KBIS EARL FERME DE LA GOUTTEUSE — fiche détaillée de l'établissement

en activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Identification et statut juridique

Immatriculé sous le siret 829 348 721 00012, est en activité. Il a été créé le 1 mai 2017, il y a 9 ans. C’est le siège social de la société EARL FERME DE LA GOUTTEUSE et son unique établissement.

Dénomination sociale : EARL FERME DE LA GOUTTEUSE Forme sociale : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Siège social : Chaumois, 71390 Saint-Boil.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Objet, durée et capital

Objet social : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Capital social : 100.000 euros.

Dirigeants et gouvernance

Associé et gérant : Monsieur Florian CURTIL, né le 22 octobre 1987 à St-Rémy (71), célibataire non lié par les liens d'un pacte civile de solidarité.

Cession de parts : soumises à l'agrément des co-associés dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire en cas pluralité d'associé sinon cession libre.

Activité et code NAF

Son domaine d’activité est : culture de la vigne (01.21z). Activité principale (NAF/APE) Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Immatriculations et inscriptions

Inscrite (Insee) le 01/05/2017. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 03/05/2017. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/05/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Informations administratives et fiscales

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectifs, convention collective et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Date de créationConvention(s) collective(s)IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs, annonces et mises à jour

Pour insertion unique. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Informations complémentaires à valeur contextuelle

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.

Élément	Valeur
SIRET	829 348 721 00012
Siège	Chaumois, 71390 Saint-Boil
Date de création	01/05/2017
Forme juridique	EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)
Capital social	100.000 euros
Activité principale	Culture de la vigne (01.21z)
Effectif (2023)	3 à 5 salariés

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