Comment consulter Infogreffe pour le territoire de Belfort : guide complet

Consulter les informations d'une entreprise via Infogreffe pour le territoire de Belfort (département 90) permet d'obtenir des renseignements officiels - immatriculation, modification, radiation, extrait Kbis, dépôt des comptes - gérés par le greffe du tribunal de commerce de Belfort. Ce guide rassemble, à partir des éléments fournis, toutes les étapes pratiques, les contacts, les tarifs et les modalités pour suivre une formalité ou accomplir une démarche administrative liée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Territoire de Belfort.

Où se situe le greffe du tribunal de commerce de Belfort et comment le contacter

Le greffe du tribunal de commerce de Belfort est situé au 1 rue de Morimont, 90007 BELFORT Cedex. Il vous suffit de vous rendre sur cette page du portail Infogreffe et de renseigner le nom de votre commune pour obtenir toutes les informations de contact.

Il est possible d'y accéder à pied depuis la gare de Belfort : comptez 15mn de marche. Vous pouvez également vous garer dans l'un des parkings situés à proximité du greffe de Belfort : Parking Fréry ; Parking Vauban.

Horaires d'ouverture

Les guichets du greffe du tribunal de commerce de Belfort sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Notre conseil : afin d'éviter ces temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.

Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce et quelles sont ses missions ?

Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel qui assure la gestion des services administratifs du tribunal de commerce. Chargé d’assister les juges consulaires dans leurs tâches, le greffe du TC est un interlocuteur incontournable des chefs d’entreprise. Évoluant aux confins des secteurs économique et judiciaire, il œuvre à promouvoir la transparence et la sécurité juridique des entreprises commerciales.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Le greffe est investi de nombreuses fonctions auprès des entreprises : création, modification ou cessation d'activité, accueil des chefs d'entreprise, délivrance des extraits Kbis, enregistrement et vérification des dépôts de comptes sociaux,... Il est également chargé de la tenue des registres légaux, notamment du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il assure par ailleurs un rôle de diffusion de l'information en effectuant la vérification, le tri et l'archivage des documents juridiques liés aux entreprises implantées dans sa zone géographique.

Services en ligne via Infogreffe : quelles formalités peuvent être suivies ?

Toutes les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise en cours de traitement par les greffes des Tribunaux de commerce, ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours, peuvent être consultées en ligne. Toutefois, cette fonctionnalité est pour l'instant limitée à certains greffes.

Après une recherche fructueuse, vous accédez à la fiche détaillée de la formalité recherchée. Vous pourrez ainsi consulter l'état de cette dernière ainsi que son détail ; soit vers une liste de résultats (plusieurs formalités retournées par la recherche). Vous devrez alors rentrer dans le détail d'une formalité pour connaître son état de traitement et aller plus avant.

Recherche par numéro de liasse ou de référence

La recherche par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie.

Fonctionnement des alertes automatiques et traitement des dossiers

Le greffier contrôle la régularité juridique du dossier d’immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du registre du commerce et des sociétés dans le délai franc d’un jour ouvrable (à compter du dépôt du dossier complet au greffe). L’immatriculation de la société est réalisée. Si le dossier est incomplet ou si les actes et les pièces justificatives ne sont pas conformes aux textes en vigueur, le greffe adresse à la société une lettre de notification de refus lui demandant de régulariser son dossier dans un délai de quinze jours.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

L’immatriculation se matérialise par la délivrance de l’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait "Kbis"). Par la suite, tout événement modificatif intervenant dans l’entreprise devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés dans un délai d’un mois.

Immatriculation au RCS du greffe de Belfort : procédures et étapes

L’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape incontournable de la création d’une entreprise commerciale. Pour faire immatriculer une entreprise au RCS dans le département du Territoire de Belfort (90), le créateur doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce de Belfort.

Étapes préliminaires à l'immatriculation

• rédiger les statuts ;
• nommer le gérant ;
• désigner un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (sauf exception) ;
• déposer le capital social afin d'obtenir une attestation de dépôt de fonds ;
• publier l'avis de création de la société dans un journal d'annonces légales.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire M0 signé par chaque associé, accompagné de certaines pièces justificatives. Ce dossier d'immatriculation pourra être remis : (modalités de dépôt évoquées sur Infogreffe). Bon à savoir : les formalités à remplir pour créer une entreprise individuelle "classique" ou devenir auto-entrepreneur sont bien moins contraignantes. Vous pouvez effectuer toutes vos démarches de création en quelques clics sur Infogreffe, ou en vous rendant sur Guichet-Entreprises.fr.

Si votre dossier de créateur est complet, vous recevrez un justificatif d'immatriculation au RCS : il s'agit de l'extrait Kbis (pour une personne morale) ou de l'extrait K (pour une personne physique).

Délai et moment d'immatriculation

L'immatriculation au RCS doit impérativement être réalisée entre le mois précédant le début de l'activité et les 15 jours qui suivent. Le créateur devra compter, en moyenne, 4 jours ouvrés pour la validation de son immatriculation.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Tarifs de l'immatriculation et tarifs courants du greffe de Belfort

L’immatriculation au RCS du TC de Belfort est une démarche payante (sauf pour les auto-entrepreneurs). Les frais d'immatriculation diffèrent en fonction de la forme juridique souhaitée par le créateur :

Ces frais devront être réglés lors du dépôt de la demande d'immatriculation. Les créateurs d'une société commerciale doivent également prévoir des frais de publication dans un journal d'annonces légales (environ 200 € pour SARL, EURL, SNC et sociétés civiles ; 230 € en moyenne pour SA et SAS).

Obtention de l'extrait Kbis / extrait K : modalités et tarifs

L’extrait Kbis est un document qui permet d’attester de l’existence légale de votre société commerciale dans le département du Territoire de Belfort. Pour une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non), on parlera d’extrait K. Cette attestation pourra vous être demandée à de multiples occasions (démarches bancaires, souscription d’une assurance, signature d’un devis,…).

Vous pouvez obtenir un extrait K ou Kbis auprès du greffe de Belfort de trois manières : vous rendre sur place afin de le récupérer au guichet ; formuler une demande d'envoi par courrier (comptez au maximum 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande) ; effectuer une demande d'envoi par voie électronique (l'obtention est alors quasi-immédiate).

Bon à savoir : vous pouvez désormais obtenir votre Kbis gratuitement sans passer par le greffe du tribunal de commerce de Belfort. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur MonIdenum.fr. Vous aurez alors la possibilité de télécharger votre extrait Kbis au format PDF, gratuitement et de manière instantanée.

En France, conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 : 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises.

Note pratique : Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros.

Dépôt des comptes annuels auprès du greffe de Belfort

Le greffe du tribunal de commerce de Belfort est compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. Ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que ses documents connexes.

Après vérification, les comptes annuels de l'entreprise seront publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), à l'initiative du greffier du tribunal de commerce. Ils seront également transmis à l'INPI. Rendus publics, ces documents comptables pourront être consultés librement par toute personne intéressée.

Documents à inclure dans le dépôt des comptes

• les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) ;
• le procès-verbal d’assemblée d’approbation des comptes et d'affectation du résultat de l'exercice ;
• le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (si nécessaire) ;
• le rapport du conseil de surveillance (pour les SA à directoire ou les sociétés en commandite par actions) ;
• une déclaration de confidentialité ;
• la proposition d'affectation du résultat de l'exercice ;
• le rapport de gestion pour les sociétés cotées.

Bon à savoir : si les comptes sociaux n'ont pas été approuvés par l'assemblée générale, il faudra uniquement déposer une copie de la décision prise par l'assemblée.

Radiation d'une entreprise du RCS de Belfort

Le greffe du tribunal de commerce de Belfort est également compétent dans le traitement des radiations d’entreprises du RCS. Dans la majorité des cas, la radiation fait suite à une décision du chef d’entreprise (ou des associés) qui choisissent de mettre fin, de manière anticipée, à leur projet entrepreneurial.

Bon à savoir : il existe un autre cas de radiation d'entreprise, décidée par le greffier du tribunal de commerce de Belfort. Il s'agit de la radiation d'office du RCS. Cette décision est uniquement prise dans certaines situations bien spécifiques : sanctions prononcées à l'encontre du chef d'entreprise ou de la société, décès du chef d'entreprise et absence d'héritiers, non-régularisation d'un état de sommeil,...

Radiation volontaire d'une société

Afin de radier volontairement une société terrifortainne du RCS, plusieurs étapes doivent être suivies (dissolution, liquidation, déclaration au greffe, etc.). Pour radier une personne morale, il faut suivre deux étapes préliminaires : dissolution puis liquidation.

Radiation d'une entreprise individuelle

Les démarches à effectuer pour fermer une micro-entreprise (ou plus généralement d'une entreprise individuelle) sont beaucoup plus simples ! Il suffit à l'entrepreneur d'envoyer une déclaration de cessation d'activité (formulaire P4 PL) au greffe de Belfort ou à son CFE. La formalité est gratuite. Bon à savoir : vous devez réaliser votre déclaration de cessation d'activité au plus tard dans les 30 jours suivant la fin effective de votre activité.

Tarifs de la radiation

La radiation d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort est une formalité généralement gratuite. Retrouvez ci-dessous les tarifs de radiation :

Tarifs praticables au greffe : aperçu rapide

Moyens de paiement acceptés

Afin de régler les frais liés aux formalités effectuées auprès du greffe, deux possibilités s'offrent à vous : adresser un chèque à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Belfort à cette adresse ; effectuer un paiement en ligne, par carte bancaire (uniquement si vous réalisez cette démarche sur le site Infogreffe).

Informations locales et contexte du Territoire de Belfort

Belfort est une commune française de la région de Bourgogne-Franche-Comté avec ses plus de 50 000 habitants. Ville historique marquée par sa localisation entre les massifs du Jura, des Vosges et du fossé rhénan, Belfort offre un environnement touristique riche et un tissu économique attractif.

Belfort fait partie des villes les plus attractives de la région en termes d'employabilité. Abritant la Chambre de commerce et d’industrie du territoire, elle facilite l’installation de nombreuses entreprises dans la région et leur permet de créer plusieurs emplois. Des données récentes montrent que le revenu par unité de consommation dépasse les 17 000 euros.

Points pratiques et recommandations

• Avant de vous rendre au greffe, vérifiez sur Infogreffe si la démarche peut être faite en ligne afin d'éviter une visite inutile ;
• Conservez votre numéro de liasse ou la référence de suivi si vous avez déposé une formalité en ligne : ils permettent un suivi précis de l'avancement de la procédure ;
• Pour obtenir un Kbis rapidement et gratuitement, pensez à MonIdenum.fr ;
• En cas de doute sur la nature des pièces à joindre (statuts, procès-verbaux, attestations de dépôt de fonds…), consultez les fiches pratiques sur Infogreffe ou contactez le greffe du tribunal de commerce de Belfort.

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait Kbis, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Belfort) permet l'obtention d'un extrait D1.

balises:

Articles populaires:

• Réussir le Concours Contrôleur INSEE
• Découvrez Sarl Millet Culinor, fabricant de mobilier urbain
• Guide des codes NAF pour les métiers de la pâtisserie
• Optimisation Fiscale LMNP
• biographie complète de Sophie Howard