Redistribution Élargie en France : Définition et Impact sur les Inégalités
La redistribution est un mécanisme essentiel pour corriger les inégalités de revenus et assurer un niveau de vie décent pour tous les citoyens. En France, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) analyse en profondeur cette redistribution, en intégrant non seulement les transferts monétaires, mais aussi les services publics, dans une approche dite "élargie".
Les analyses de la redistribution partent des « revenus primaires » des ménages, à savoir leurs revenus avant tout prélèvement obligatoire. Cependant, les revenus primaires des retraités sont relativement faibles et ceux des actifs font l’objet de prélèvements très importants (les cotisations de retraite) pour financer les pensions versées aux retraités. Les inégalités de revenus primaires apparaissent donc très fortes mais sont corrigées par le système de retraite qui assure une redistribution entre actifs et retraités.
La redistribution est opérée par les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques mais, pour mesurer leurs effets redistributifs, il faut pouvoir déterminer quels ménages, disposant de quels revenus, supportent ces prélèvements ou bénéficient de ces dépenses, ce qui est souvent très difficile en pratique. Les instituts statistiques retiennent en conséquence une liste limitée de prélèvements et prestations sociales qui est harmonisée au niveau international de façon à permettre les comparaisons.
Selon la typologie proposée par R., la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes. Les mécanismes de distribution bénéficient à plus de 6 Français sur 10.
Avant transferts, les 10 % de ménages les plus aisés disposent d’un revenu 18 fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres. Les ménages aisés disposent en moyenne de 127 270 euros avant prélèvement de 72 530 euros. Les ménages pauvres disposent initialement de 6 980 euros et ils contribuent à hauteur de 7 410 euros à la redistribution.
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Les services publics jouent un rôle prépondérant et expliquent 53 % de la réduction des inégalités grâce aux dépenses de santé et d’éducation. Cependant, les prélèvements obligatoires contribuent à faire augmenter légèrement les inégalités. L’effet de la dégressivité des différentes taxes et impôts sur les produits (comme la TVA…) et sur la production (comme la contribution sociale de solidarité des entreprises…) est de 20 % ; il n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine (-11 %).
Mesurer la Redistribution : Indicateurs et Méthodes
Il existe de multiples indicateurs de la « distribution des revenus » et des inégalités. La plus fréquente méthode consiste à classer les ménages par « quantiles » (déciles, centiles…) de revenus croissants et à rapporter les revenus moyens ou médians des quantiles extrêmes (le premier et le dernier décile par exemple) ou les plafonds et planchers des quantiles extrêmes ou encore de les rapporter au revenu moyen ou médian de l’ensemble de la population. Il est également possible d’estimer la part du revenu total perçue par les 10 % ou les 20 % les plus aisés, les 20 % ou les 40 % les plus pauvres etc.
Il existe toutefois un indicateur synthétique de mesure des inégalités et de la redistribution qui est très utilisé au niveau international : le « coefficient de Gini ». Il est calculé à partir d’un graphique représentant la distribution des revenus, dit « courbe de Lorenz », qui met en relation les x % de ménages les plus pauvres avec leur part du total des revenus. Le coefficient de Gini est égal à la surface entre la courbe de Lorenz de la population considérée et cette courbe à 45 ° représentant une distribution égalitaire.
L’impact redistributif d’un prélèvement obligatoire, ou d’une prestation, est mesuré par l’écart entre le coefficient de Gini de la distribution des revenus avant ce prélèvement, ou cette prestation, et celui de la distribution des revenus après ce prélèvement ou cette prestation.
En outre, pour une même personne, les pensions reçues sont liées aux cotisations versées et celles-ci peuvent être considérées comme un « salaire différé ». Un revenu de 10 000 € ne pouvant pas être considéré comme identique pour un célibataire sans enfant et un couple avec des enfants, les revenus des ménages sont divisés par un indicateur de leur taille appelé « unités de consommation ». Il vaut 1 pour un célibataire sans enfant mais il est inférieur à quatre pour un couple avec deux enfants, par exemple, pour tenir compte du fait que certaines dépenses sont communes à l’ensemble de la famille.
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Le « revenu disponible » est le revenu primaire, majoré des pensions de retraite et allocations de chômage, dont sont déduits les prélèvements obligatoires précédents et auquel sont ajoutées les prestations sociales précédentes.
Le coefficient de Gini des niveaux de vie est estimé à 29,7 en France en 2023 par Eurostat, ce qui est quasiment égal à la moyenne de l’Union européenne (29,6) ou de la zone euro (29,8). La France est donc à peu près aussi égalitaire (ou inégalitaire) que la moyenne. Parmi les principaux pays européens, les Pays-Bas, la Belgique, la Pologne et les Pays-Bas ont un coefficient nettement plus faible.
Source : Eurostat ; FIPECO ; différence entre les coefficients de Gini avant et après impôts et prestations sociales.
Le graphique suivant montre que l’ampleur de la redistribution en France en 2023 est supérieure à la moyenne européenne et à celle de la plupart des grands pays européens à l’exception de la Belgique.
Sur longue période, le coefficient de Gini du niveau de vie montre une tendance à la hausse en France, comme dans la plupart des autres pays développés, depuis le milieu des années 1990 et jusqu’au début des années 2010. Une pointe est observée après la crise financière, dans les années 2010 à 2012, suivie d’une baisse en 2013 et d’une quasi-stabilisation dans les années 2013-2029 à l’exception d’une nouvelle pointe temporaire en 2018 (notamment du fait de la baisse des allocations de logement). Le coefficient de 2020 est peu significatif en raison de la crise.
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Le coefficient de Gini n’apprend rien sur les extrêmes de la distribution des revenus (taux de pauvreté, concentration des revenus sur le dernier décile…). Un pays peut avoir un faible coefficient de Gini et un fort taux de pauvreté. Selon Eurostat, le taux de pauvreté en 2023 est en France de 15,4 %, contre une moyenne de 16,4 % dans la zone euro et 16,2 % dans l’Union européenne. Il est nettement plus élevé en Italie et en Espagne.
Les revenus des ménages du dernier centile sont mal connus, mais ils font l’objet d’une attention particulière de certains économistes. Seule une partie des prélèvements obligatoires est habituellement retenue par l’Insee ou Eurostat. Les régimes de retraite sont supposés ne pas avoir d’effet sur la distribution des revenus, les pensions étant proportionnelles aux cotisations versées et supposées correspondre à des salaires différés.
Les collectivités locales assurent une aide sociale aux plus pauvres, par exemple sous forme de capacités d’hébergement, et demandent souvent aux ménages une participation financière au fonctionnement des services publics locaux (crèches, cantines, actions culturelles…) dont le tarif est croissant avec le revenu.
L’Insee a publié en avril 2021 un rapport d’experts montrant comment l’ensemble des dépenses et recettes publiques pourraient être prises en compte pour mesurer complètement la redistribution en s’appuyant sur la comptabilité nationale en dépit des difficultés méthodologiques d’un tel exercice. En mettant en œuvre les méthodes qu’il préconise à titre exploratoire, ce groupe de travail montre que le rapport entre les revenus par unité de consommation des dixième et premier décile en 2016 est de 14 pour les revenus primaires, de 8 pour les revenus après redistribution au sens habituel et seulement de 3 quand on tient compte de l’ensemble des recettes et dépenses publiques.
Leur rapport montre également que les prestations sont supérieures aux prélèvements seulement pour les quatre premiers déciles avec la mesure habituelle de la redistribution et jusqu’au milieu du septième décile avec une mesure élargie aux services publics et à tous les impôts.
Il faut enfin souligner que ces indicateurs ne renseignent pas sur la mobilité dans l’échelle des revenus d’une génération à l’autre. Il a souvent été affirmé qu’elle est nettement plus faible en France que dans les autres pays et l’OCDE a, par exemple, observé qu’il faut plus de 6 générations en moyenne pour passer du premier au cinquième décile contre 4,5 générations en moyenne dans l’OCDE.
La redistribution suivant les tranches d’âge : elle doit s’apprécier sur l’ensemble du cycle de la vie. 43 % de contributeurs nets donnent plus que ce qu’ils reçoivent : ce sont les 40-60 ans au moins titulaires d’un bac + 3 n’ayant pas eu d’enfants ou peu. Les transferts réduisent les inégalités de revenus entre les habitants de l’agglomération parisienne et les autres unités urbaines.
Comptes Nationaux Distribués (CND) : Une Nouvelle Approche
L’Insee développe une nouvelle approche désignée par « comptes nationaux distribués » (CND) qui permet d’effectuer une répartition entre les ménages de tout ou partie de ces agrégats. Ces travaux prolongent l’étude des comptes par catégorie de ménages et à rapprocher données microéconomiques et approche comptable.
Inégalités et redistribution
Les CND permettent de comprendre comment l’action publique, à travers les transferts publics, affecte directement ou indirectement le niveau de vie des ménages. Cette approche permet de répondre aux questions suivantes : qui paie et reçoit quoi ? Quel rôle joue l’ensemble des transferts publics dans cette répartition ? Comment contribuent-ils à réduire les inégalités ?
Les CND décomposent le revenu national avant et après transferts, offrant une vision plus complète de la redistribution du revenu national. Cette approche permet des comparaisons robustes entre pays ou entre périodes pour un même pays.
Les concepts centraux utilisés dans les CND diffèrent de la mesure usuelle dite monétaire. En effet, les CND prennent en compte les services publics, qu’ils soient en nature ou en espèces, offerts en contrepartie des prélèvements. Ainsi, le revenu national est mesuré avant transferts et après transferts, sous la forme d’un niveau de vie élargi.
Il est important de noter que seule une partie des prélèvements obligatoires est habituellement retenue par l’Insee ou Eurostat. Les CND permettent d’intégrer une vision plus globale, incluant les cotisations sociales, les impôts sur les produits et impôts sur la production.
Les transferts publics incluent non seulement les transferts monétaires usuels, mais aussi les services d’administration, la consommation collective et les retraites. Les CND permettent ainsi une étude équilibrée de la redistribution, en tenant compte de la manière dont la richesse est créée, prélevée et redistribuée.
Impact de la Redistribution Élargie sur les Ménages
La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes. Avant transferts, les 10 % des ménages les plus aisés disposent d'un revenu 18 fois plus élevé que celui des 10 % les plus modestes. Les transferts publics réduisent fortement les inégalités primaires en 2019, selon le coefficient de Gini.
Source : Observatoire des inégalités
Les transferts monétaires contribuent pour 44 % au niveau de vie des 10 % les plus modestes, contre 7 % pour les 10 % les plus aisés. Les services publics, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation, jouent un rôle crucial dans la réduction des inégalités.
Une étude de l'INSEE montre que le rapport entre les revenus par unité de consommation des dixième et premier décile en 2016 est de 14 pour les revenus primaires, de 8 pour les revenus après redistribution au sens habituel et seulement de 3 quand on tient compte de l'ensemble des recettes et dépenses publiques.
Limites et Défis de la Mesure de la Redistribution
Malgré les avancées méthodologiques, la mesure de la redistribution élargie reste un défi. Il est difficile de déterminer précisément comment les ménages bénéficient des services publics collectifs et comment les prélèvements obligatoires affectent les différents groupes de revenus.
De plus, les indicateurs de redistribution ne renseignent pas sur la mobilité dans l’échelle des revenus d’une génération à l’autre. Il est donc essentiel de compléter ces analyses avec d’autres indicateurs pour avoir une vision plus complète des inégalités et de leur évolution.
Conclusion
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