Comment obtenir un Kbis chez Nestor : guide complet

Nestor livre au bureau des plats préparés par des chefs en moins de 20 minutes. Nestor n'est pas une plateforme de livraison comme Deliveroo ou Uber Eats. En effet, Nestor possède ses propres cuisines, et ses propres chefs. Actuellement, Nestor est présent dans toute l’Île-de-France. Dénomination : NESTOR. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 2024 NESTOR Siège social : 113 Rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret 809743263 R.C.S. Paris Activité : services des traiteurs. Le Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Pourquoi un Kbis peut vous être demandé en lien avec Nestor

L’extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des informations légales d’une société commerciale telles qu’elles figurent au Registre National des Entreprises (RNE). Il atteste de l’existence juridique de votre entreprise et reflète sa situation à un instant donné.

Lors de la création de votre entreprise ou tout au long de son existence, vous aurez besoin d’un extrait Kbis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer avec un fournisseur ou répondre à un appel d’offres privé. Dans les relations avec des acteurs privés, le Kbis conserve toute sa valeur. Par exemple, au moment d’ouvrir son compte professionnel, une banque peut demander un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Qu’est-ce que l’extrait K ou Kbis ?

L’extrait K ou Kbis peut être défini comme étant la carte d’identité d’une entreprise ou d’une société. Il témoigne de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, attestant ainsi de l’identité juridique d’une personne morale ou physique. Rédigé et délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait K ou Kbis compile les informations portées au RCS telles que : la dénomination sociale de l’entreprise, le numéro d’identification, le capital social, l’adresse du siège social, l’identité des dirigeants, des associés ou des actionnaires, la définition de l’activité, l’ordonnance éventuelle d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

La différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis : on parle d’extrait K lorsqu’il concerne l’établissement principal d’une personne physique telle qu’un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale. En revanche, l’extrait Kbis porte sur l’établissement principal d’une personne morale, à l’image d’une société civile ou commerciale.

Lire aussi: Obtenir votre extrait Kbis officiel facilement

Qui est concerné par le Kbis ?

• Seules les sociétés et les entreprises immatriculées au RCS sont concernées par ce document officiel.
• Il s’agit principalement des entreprises commerciales et des sociétés civiles telles que notamment : les entreprises individuelles (les personnes physiques ayant le statut de commerçant), les SARL, les EURL, les SCI et les GIE, les sociétés anonymes et les sociétés européennes, les succursales de sociétés étrangères.
• Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ont l’obligation d’être inscrits au RCS, et à ce titre, de présenter un extrait Kbis afin de prouver leur existence légale.

Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Officiellement, l’extrait Kbis a une durée de validité illimitée. Mais en réalité, pour la plupart des démarches, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. En effet, ce document constitue une sorte de photographie à un instant T du registre du commerce et des sociétés. Les sociétés et les entreprises étant emmenées à évoluer, l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour pour ne comporter que des informations conformes à la réalité.

Comment obtenir le Kbis d’une entreprise (procédure et options)

Pour obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société, plusieurs choix s’offrent à vous.

1. Auprès du greffe du tribunal de commerce : Toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise ou une société peut se rendre au tribunal de commerce dont dépend cette dernière afin d’obtenir son extrait Kbis. Le retrait sur place d’un extrait Kbis implique des frais de dossier qui s’élèvent à 2,82 € depuis le 1er janvier 2020.
2. Sur le site Infogreffe : Il est également possible de se procurer l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société directement en ligne sur le site Infogreffe. Il est possible de demander l’envoi du Kbis par courrier postal moyennant une participation financière de 4,08 €, ou d’obtenir le document par courrier électronique ou par téléchargement au tarif de 3,53 €.
3. Par le biais du service MonIdenum : Depuis 2019, l’extrait Kbis des entreprises et des sociétés est mis à disposition gratuitement pour les chefs d’entreprise. En tant que gérant ou autoentrepreneur, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis de manière gratuite et illimitée en vous rendant sur le site monidenum.fr. Le Kbis électronique téléchargé depuis MonIdenum a une valeur légale pleine et entière. Il est signé électroniquement par le greffe compétent.

Qui peut obtenir un Kbis gratuitement ?

Le dirigeant d’une société commerciale immatriculée au RCS peut télécharger son extrait Kbis gratuitement via la plateforme MonIdenum (monidenum.fr). La démarche est entièrement dématérialisée et ne prend que quelques minutes. Le micro-entrepreneur commerçant suit la même procédure pour obtenir son extrait K. En revanche, il n’est pas possible de télécharger le Kbis officiel d’une autre entreprise gratuitement. Un tiers, partenaire commercial, investisseur ou particulier, peut consulter les données publiques via l’Annuaire des Entreprises mais ne peut obtenir le Kbis certifié gratuitement.

Coûts et limites pour un tiers

Un extrait Kbis demandé par un tiers coûte 3,06 € TTC par voie électronique sur la plateforme Infogreffe (tarif 2026), auquel peuvent s'ajouter des frais de traitement selon le mode de livraison choisi. Certains sites imitent l'interface officielle d'Infogreffe et proposent le Kbis à des prix élevés, y compris aux dirigeants. Il est recommandé de passer directement par Infogreffe, qui est le service officiel des greffes des tribunaux de commerce.

Cas particuliers et alternatives

Si votre entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), elle n’est pas considérée comme une société commerciale et le Kbis n’existe tout simplement pas pour elle. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou libérale, immatriculés uniquement au RNE. Dans ce cas, le justificatif d’immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises, constitue une alternative reconnue par l’administration française pour de nombreuses démarches.

Lire aussi: Commander un Kbis sans compte bancaire : possible ?

Le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale (inscrit au RCS) dispose d’un extrait K, qui en est l’équivalent. En revanche, un micro-entrepreneur artisan ou libéral, non inscrit au RCS, ne dispose ni de Kbis ni d’extrait K mais d’un extrait RNE.

MonIdenum : l’accès gratuit pour le dirigeant

Le Kbis gratuit téléchargé sur MonIdenum a exactement la même valeur qu’un document commandé et payé via Infogreffe. La démarche pour obtenir un extrait Kbis gratuit dépend si vous êtes dirigeant de société commerciale, agent public, micro-entrepreneur ou simple tiers. L’accès gratuit à l’extrait Kbis via MonIdenum est limité au dirigeant car il repose sur une authentification forte de l’identité numérique du représentant légal.

MonIdenum n’est pas disponible pour les entreprises immatriculées dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57). Pour ces départements, la démarche passe par le greffe local.

Démarches pratiques et délais

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel l’entreprise est immatriculée. L’extrait Kbis est généralement disponible le jour même de l’immatriculation au RCS, soit à J+0 dans la majorité des cas traités via le Guichet unique INPI. Des délais supplémentaires peuvent intervenir en cas de dossier incomplet ou de période de forte affluence (début d'année, fin de trimestre). Dans certains cas, ce délai peut s’étendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

Vérification et exactitude des informations

L’extrait Kbis est un document synthétique mais très complet. Certaines mentions peuvent également être apposées directement sur le Kbis. C’est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, ou lors de l’ouverture d’une procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Les informations relatives aux procédures collectives figurant dans le Kbis sont publiques.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

Il arrive que le Kbis contienne une information incorrecte. Si votre Kbis comporte une erreur, vous devez déposer une demande de rectification auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société, en fournissant les justificatifs prouvant l’information correcte. Ne tardez pas à signaler une erreur dans votre Kbis.

Conseil pour les partenaires de Nestor et les coursiers

Dans les relations commerciales avec Nestor, vos fournisseurs, votre banque, ou tout autre partenaire privé, le Kbis reste souvent exigé. Pensez à télécharger une version à jour de votre extrait Kbis dès qu’une modification statutaire est enregistrée. Un partenaire commercial qui consulte ce document voit clairement la situation de la société, notamment si elle fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Que faire si le Kbis est introuvable ?

Un extrait Kbis introuvable résulte peut-être d'une mauvaise recherche. La méthode la plus sûre consiste à entrer le numéro de SIREN, c'est-à-dire le numéro d'identification à 9 chiffres. Si le Kbis d'une entreprise commerciale est introuvable, il convient de contacter le greffe ou le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), pour s'assurer que l'enregistrement a bien été effectué et validé. Il est possible de demander un KBIS provisoire dans les 48 heures suivant l'immatriculation de la société.

Valeur juridique et format électronique

Le Kbis électronique téléchargé depuis MonIdenum a une valeur légale pleine et entière. Il est signé électroniquement par le greffe compétent et dispose d'une force probante équivalente à celle d'un Kbis papier. La plupart des organismes publics et des grands acteurs privés acceptent désormais le Kbis au format PDF signé électroniquement.

Tableau récapitulatif des voies d’obtention

Pensez enfin que depuis la généralisation du RNE, l’administration française a simplifié ses exigences documentaires : dans la grande majorité des démarches publiques, le Kbis n’est plus nécessaire et il suffit de communiquer votre numéro SIREN. En pratique, le Kbis reste principalement demandé par les acteurs privés, comme les banques, les fournisseurs, les clients ou les bailleurs.

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