrentielle, perspectives du transport autonome. L’étude offre une analyse détaillée du marché des VTC en France: apparition des premières applications mobiles en 2011, croissance de 13.3% à l’échelle mondiale, chiffre d’affaires de plus de 160 milliards de dollars US en 2024.

Activité principale et NAF 2025

Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Forme juridique. Date de création de la société et de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 0016. Justificatif(s) d’existence et Avis de situation Insee de cet établissement: télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

1. Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité.
2. État des inscriptions et mises à jour répétées: plusieurs entrées indiquent des dates récentes de mise à jour.
3. Extraits RNÉ et avis de situation Insee Téléchargeables pour chaque établissement.

Tableaux récapitulatifs

Cette connaissance consolidée des inscriptions et des justificatifs d’immatriculation permet de suivre la conformité légale et l’évolution des structures de transport, y compris les changements d’adresse, de siège social et les évolutions de l’activité selon la NAF 2025.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

balises:

Articles populaires:

• Comment ajouter un bénéficiaire à La Banque Postale
• Équipement Agricole et Motoculture
• Comprendre les taux de TVA
• services comptables professionnels à Gatineau
• services comptables professionnels à Gatineau