Histoire et origine du logement patronal à Domont

Après la dernière glaciation, 5000 ans avant J.C., les Montmorenciens (campigniens forestiers), venant de l'est, par la vallée de l'Oise, s'installent sur les hauteurs de Domont pour exploiter la forêt. Cette civilisation Montmorencienne constitue notre premier peuplement. Des millénaires s'écoulent avant qu'une tribu gauloise, les Rémolléens, occupe le vallon du château de la Chasse et marque de son empreinte le n°1 de la rue Alphonse Provost par une pierre tombale.

Au moyen-âge, les immenses étendues forestières locales deviennent la propriété des seigneurs de Montmorency, premiers barons chrétiens de France. Domont n'est encore qu'un lieu-dit qui appartient au seigneur Landri. Trois hypothèses subsistent quant à l'hypothèse de nom : d'abord le "Dos du Mont", ensuite Dal Mund "la porte de la vallée", enfin Dool Monte "la montagne de la pierre sacrée".

Au fil des siècles, la propriété et la seigneurie évoluent. Les chevaliers de Villiers deviennent les seigneurs de Domont; Jean de Villiers participe en 1203 à la prise de Constantinople, lors de la quatrième croisade. Pierre de Villiers, compagnon d'arme de Du Guesclin, sert deux rois de France, Jean Le Bon et Charles V, aux plus hautes charges du pays. Il achète, en 1364, le domaine de l'Isle Adam et fonde une des plus illustres familles de France : les Villiers Adam.

De la fin du Moyen-Age au siècle des Lumières, deux familles, les Champluisant et les Gallarbois, sont les maîtres de la seigneurie de Domont et de Manine. Grâce à son exposition au nord et à la belle forêt qui l'entoure, les épidémies sévissent peu sur les habitants. La vigne fait place peu à peu aux arbres fruitiers. Madame de Sévigné élève à la postérité la cerise de Montmorency qu'elle déguste sur le bord du chemin qui relie Domont à Andilly.

En 1908, il fait une donation aux Bénédictins de l'ordre de Cluny. Les moines défrichent le site actuel du presbytère et fondent un Prieuré. Autour de la communauté religieuse, un village de bûcherons se développe. Cette année-là, Domont entre dans l'histoire. Les habitants de Domont vont vivre les siècles de la période médiévale dans un cadre uniquement agricole.

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Du village agricole à l'essor industriel et urbain

Avec l'arrivée du chemin de fer à l'aube du deuxième millénaire, l'activité économique se développe d'une façon intensive. La brique de Domont est créée en 1895. L'exposition universelle de 1890 lui donne un essor exceptionnel et les briqueteries se multiplient dans la plaine. Les poires font la richesse des petits cultivateurs. La William, la Doyenne de Comice et la poire de Curé sont expédiées vers l'Angleterre par la coopérative fruitière.

À la veille de la guerre de 1914, Domont est un lieu de villégiature. A l'écart de la route des Flandres et en bordure de la belle forêt de Montmorency, les châteaux, les grands parcs et les somptueuses villas s'espacent autour de l'église.

La guerre éclate avec la Prusse en 1870. Le 16 septembre, les Uhlans pénètrent dans Domont. Le siège de Paris commence et l'ennemi utilise notre village comme camp retranché. Lorsque la paix est retrouvée, l'armée française choisit à Domont la plus haute butte pour édifier un "fort de première classe". Les pierres de Champeaux servent de matériaux et deux jeunes officiers, Delanne et Joffre, promus à un bel avenir, dirigent les travaux.

Évolution démographique et sociale

En 1850 Domont compte 936 habitants. En 1931, Domont compte 3 572 habitants. Les années d'après-guerre accentuent la poussée urbaine. En 1960, Domont compte 5 000 habitants, puis 11 000 en 1975 et plus de 15 000 en 1997. La commune devient une ville-centre dont le dynamisme et l'attraction s'étendent sur les villages avoisinants.

Ces transformations territoriales et économiques influencent fortement les besoins en logement. La plupart de la population masculine travaille le bois comme bûcherons, cercliers et treillageurs ; les femmes sont brodeuses, dentellières et passementières. Progressivement, la population se diversifie et la demande en logements se fait plus pressante.

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Les origines du logement patronal et le contexte national

Les historiens font remonter la politique du logement en France à la loi du 13 avril 1850 sur l’assainissement des logements insalubres. C’est en effet la première intervention publique significative pour traiter l’habitat populaire des villes. Toutefois, en ces temps de révolution industrielle, c’est à l’initiative privée que revient l’essentiel de la production de logements destinés aux ouvriers. La maison ouvrière de la rue Rochechouart, les pavillons de l’avenue Daumesnil, le familistère de Guise, le village de Noisiel et les lotissements de Mulhouse en sont les exemples les plus connus ; reposant sur des modèles de sociétés très divers, mais pour lesquels le point commun est l’initiative patronale.

C’est à partir de cette initiative que tout le système français du logement social va poser ses fondements institutionnels. Les députés Jules Siegfried et Georges Picot font voter, le 30 novembre 1894, une première loi en faveur des HBM « en vue de les louer ou les vendre », qui sera immortalisée sous le nom de « loi Siegfried » et sera principalement destinée à favoriser l’accession à la propriété des salariés.

La naissance du 1 % logement (1 % patronal)

La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), appelée couramment 1 % logement ou 1 % patronal, est un dispositif d’aide au logement créé en 1943 et formalisé par le décret-loi du 6 août 1953. Suite à la proposition commune de la CFTC et de la CGT, le décret loi du 6 août 1953 va imposer à toutes les entreprises de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse salariale pour la participation des entreprises à l’effort de construction. Le 1% logement est né !

En 1945, alors que la France est en ruine, deux syndicalistes (Robert Payen de la CFTC et Gabriel Tétaert de la CGT) proposent la création d’une participation financière obligatoire pour les entreprises à l’effort de construction. Grâce à ce dispositif, créé sous le nom de 1% logement, l’État construit 100 000 habitations provisoires destinées aux réfugiés et crée un droit de réquisition au bénéfice des sans-abris.

Le 1 % logement permet d’aider les salariés des entreprises ayant versé leur PEEC à se loger. Que ce soit dans le secteur agricole ou non agricole, seules les sociétés comptant plus de 50 salariés doivent en effet cotiser (la réglementation a évolué dans le temps). Depuis 2017, les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) ont disparu au profit d’Action Logement qui se charge de collecter cet impôt sur les sociétés.

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Action Logement : du 1 % patronal à l'organisme central

Les syndicats sont particulièrement impliqués dans l’aide au logement. Ils gèrent, avec le patronat, le groupe Action Logement (anciennement appelé 1% patronal ou 1% logement). En 2016, le groupe Action Logement fusionne les CIL régionaux qui sont regroupés sous l’égide d’Action Logement Services. Ainsi les métiers de services du CIL MEDITERRANEE ont été séparés des sociétés immobilières.

En 2023, Action Logement célèbre ses 70 ans. Depuis sept décennies, Action Logement, acteur majeur du logement social et intermédiaire en France, facilite l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Le logement social a une très longue histoire en France. Dès 1894, l’État a cherché à garantir aux Français et en particulier aux personnes défavorisées d’être bien logés.

Action Logement propose divers dispositifs d'aide : la garantie Visale, l'avance Loca-Pass, des prêts aidés, des financements pour la construction et la réhabilitation, ainsi que des actions en faveur du logement intermédiaire et de l'accession sociale. La garantie Visale est une caution locative gratuite proposée notamment aux personnes de moins de 30 ans et aux titulaires d’un bail mobilité. L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro destiné à régler le dépôt de garantie.

Le logement patronal, l'initiative locale et les politiques municipales à Domont

La commune de Domont, qui octroie aux bailleurs sociaux leur garantie d’emprunt pour les programmes de construction ou de rénovation, dispose d’un quota d’environ 20 % d’appartements réservés. Avec 20,45 % de logements sociaux, Domont approche les 25 % imposés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. La municipalité mène une politique volontariste, sur ce plan, depuis le début du mandat.

En plus des 1 155 logements sociaux existants, 204 supplémentaires ont été créés ou sont en cours de réalisation depuis le 1er janvier 2021, notamment dans la Résidence LARINI dite de l’Horloge ou encore l’Impasse de la Cerisaie, rue Aristide Briand, et différents projets sont à venir. La municipalité présente aux bailleurs les dossiers qui répondent d’abord aux critères de priorité (VIF, sans logement, personne hébergée, ancienneté).

La municipalité accompagne les bailleurs sociaux dans des projets de construction maîtrisés et bien intégrés. La municipalité est très attentive à la réalité et fait le maximum pour répondre aux situations d'urgence. Les bailleurs sociaux y sont également sensibles et les prennent en considération. C’est ensuite aux bailleurs sociaux que revient le choix définitif d’attribution d’un logement social lors de la commission d’attribution.

Réhabilitation et soutien européen : l'exemple de CDC Habitat

CDC Habitat a lancé un ambitieux programme de réhabilitation de 137 logements situés sur les résidences semi-pavillonnaires Domont 1 et 2, réparties sur plusieurs rues de la commune (allée Jean Vallès, place Claude Debussy, rue Arthur Rimbaud, entre autres). Ce projet bénéficie du soutien du FEDER dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Île-de-France 2021-2027.

D’un montant global de 6,42 millions d’euros, cette réhabilitation est financée par CDC Habitat via ses fonds propres (1,927 M€), des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts (4,493 M€) et le cofinancement du FEDER. Le projet a fait l’objet d’une consultation auprès des locataires entre juillet et septembre 2023. Avec cette réhabilitation, CDC Habitat réaffirme son engagement en faveur d’un logement social de qualité, au cœur des territoires.

Procédure d'accès au logement social à Domont

L’attribution d’un logement locatif à loyer modéré peut paraître très long. Toutefois, vous pouvez compter sur le CCAS pour vous aider dans toutes vos démarches et vous aiguiller au mieux pour qu’elles aboutissent, surtout si vous répondez aux critères prioritaires.

1. Je remplis le questionnaire sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2. Pour les demandeurs n’ayant pas accès à Internet ou qui ont des difficultés à remplir la demande, un agent du CCAS les accompagne sur rendez-vous au 01 34 39 19 00.
3. Ma demande de logement social est validée, je reçois un Numéro Unique Régional (NUR) de logement qu’il faut conserver. Je peux suivre l’avancement de ma demande en ligne ou contacter le CCAS. Le CCAS me contactera dès qu’un logement répondant à mes critères me sera proposé.

Attention ! Il faut renouveler sa demande tous les ans (date anniversaire) pour qu’elle reste active.

Conditions d'éligibilité et priorités

Puis-je prétendre à un logement social ? Oui, si : Les logements sociaux sont attribués sous conditions de revenus (les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un montant maximum). Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en condition de séjour régulier sur le territoire français.

Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires pour avoir un logement social. Qui sont les demandeurs prioritaires ? Il s’agit des personnes sans logement ou mal logées reconnues prioritaires au titre du droit au logement (loi Dalo), les victimes de violences intrafamiliales, les personnes en situation de handicap, les ménages hébergés ou logés temporairement, ou menacés d’expulsion.

Non, si : • Je suis propriétaire d’un logement.

Le montant du plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du lieu d’implantation géographique du logement et du nombre de personnes à loger. Il varie également en fonction du type de logement social demandé et est réévalué par l’État chaque année.

Rôle des acteurs : bailleurs sociaux, mairie et État

La commission d’attribution est composée de représentants du bailleur, d’un représentant de la mairie et d’un représentant de l'État. Elle se réunit à intervalles réguliers et examine les dossiers répondant aux critères pour chaque logement disponible. C’est ensuite aux bailleurs sociaux que revient le choix définitif d’attribution d’un logement social lors de cette commission.

La municipalité octroie aux bailleurs sociaux leur garantie d’emprunt pour les programmes de construction ou de rénovation et dispose d’un quota d’environ 20 % d’appartements réservés. Les élus sont très attentifs à la réalité et font le maximum pour répondre aux situations d’urgence.

Instruments financiers et aides pour les salariés

La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC / PEAEC) soit 0,45 % de la masse salariale annuelle des entreprises de plus de 20 salariés est versée chaque année à Action Logement. Selon vos besoins, que vous cherchiez à effectuer une demande de logement social, à concrétiser un achat de logement dans le neuf, à investir dans le neuf, à bénéficier d’un prêt, à effectuer des travaux, les critères d’éligibilité varieront de même que les conditions pour souscrire à l’offre.

Le 1 % logement permet notamment :

• D’accorder des crédits immobiliers destinés aux salariés (prêt immobilier avantageux, plafonné, remboursable sur une durée maximale et à taux très bas) ;
• De proposer des garanties locatives (Visale) et des avances (Loca-Pass) pour faciliter l’accès au parc locatif privé ;
• De financer la production et la réhabilitation de logements sociaux par des organismes tels que CDC Habitat.

Cette aide prend la forme d’un crédit immobilier destiné aux salariés d’entreprises privées comptant au moins dix employés. Ce prêt immobilier ne peut excéder un montant de 40 000 €. De plus, le montant alloué ne peut pas dépasser 40 % du coût total de l’opération immobilière concernée. Ce crédit immobilier est remboursable sur une durée maximale de 25 ans et il s’avère très avantageux puisque le taux d’intérêt n’est que de 0,5 % (hors coût de l’assurance obligatoire).

Perspectives locales et engagement pour la qualité

La commune et les bailleurs sociaux, appuyés par des financements publics et européens, poursuivent des opérations de construction et de réhabilitation visant à améliorer la qualité du parc existant et à répondre aux besoins des Domontois. Le soutien du FEDER permet de renforcer l’ambition environnementale des opérations, tout en maîtrisant leur impact financier pour les locataires.

Le parcours historique de Domont, de son peuplement ancien à l'industrialisation, puis à l'urbanisation et à la mise en place de politiques publiques et patronales du logement, illustre comment initiatives privées, actions syndicales, interventions de l'État et politiques municipales se sont combinées pour structurer l'offre de logements. À Domont comme ailleurs, l'histoire du logement patronal se confond avec celle du logement social et de l'engagement collectif pour garantir un habitat digne aux salariés et aux familles.

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