Précis de fiscalité des entreprises Francis Lefebvre — contenu et thématiques

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires.

Publics visés et objectifs pédagogiques

Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

Structure et contenu de l’ouvrage

L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA.

Actualisée pour rendre compte de l’évolution du droit fiscal de l’entreprise, la vingt-cinquième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre la jurisprudence récente, les dispositions de la loi de finances pour 2026 et celles de l’ordonnance du 17 décembre 2025 de recodification du régime de la TVA, applicable à compter du 1er septembre 2026.

Un ouvrage didactique et complet

Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés.

Lire aussi: Fiscalité des Entreprises: Détails

Thématiques développées et compléments pratiques

TVA, douane, CET et taxe foncière ;
détermination du résultat fiscal (en régime de droit commun) ;
régime de l’intégration fiscale, traitement des restructurations, fiscalité des groupes ;
fiscalité internationale et prix de transfert ;
règles fiscales liées à l’informatisation des entreprises (facturation électronique, audit de conformité fiscale des ERP…) ;
fiscalité sectorielle : immobilier, associatif, agricole, bancaire ;
obligations déclaratives non génératrices de paiement et risques de sanctions (mentions obligatoires sur les factures, déclaration des honoraires, état récapitulatif des clients) ;
comptabilité de la TVA pour les fournisseurs et calcul du résultat fiscal.

Formations associées et parcours pédagogiques

Nombre de rubriques de notre offre de formations se réfèrent à des impôts : TVA, douane, CET et taxe foncière… d’autres plutôt à des missions fiscales : compliance fiscale, détermination du résultat fiscal (en régime de droit commun). Les formations en fiscalité internationale et en prix de transfert font l’objet d’une rubrique particulière.

Des formations spécifiques vous permettront de maîtriser les mentions obligatoires sur les factures, les arcanes de la déclaration des honoraires ou de l’état récapitulatif des clients qui a remplacé la Déclaration d'Échanges de Bien (DEB). Ces obligations ne doivent pas être négligées car elles sont susceptibles d’exposer l’entreprise à des sanctions fiscales.

Formats et durées

Lefebvre Dalloz Compétences vous propose une large palette de formats de formation pour répondre à vos attentes. Que vous préfériez la flexibilité des formations à distance, l'immersion d'un parcours intensif de 10 jours ou des sessions plus courtes et spécialisées, nous avons ce qu'il vous faut. Nos formations sont conçues pour être pratiques, interactives et adaptées aux réalités du monde professionnel.

Classe virtuelle interactive pour la formation à distance ;
Parcours Fiscalité de l’entreprise de 10 jours : préparation de la liasse fiscale, déclarations TVA, CET et autres taxes, détermination du résultat, préparation aux contrôles fiscaux ;
Sessions courtes d'une ou deux journées, présentiel ou distanciel, sur sujets spécifiques ;
Parcours organisé en cinq modules de deux journées pour couvrir tous les fondamentaux.

Exemples de calendrier de modules

17 Sep. au 2 Déc. Module 1 : 17 au 18 Sep. Module 2 : 29 au 30 Sep. Module 3 : 6 au 7 Oct. Module 4 : 20 au 21 Oct. Module 5 : 23 au 24 Nov. Module 6 : 2 Déc.

Publics ciblés par les formations

Que vous soyez un expert en fiscalité ou un professionnel souhaitant découvrir les bases de la fiscalité, les formations fiscalistes mises en œuvre par Lefebvre Dalloz Compétences s'adaptent à votre niveau de connaissances. Les formations Initiation à la fiscalité permettent aux professionnels non-fiscalistes d’apprendre ou de revoir les bases de la fiscalité française. Au contraire, d’autres formations comme la formation parcours Tax compliance s'adressent à des professionnels avertis : responsables fiscaux et comptables ou toute personne évoluant vers ce poste et pratiquant déjà la fiscalité en entreprise.

Pour les comptables et responsables qui souhaitent découvrir l'intégration fiscale, nous proposons une formation d'une journée sur le sujet. Pour les professionnels du droit, notamment les juristes, les avocats ou les notaires, nous organisons des sessions spécifiques dédiées à la fiscalité des entreprises.

Apports pratiques et ressources pédagogiques

Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. De nombreux cas pratiques réalisés pendant la formation, des travaux ludico-pédagogiques en intersessions. Un fascicule remis : "Guide fiscal de la déclaration de résultat" [Éditions Francis Lefebvre].

Des intervenants expérimentés : Nos intervenants vous forment également sur des sujets spécifiques liés à la fiscalité des entreprises, par exemple la comptabilité de la TVA pour les fournisseurs et le calcul du résultat fiscal. Les participants échangent avec d'autres professionnels et s'engagent dans des travaux pratiques pour mieux assimiler les concepts.

Certification et financement

Lefebvre Dalloz Compétences : un organisme de formation certifié Qualiopi. En sa qualité d’organisme de formation de haut niveau, Lefebvre Dalloz Compétences a obtenu la certification Qualiopi. Cette certification est une reconnaissance officielle de la qualité de nos services de formation. Elle atteste de notre engagement envers l'excellence pédagogique et notre capacité à répondre aux attentes des apprenants et des entreprises.

Si vous êtes salarié(e) au sein d'une entreprise, il est probable que votre employeur propose un plan de développement des compétences pour financer votre formation. Ce plan remplace l'ancien plan de formation et regroupe toutes les actions de formation mises en place par l'entreprise dans le cadre de sa politique de ressources humaines. Il est élaboré annuellement, généralement à la fin de l'année.

Conformément à la loi du 5 septembre 2018, intitulée "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", une action de formation est désormais définie comme tout parcours pédagogique visant un objectif professionnel. Tous les salariés de l'entreprise, indépendamment de leur contrat, de leur durée d'emploi ou de leur ancienneté, peuvent bénéficier du plan de développement des compétences. Généralement, c'est l'OPCO (Opérateur de Compétences) qui gère les dépenses liées aux allocations de formation, aux coûts pédagogiques, aux rémunérations, ainsi qu'aux frais d'hébergement, de repas et de transport.

Valeurs ajoutées et retours participants

Soumises à la TVA, à l’imposition de leurs bénéfices et à la contribution économique territoriale, les entreprises nécessitent une gestion fiscale efficace. Quelles que soient leurs missions, les professionnels de la fiscalité doivent maîtriser le cadre réglementaire de la fiscalité en entreprise pour garantir la continuité de l’activité financière de leur société.

Lefebvre Dalloz est un super organisme de formation , les locaux sont sympas ainsi que le personnel . La formation est très pointue et complète. L'intervenant est extrêmement compétent. Sujet complexe mais rendu passionnant par les intervenants. Excellent formateur, clair et pédagogue. Excellent équilibre entre généralités, textes de loi (et leur raison d'être), doctrine, cas pratiques, récapitulatifs. Formation très enrichissante avec beaucoup d'exemples très développés.

Pourquoi choisir ces formations ?

Des contenus actualisés intégrant jurisprudence et réformes récentes ;
Des intervenants practitioners pour relier doctrine et pratiques ;
Des formats variés (distanciel, présentiel, parcours intensif) adaptés aux contraintes professionnelles ;
Des supports concrets (fascicule, cas pratiques) pour une application opérationnelle ;
Certification Qualiopi garantissant la qualité du dispositif de formation.

Ressources complémentaires et accès

Vous retrouverez toutes ces nouveautés dans la rubrique “Conférences et rendez-vous d’actualité”. C’est par exemple le cas de la formation professionnelle relative à la mise en œuvre du Pilier 2 dans les grands groupes internationaux (compétences en consolidation, mécanisme Pilier 2). Vous trouverez également nos traditionnelles conférences de fin d'année dédiées à l'actualité fiscale, aux taxes et impôts, déclaration de TVA et aux lois de finances.

Le Club de l’actualité fiscale approfondie est un autre rendez-vous incontournable pour les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine fiscal, comptable et juridique. Il propose des sessions interactives et des ateliers pratiques animés par des experts renommés.

Module / Format	Objectifs	Durée
Parcours Fiscalité de l’entreprise	Maîtriser l’ensemble des obligations fiscales de l’entreprise	10 jours
Initiation à la fiscalité	Acquérir les bases de la fiscalité française	1 journée
Tax compliance / Perfectionnement	Approfondir conformité et contrôle interne fiscal	1-2 jours
Parcours modulaire (5 modules)	Couvrir les fondamentaux en contexte professionnel	5x2 jours

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant.

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