Statut juridique et structure de l'entreprise Cobham
Cette analyse rassemble et organise les informations disponibles sur la structure, le statut juridique et les activités industrielles liées au site troyen de Cobham Aerospace Communications, ainsi que des éléments juridiques et d'immatriculation pertinents pour des entités liées (EVERAXIS, extraits RNE, données INSEE/INPI). Le texte ci‑dessous reprend et agence des éléments fournis pour présenter de manière détaillée la gouvernance, la forme juridique, l’organisation industrielle et les enjeux opérationnels et réglementaires.
Forme juridique et immatriculation
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Les sources mobilisées incluent l'INSEE, la DGFiP, les Douanes et l'INPI.
La structure EVERAXIS Aerospace & Defence est mentionnée comme Société par Actions simplifiée (SAS) au capital de 4.200.000 euros, siégeant au 5 avenue Denis Papin 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON, immatriculée sous le Siren 612016923 au R.C.S. de Nanterre. Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/07/2021.
Aux termes des décisions de l'associé unique du 1/07/2026, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Luc CHAREYRON, demeurant 7 rue Vaillant 95450 VIGNY.
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Données d'immatriculation et identifiants
- Numéro EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire, et autres mentions figurent dans l'extrait RNE.
- Inscription Sirene : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee (ex. : inscrite le 01/02/2020 pour l’un des cas mentionnés, mise à jour le 06/12/2025).
Forme juridique, capital et gouvernance
La forme juridique d’EVERAXIS est une Société par Actions simplifiée (SAS). Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
La date de création et la date d’immatriculation figurent dans les extraits officiels ; certaines structures citées disposent d’une immatriculation ancienne (ex. : immatriculée au RNE le 29/03/1961 pour une autre entité citée) et d’autres plus récentes. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Effectifs, établissements et conventions collectives
Le site troyen compte aujourd’hui 108 personnes et possède un savoir‑faire unique que Cobham entend développer dans les années à venir. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans un autre profil d’entreprise cité, l’effectif est indiqué entre 100 à 199 salariés en 2023.
La convention collective peut être renseignée selon les établissements (ex. IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie pour une structure citée). Les conventions collectives et autres informations RH sont mises à jour dans les bases (ex. mise à jour le 24/07/2026).
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Activités industrielles et capacités de production
Airbus, Dassault Aviation, Boeing, ATR et d’autres compagnies utilisent des systèmes de communication radio et de connectivité par satellite fabriqués dans l’usine troyenne de Cobham Aerospace Communications. Ses produits sont essentiels au bon fonctionnement de nombreux avions en circulation dans le monde.
La nouvelle ligne automatisée de fabrication de cartes électroniques va permettre d’augmenter fortement les capacités de production du site troyen. « Nous avons investi 2 millions d’euros dans notre usine de Troyes en installant une ligne de production automatisée de cartes électroniques de dernière génération », annonce Nicolas Bonleux.
Un des objectifs étant notamment de sécuriser la chaîne d’approvisionnement au moment où la demande de composants électroniques est très forte, en rapatriant une production sous‑traitée. Celles‑ci sont ensuite utilisées par les techniciens de l’usine troyenne de Cobham pour produire des systèmes électroniques embarqués de haute technologie prisés par les grands constructeurs d’avions.
L’enjeu de ces derniers étant de répondre à la forte demande des compagnies aériennes dans le monde. L’avenir s’annonce radieux pour Cobham qui, à ce rythme, va être rapidement confronté à un problème de taille. « L’espace dont nous disposons dans notre usine des Écrevolles est déjà bien rempli », confirme Olivier Girouy, directeur de l’usine troyenne.
Un appel reçu cinq sur cinq par François Baroin, également présent à l’évènement. « Nous avons par exemple des disponibilités pour un développement endogène sur le Parc du Grand Troyes », fait remarquer le président de Troyes Champagne Métropole.
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Investissements et stratégie d’industrialisation
L’investissement de 2 millions d’euros témoigne d’une stratégie visant à renforcer l’autonomie industrielle du site, diminuer la dépendance aux fournisseurs extérieurs et garantir la continuité des approvisionnements en période de forte tension sur le marché des composants électroniques.
Conformité réglementaire et protection des données
Pour tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre des Services, Cobham Solutions et le Client se conformeront strictement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France.
Données publiques et transparence
Les informations administratives et juridiques sont issues des bases publiques : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MAA, INPI. Les dates d’inscription, les mises à jour et les extraits RNE/INSEE figurent dans les fiches de chaque structure. Les justificatifs d’existence incluent l'avis de situation Insee et l’extrait RNE.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. L’état des inscriptions indique que toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs répertoires publics.
Indicateurs de souveraineté et positionnement stratégique
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette notion traduit la capacité d’une entreprise à maîtriser ses approvisionnements, ses technologies et ses compétences critiques.
Cette étude offre une étude de marché détaillée du marché français des traceurs GPS, et illustre plus largement l’intérêt stratégique des technologies de communication et de navigation embarquées produites par des sites comme celui de Cobham Troyes pour la souveraineté industrielle et opérationnelle des grands donneurs d’ordre aéronautiques.
Tableau synthétique : éléments juridiques et opérationnels
| Élément | Détails |
|---|---|
| Structure | Cobham Aerospace Communications (site Troyes) / Références EVERAXIS (SAS) |
| Forme juridique | SAS (ex. EVERAXIS Aerospace & Defence) |
| Capital social (ex.) | 4.200.000 € (EVERAXIS) |
| Dirigeant mentionné | M. Luc CHAREYRON (nommé Directeur Général EVERAXIS) |
| Effectif site Troyes | 108 personnes |
| Investissement | 2 millions d’euros pour ligne automatisée de cartes électroniques |
| Clients principaux | Airbus, Dassault Aviation, Boeing, ATR, etc. |
| Conformité | Respect RGPD pour traitements de données |
Observations finales sur la gouvernance et le développement
La combinaison d’investissements industriels (ligne automatisée), d’un effectif qualifié sur le site troyen et d’un statut juridique clairement établi (SAS pour certaines entités associées) confère à la filière une capacité d’évolution notable. Les enjeux logistiques (espace d’implantation, rapatriement de production), la nécessité de sécuriser la chaîne d’approvisionnement et la conformité aux obligations publiques et réglementaires (inscriptions INSEE/INPI, RGPD) structurent la feuille de route des prochaines années.
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