Présentation détaillée de Pascal Doutreleau et de son entreprise dans le cadre du KBIS

Le KBIS est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise en France. Il délivre des informations clefs concernant l'identité, l'activité et la structure d'une société. Dans cette analyse, nous nous intéressons à Pascal Doutreleau et à son entreprise, en nous appuyant sur les données extraites du registre national des entreprises ainsi que sur d'autres sources officielles telles que l'INSEE, l'INPI et les Douanes.

Identification et statut juridique

L'entreprise de Pascal Doutreleau est inscrite à la base Sirene de l'INSEE depuis le 01/01/1975 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 17/04/1975. Ces informations ont été mises à jour récemment, respectivement le 06/12/2025 pour la base Sirene et le 30/06/2025 pour le RNE, garantissant la fiabilité des données. Le numéro de TVA intracommunautaire, attribué automatiquement à titre indicatif, permet d’identifier l’entreprise au sein des échanges européens, tandis que le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) facilite ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et classifications

Le cœur d'activité de l'entreprise est renseigné par le code NAF/APE, qui correspond à la nomenclature officielle des activités françaises. Pour Pascal Doutreleau, l'activité principale recensée est :

Travaux de peinture, vitrerie, miroiterie, papiers peints, revêtements de sols et murs, peintures industrielles, décorations.

Un changement important est prévu avec la nouvelle classification NAF 2025 applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, qui coexistera avec la classification actuelle jusqu’à la fin 2026.

Catégorie d'entreprise et effectif

Selon les données de l'INSEE cumulées avec celles de l'URSSAF, l'entreprise compte entre 20 à 49 salariés en 2023. La catégorie statistique d'entreprise est également calculée au niveau du groupe lorsqu'il y a rattachement.

Conventions collectives applicables

L'entreprise est soumise à plusieurs conventions collectives, principalement celles concernant les métiers du bâtiment :

IDCC 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1597 : Convention collective nationale pour les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.
IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment.

Engagement environnemental

L'entreprise de Pascal Doutreleau bénéficie du label RGE - Reconnu Garant de l’Environnement, une certification attestant de son engagement dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Cette reconnaissance a été mise à jour au 23/07/2026, mettant en avant des démarches de qualité et durables.

Gestion administrative et judiciaire

En ce qui concerne la gestion judiciaire, cette entreprise faisait initialement l'objet d'une inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Abbeville. Par un décret n° 2008-146 du 15 février 2008, elle a été rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens à compter du 1ᵉʳ janvier 2009.

Le score de souveraineté, une mesure importante, représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires et peut être employé pour évaluer la résilience et l'autonomie économique de sa structure.

Sources et fiabilité des informations

Les données utilisées pour cette synthèse proviennent de diverses sources officielles françaises :

INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
DG Douanes
ADEME (Agence de la Transition Écologique)
MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)

La transparence sur ces informations est accentuée par le respect des réglementations, notamment concernant la protection des données personnelles. Les informations relatives aux personnes physiques peuvent faire l’objet d’une restriction de diffusion conformément à l'article A123-96 du code du commerce.

En résumé, le KBIS et les documents liés sont essentiels pour authentifier, connaître et comprendre la structure et les activités de l’entreprise de Pascal Doutreleau. Ils apportent toutes les données administratives, juridiques et statistiques nécessaires pour les partenaires commerciaux, autorités et clients.

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