KBIS et RNE du GAEC de Siffray : dossier complet et données publiques

Cette fiche rassemble les éléments publics relatifs au GAEC DU SIFFRAY (également mentionné comme GAEC DE SIFFRAY ou LA FERME DE SIFFRAY), tels qu’ils figurent dans les registres officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MAA, MTPEI) et sur le site de la structure.

Identité administrative et immatriculations

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/09/1987. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 18/09/1987

Immatriculée au RNE (INPI) le 28/10/1987

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Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/10/1987. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Dénomination, forme et siège

Ce site est la propriété de la société GAEC DU SIFFRAY, au capital de 1 500 €, enregistré sous le numéro 34272947200015, dont le siège social est situé à Siffray 46150 CATUS. Téléphone 05 65 22 78 03 .

Le Directeur de la publication du site est M. BORIE Luc, gérant de la société GAEC DU SIFFRAY.

GAEC DE SIFFRAY Sociéte civile au capital variable de 66 900 euros Siège social : 46150 CATUS RCS CAHORS 342 729 472

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Par décision de l’AGE du 09/03/2021, il a été décidé de modifier la dénomination sociale. Ancienne mention GAEC DE SIFFRAY. Nouvelle mention LA FERME DE SIFFRAY.

Établissement LA FERME DE SIFFRAY à CATUS en activité

Cet établissement, immatriculé sous le siret 342 729 472 00015, est en activité. Il a été créé le 18 septembre 1987. C’est le siège social de la société LA FERME DE SIFFRAY et son unique établissement.

Activité et codes NAF/APE

Son domaine d’activité est : élevage de volailles (01.47z).

Activité principale (NAF/APE)

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Code NAF/APE

Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Numéros et identifiants

Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour La Ferme De Siffray a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Effectif, catégorie et statut social

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) et labels

Convention(s) collective(s) IDCC 7024

Convention collective nationale PA/CUMA

Labels et certificats

Professionnel du Bio Cette structure est un professionnel du Bio

Alim'Confiance Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Mise à jour le 24/07/2026

Justificatifs, annonces et publications

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces

Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sources des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MAA, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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