Subvention Jeune Agriculteur : Conditions et Aides Financières en France

Vous êtes un jeune agriculteur ou une jeune agricultrice et vous souhaitez vous installer en France ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides accordées par différents organismes au niveau national, régional ou local pour soutenir les jeunes qui s’engagent dans le métier d’agriculteur.

Jeune agriculteur inspectant ses cultures. Source: reussir.fr

Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La Dotation jeune agriculteur (DJA) est versée aux jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois. La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Elle est financée à 80 % par l’Union européenne, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et à 20 % par l’État. Elle vise à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par des crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux.

C’est une aide à la trésorerie versée en deux fois pour les installations à titre principal: 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année.

Le montant de base la DJA varie de 8 000 € à 36 000 € suivant la zone d’installation. Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon la zone géographique auquel peut s’ajouter des modulations régionales pour que la DJA soit au plus proche des besoins du terrain.

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Le montant de la DJA a été revalorisé d'environ 56% entre 2016 et 2018, pour atteindre 31 000 euros en moyenne. En 2021, le montant moyen de la DJA est d'environ 32 470 €. Plus élevé en zones défavorisées et en montagne, ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondant aux principes de l'agro-écologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi.

La dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est accordée à condition notamment que le porteur remplisse une condition de capacité professionnelle agricole, et ait établi un plan d'entreprise sur 4 ans qui traduit l'élaboration d'un projet d'installation viable du point de vue économique permettant de dégager un revenu agricole suffisant.

Pour les nouveaux installés de plus de 40 ans, certaines régions instaurent la Dotation Nouvel Agriculteur. C’est une aide, qui, dans la continuité de la DJA, se destinent aux agriculteurs qui sortent du champ de la DJA du fait de leur âge.

Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat Membre de l’Union Européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Depuis 2023, il devient un paiement forfaitaire de 4469 €/exploitation/an à la demande de JA pendant 5 ans. En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés.

Autres Aides Financières et Exonérations

En plus de la DJA, d'autres formes de soutien financier et d'exonérations sont disponibles pour les jeunes agriculteurs:

Aides Régionales et Départementales: Elles sont financées par les Conseils régionaux, les Conseils départementaux ou les Communautés de communes. Leur montant varie selon les régions et les départements, et dépend des critères retenus par chaque collectivité. Elles sont cumulables avec la DJA et les prêts bonifiés.
Allègement de la taxe sur le foncier non bâti: Un dégrèvement total ou partiel de la taxe sur le foncier non bâti pendant les premières années qui suivent l’installation. Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent.
Exonération partielle des cotisations sociales: Exonération partielle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) comme l’assurance maladie-maternité, l’assurance vieillesse et l’assurance invalidité-décès.

Financement Participatif

Le financement participatif (crowdfunding en anglais) est un mode de financement qui permet de collecter des fonds auprès d’un large public via des plateformes en ligne.

Don : solliciter des contributions volontaires.
Prêt : emprunter de l’argent auprès de particuliers, avec ou sans intérêts, pour financer un projet.
Investissement : lever des fonds en échange d’une participation au capital ou aux bénéfices du projet.

Il existe de nombreuses plateformes de financement participatif dédiées au secteur agricole, comme “Miimosa” ou “Blue Bees”. Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux.

Les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable.

Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts.

Comment Financer Votre Projet Agricole ?

La création ou reprise d’exploitation agricole en France, c’est environ 15 000 installations par an. Pour vous y aider, il va falloir connaître votre excédent brut d’exploitation (EBE). Grâce à lui, vous serez en mesure de connaître la rentabilité réelle de votre entreprise, c’est-à-dire la rentabilité générée uniquement par votre activité opérationnelle.

La création ou la reprise d’une exploitation agricole nécessite que vous soyez en mesure de relever le défi d’une conjoncture exigeante. Vous allez donc devoir connaître votre capacité de remboursement, votre capacité d’endettement, établir un plan de financement et anticiper votre fonds de roulement.

Pour être mené à bien, votre projet d’installation en tant que jeune agriculteur demandera de nombreux investissements vraisemblablement en même temps. Afin de compléter le financement de votre installation et pour vos besoins de chef d’entreprise agricole, vous pouvez recourir à toute une gamme de financements tels que les prêts, le crédit-bail, la LOA. Que vous optiez pour un taux fixe ou variable, vous avez le choix entre un remboursement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Concernant l’aide de votre famille, elle peut par exemple se traduire sous la forme d’une donation ou de prêts à taux modérés. Un atout pour le financement de votre projet puisqu’un engagement familial sous forme de prêt à long terme renforcera les capitaux permanents de votre exploitation. Et vous permettra de bénéficier d’un financement à des conditions favorables. Tout comme la constitution d’un GFA (Groupement Foncier Agricole) peut être une solution adaptée pour maintenir l’unité de l’exploitation et/ou limiter votre investissement foncier. Les cohéritiers qui acceptent de faire partie du GFA reçoivent la fraction du patrimoine qui leur revient, sous forme de parts. Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous avez la possibilité de passer avec un membre de votre famille qui est exploitant agricole un contrat d’associé d’exploitation.

Par ailleurs, si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez également obtenir l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) auprès de Pôle Emploi.

Les Étapes Clés de l'Installation

Tout porteur de projet en agriculture, demandeur ou non de la DJA, doit rencontrer le Point Accueil Installation (PAI), porte d’entrée unique départementale. Le PAI est chargé d’accueillir toute personne qui souhaite s’installer en agriculture. Il renseigne, oriente vers les structures compétentes, les partenaires et aide à la réalisation d’un autodiagnostic.

Le Point accueil installation (PAI) est un passage obligé pour l’installation d’un jeune agriculteur. Pour connaître celles qui sont disponibles dans votre zone d’installation, vous pouvez vous renseigner auprès des Points d’Accueil Installation (PAI) présents dans chaque département français.

L’étape suivante est l’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce PPP est un parcours personnalisé en complément du diplôme et des compétences initiales du porteur de projet. Il est constitué de stages et/ou formations en lien direct avec son projet.

Après l’agrément du Parcours 3P par le préfet, le candidat le met en pratique. Après une validation officielle du parcours 3P effectué, délivrée par le préfet, le candidat peut entamer ses démarches de demande d’aides à l’installation.

En parallèle, le porteur de projet peut mettre en œuvre son plan d’entreprise (PE) basé sur une étude économique qui permet d’élaborer un projet réfléchi, fiable et viable. Dès lors que toutes les actions proposées par le parcours 3P ont été mises en œuvre, le candidat doit élaborer son Plan d’Entreprise (PE). Ce dernier est nécessaire pour évaluer la viabilité tant économique, humaine que sociale de son projet.

Le dossier est examiné en Commission départementale d’orientation agricole (CDOA). Ce passage valide (ou non) l’attribution de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et décide de son montant.

Le parcours 3P est validé, le Plan d’Entreprise établi et le dossier de demande d’aides finalisé, le candidat peut s’installer. Après son installation, des bilans avec la chambre d’agriculture auront lieu durant les 5 premières années.

Des aides spécifiques pour les porteurs de projet « Hors cadre familial » sont mises en place dans le cadre du programme pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA).

Agrivoltaïsme : Une Solution Innovante

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