La Franchise en Assurance : Comprendre son Fonctionnement et son Remboursement

La majorité des contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance auto, moto, habitation ou santé, comportent une franchise. Mais qu'est-ce qu'une franchise et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise en assurance, ses différents types, son mode de calcul et les cas où elle peut être remboursée.

Qu'est-ce qu'une Franchise d'Assurance ?

La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. En d'autres termes, c'est la part des frais que vous devez payer vous-même avant que votre assurance ne prenne en charge le reste. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres.

La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Les Différents Types de Franchises

Il existe plusieurs types de franchises, qui varient selon le type de contrat et les garanties souscrites :

• La franchise absolue (ou fixe) : C’est la franchise que l’on rencontre le plus fréquemment dans les contrats. Elle est souvent exprimée en euros. L’assuré est remboursé uniquement si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise.
• La franchise simple (ou relative) : Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
• La franchise proportionnelle : Elle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
• La franchise kilométrique : Elle s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
• La franchise en jours (ou délai de carence) : Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
• La franchise annuelle : Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

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Comment est Calculée la Franchise ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée. Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

• Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
• Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
• Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement.

Dans Quels Cas la Franchise Peut-Elle Être Remboursée ?

Dans la plupart des cas, la franchise est due. Après un sinistre, votre assureur vous verse une indemnisation pour la réparation des dégâts occasionnés à votre véhicule. De cette indemnisation, il déduit la franchise prévue par votre contrat d’assurance auto.

En signant votre contrat d’assurance auto, vous acceptez donc sans réserve les franchises (dans leur applicabilité et dans leur montant). De sorte qu’au jour où un sinistre survient, vous ne pourrez pas prétendre que vous n’étiez pas au courant, ni contester la déduction de cette franchise sur l’indemnisation versée par votre compagnie d’assurance.

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Il existe cependant un cas unique où vous pouvez obtenir le remboursement de votre franchise : si vous êtes impliqué dans un accident non responsable. Plusieurs conditions doivent alors être réunies :

1. Vous ne devez avoir aucune responsabilité dans l’accident. L'accident doit être reconnu aux torts exclusifs d’un autre conducteur. Votre franchise restera due si l'accident relève de votre seule responsabilité, même si vous avez souscrit une assurance tous risques. Ou encore, si après examens des constats amiables envoyés à vos assurances respectives, celles-ci concluent à des torts partagés entre les automobilistes impliqués.
2. Le conducteur responsable doit être identifié. La franchise restera applicable si vous déclarez être victime d’un accident, et donc non responsable, mais que le tiers n’est pas identifié. Ce qui sera le cas par exemple lors d’un délit de fuite, ou si vous retrouvez votre véhicule accidenté sur un parking…
3. Le conducteur responsable doit être assuré. Il faut savoir qu’au final, ce n’est pas votre compagnie d’assurance qui traitera votre demande concernant le remboursement de votre franchise. Vous ne pourrez être remboursé que par l’assureur du conducteur fautif. A condition bien sûr que celui-ci ait souscrit une assurance auto, autrement dit qu'il ne soit pas en défaut d’assurance.

Si ces 3 conditions sont réunies, alors vous pouvez demander le remboursement de la franchise déduite par votre assureur sur le montant de votre indemnisation. En pratique, c’est l’assurance du conducteur fautif qui devra vous rembourser.

Comment faire pour être remboursé ?

Dès lors que la responsabilité intégrale d’un accident incombe à un autre conducteur, vous disposez de 2 options pour demander le remboursement de la franchise :

• soit demander le remboursement de la franchise directement à l’assureur du conducteur responsable,
• soit demander à votre propre assureur d’effectuer cette démarche pour vous, au titre de la garantie "protection juridique" si vous avez souscrit cette option.

Cette demande de remboursement est à adresser à l’assurance du tiers 100% responsable du sinistre. Vous pouvez effectuer cette démarche directement ou demander à votre assureur de le faire pour vous. En tout état de cause, soyez le plus précis possible dans votre demande. Adressez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la compagnie d’assurance concernée.

Bien entendu, si le conducteur impliqué est étranger et est assuré auprès d’un organisme étranger, il vous sera beaucoup plus difficile de faire valoir vos droits.

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Comment réagir en cas de refus de remboursement ?

A la suite de votre demande de remboursement de franchise, différentes issues sont possibles :

• l’assureur du conducteur responsable refuse de vous rembourser,
• votre assureur n’effectue pas les démarches pour obtenir votre remboursement de l’assurance adverse,
• les démarches de votre assureur pour obtenir votre remboursement se soldent par un échec.

Dans tous les cas, saisissez sans tarder le médiateur de votre compagnie d’assurance. Sa mission est de vous solutionner les conflits que vous pouvez rencontrer avec votre propre assureur, ou celui du conducteur impliqué dans l’accident dont vous êtes victime.

Les coordonnées du médiateur de votre compagnie d’assurance sont en principe mentionnées dans votre contrat d’assurance auto.

Le Rachat de Franchise : Une Option à Considérer

Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

La plupart des compagnies d’assurance proposent des options dites rachat de franchise qui vous permettent, moyennant le versement d’une prime, d’être intégralement remboursé en cas de sinistre. Afin de connaitre l’utilité d’un rachat complet de franchise. C’est à dire à partir de combien de mois assuré, je deviens perdant auprès de l’assurance.

Exemple chiffré : Pour une cotisation de 50 €/mois sans rachat de franchise et une cotisation de 60 €/mois avec rachat de franchise. Pour une franchise de 380 €.

Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.

Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !

Conseils pour Choisir le Bon Montant de Franchise

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto* :

• Choisir une formule adaptée à vos besoins.
• Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

Souscrire une assurance auto sans franchise est une option à considérer, mais sachez que ce type de couverture est plutôt onéreux. Mesurez donc bien le coût gain - dépense avant de vous engager.

Franchise : le cas particulier des catastrophes naturelles

Contrairement aux garanties classiques de l’assurance auto, le montant de la franchise de la garantie catastrophes naturelles n’est pas fixé par chaque assurance. Elle est déterminée par un arrêté ministériel. Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Tableau Récapitulatif des Franchises en Assurance

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