Statut juridique et situation administrative du MAS DE FAUSSET

Le présent document rassemble les informations publiques disponibles concernant le MAS DE FAUSSET : immatriculations, établissements, codes d'activité, effectifs, et sources officielles. Les données proviennent des référentiels publics tenus par l'INSEE, l'INPI, la DGFiP et les Douanes et ont fait l'objet de mises à jour récentes.

État des inscriptions et registres

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculations et dates clés

Inscrite (Insee) le 23/03/1995 : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/06/1995 : cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/1995. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Mise à jour des sources le 24/07/2026 : sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Informations d'identification et justificatifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI : ces éléments figurent dans l’extrait RNE. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.

Forme juridique, capital et nature de l’entreprise

Forme juridique : non renseignée dans les extraits fournis. Nature de l’entreprise : information disponible dans l’extrait RNE mais non détaillée dans le présent document.

Capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : le domaine d’activité du siège social et unique établissement est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Établissements et situation locale

Cette structure possède 1 établissement. Établissement MAS DE FAUSSET à AIGREMONT en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 401 003 371 00010, est en activité. Il a été créé le 23 mars 1995, il y a 31 ans. C’est le siège social de la société MAS DE FAUSSET et son unique établissement.

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Effectif salarié, catégorie et conventions

Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : non renseignée pour le MAS DE FAUSSET dans les extraits fournis.

Annonces, observations et documents publics

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Annonces et observations : Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Date de fin de la personne morale, Date de fermeture, Clôture de l’exercice comptable : ces rubriques figurent habituellement dans l’extrait RNE et les annonces, mais ne sont pas détaillées dans le présent document.

Sources officielles et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI selon les tableaux de mise à jour. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mises à jour mentionnées dans les extraits : 06/12/2025 (Sirene), 18/05/2024 (RNE), 20/07/2026 (INPI annonces), 24/07/2026 (synthèse sources).

Notes complémentaires et éléments contextuels

Le numéro EORI permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la nomenclature actuelle. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Le capital social et les modifications éventuelles sont des éléments à vérifier dans l’extrait RNE ou les annonces BODACC pour connaître l’historique juridique précis.

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Tableau récapitulatif (données publiques clés)

Élément	Données
Nom	MAS DE FAUSSET
SIRET siège	401 003 371 00010
Création établissement	23/03/1995
Immatriculation RNE	01/06/1995
Activité	Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié déclaré)
TVA Intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
Sources	INSEE, INPI, DGFiP, Douanes

Pour obtenir des documents officiels détaillés (extrait RNE complet, annonces BODACC, liste des dirigeants, dépôt des comptes), il est recommandé de consulter directement les sites de l’INPI et de l’INSEE ou d’utiliser le service de consultation des extraits RNE/KBIS.

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