Cumul du statut d'intermittent du spectacle et de micro-entrepreneur : Avantages et inconvénients

De nombreux professionnels du spectacle jonglent avec différents statuts pour diversifier leurs sources de revenus. Parmi eux, le cumul du statut d'intermittent du spectacle et de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une option de plus en plus envisagée. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de cette combinaison ?

INTERMITTENCE ET AUTO-ENTREPRISE Trucs et astuces #10

Intermittent du spectacle : un statut spécifique

Le régime de l'intermittence est un système d'assurance chômage dédié aux artistes du spectacle employés par un contrat de travail à durée déterminée. Il a été spécialement créé dans les années 1930 pour l'industrie du cinéma. En effet, les productions cinématographiques employaient des centaines de personnes (acteurs, costumiers, maquilleurs, techniciens, etc.) pour une courte durée.

Ce régime est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variables. Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années.

Pour prétendre au régime de l’intermittence et bénéficier d’une allocation ARE ou Allocation de retour à l’emploi, il est nécessaire de remplir 507 heures de travail sur une période de 10 mois si vous êtes techniciens et 10,5 mois si vous êtes un artiste du spectacle. Si ces conditions sont remplies, vous bénéficierez d’une indemnisation de 8 mois.

Les avantages du régime d'intermittent du spectacle

Allocations-chômage spécifiques : Le principal avantage est de pouvoir percevoir une indemnisation chômage entre deux contrats, à condition de remplir les conditions d’heures travaillées (507 heures en 12 mois).
Couverture sociale étendue : Le régime offre une couverture sociale étendue, notamment en matière de santé et de retraite.
Flexibilité : Le statut d'intermittent offre une certaine flexibilité dans l'organisation du travail.
Maintien du régime en cas de maladie ou d'accident.

Les contraintes du régime d'intermittent du spectacle

Instabilité professionnelle : Le caractère intermittent du travail peut entraîner une certaine instabilité professionnelle et une incertitude quant à la régularité des contrats.
Déclarations régulières à France Travail (ex Pôle Emploi) : Les intermittents doivent effectuer des déclarations régulières pour déclarer leurs revenus et heures travaillées.

Micro-entrepreneur : un statut simplifié pour les activités indépendantes

Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur, les deux termes désignent donc la même chose) permet à un magicien de proposer ses services librement et de facturer ses prestations. En France, le statut de micro-entrepreneur est certainement l’un des plus simple qui soit.

La création de l’entreprise ne dure pas longtemps et les informations demandées sont tout ce qu’il y a de plus classique. L’avantage de la micro-entreprise est aussi qu’elle ne possède pas de capital social, ce qui veut dire que vous n’avez pas de minimum à injecter dans votre entreprise pour la lancer, au contraire d’autres statuts comme les SAS, EURL par exemple (même si le capital demandé dans ces cas là est symbolique).

Au niveau du quotidien, vous devrez maintenir un cahier d’écritures comptable qui n’a rien de très complexe. Pour ce qui est des déclarations mensuelles (ou trimestrielles selon votre choix) vous n’aurez littéralement que trois cases à remplir sur le site de l’URSSAF.

Un intermittent peut être aussi micro-entrepreneur pour facturer des prestations qui ne rentrent pas dans l’intermittence (anniversaires, mariages, formations, vente de matériel magique, etc.). Par défaut, et à moins de souscrire à une assurance complémentaire spécifique, si vous vous retrouvez sans travail, vous ne toucherez pas le chômage que peuvent percevoir les intermittents en échange de leur nombre d’heures par an.

Les avantages du statut de micro-entrepreneur

Simplicité administrative : La création et la gestion de la micro-entreprise sont simplifiées.
Autonomie : Le micro-entrepreneur conserve son autonomie et n’a pas besoin d’une structure comme une agence évènementielle pour se faire embaucher.
Flexibilité : Ce statut offre une grande souplesse, permettant aux intervenants de gérer eux-mêmes leur emploi du temps, leurs contrats et leurs tarifs.

Les inconvénients du statut de micro-entrepreneur

Absence de chômage : Par défaut, et à moins de souscrire à une assurance complémentaire spécifique, si vous vous retrouvez sans travail, vous ne toucherez pas le chômage que peuvent percevoir les intermittents en échange de leur nombre d’heures par an.
Responsabilité sociale : L'auto-entrepreneur est responsable de sa propre protection sociale et n'a pas accès aux mêmes avantages sociaux que les salariés.

Cumul des statuts : est-ce possible ?

La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Un intermittent du spectacle peut tout à fait cumuler une auto-entreprise et son travail d’intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus.

Conformément à l’article L.7121-3 du Code du travail, il faut que l’activité que vous souhaitez exercer en tant qu’auto-entrepreneur n’ait aucun rapport avec votre activité principale en tant qu’intermittent du spectacle. Autrement dit, la nouvelle activité que vous prévoyez de développer doit appartenir à un autre domaine à l’opposé de l’intermittence du spectacle. Ainsi, vous pouvez par exemple exploiter les lieux de spectacles, produire ou diffuser des spectacles, etc., mais à titre occasionnel.

Il est important de souligner que l’intermittent qui souhaite cumuler son régime à celui d’une micro-entreprise doit exercer son métier de salarié intermittent de spectacle comme activité principale.

Attention, les information présentes ici sont uniquement là à des fins d’information. En effet, les artistes ne peuvent pas exercer leur activité en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, les artistes de spectacle sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, tandis que les artistes-auteurs, comme les photographes ou les écrivains, cotisent à la protection sociale des artistes-auteurs (AGESSA ou MDA). En revanche, le technicien du spectacle a la possibilité de travailler en tant qu'auto-entrepreneur. Il est alors considéré comme exerçant une activité de nature libérale et doit donc immatriculer sa micro-entreprise à l'URSSAF.

Le technicien peut exercer en tant que micro entrepreneur. Ensuite, le technicien intervient en qualité de prestataire de service pour une entreprise de spectacle, d’événementiel ou encore pour une entreprise de l’audiovisuel, il doit respecter la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.

Un artiste ou un technicien a la possibilité de cumuler son activité d'intermittent avec une micro-entreprise sans lien direct avec cette activité. Ainsi, un chanteur intermittent du spectacle peut donner des cours de chant à domicile ou vendre des instruments de musique, en tant qu'auto-entrepreneur. L'intermittent peut également exercer en indépendant une activité totalement déconnectée de sa pratique artistique. Il peut, par exemple, effectuer de la livraison de repas à domicile pour compléter ses revenus.

Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre les deux régimes :

Lire aussi: De SARL à Micro-Entreprise

Caractéristique	Auto-entrepreneur	Intermittent du spectacle
Statut	Travailleur indépendant	Salarié (CDD d'usage)
Chômage	Non (sauf assurance spécifique)	Oui (sous conditions)
Couverture sociale	Responsabilité individuelle	Couverture étendue
Simplicité administrative	Très simple	Plus complexe
Activité	Libre (sous conditions)	Liée au spectacle

Les obligations de l'auto-entrepreneur

L'intermittent du spectacle créant une micro-entreprise a plusieurs obligations légales :

S'immatriculer auprès de l'URSSAF pour une activité libérale, auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour une activité artisanale et auprès du greffe du tribunal de commerce pour une activité commerciale.
Tenir un livre des recettes.
Tenir un livre des dépenses, pour une activité d'achat-vente.
Établir des factures dans tous les cas si le client est un professionnel ou à partir de 25 €, s'il s'agit d'un particulier (en-dessous si celui-ci en fait la demande).
Déclarer son chiffre d'affaires encaissé tous les mois ou tous les trimestres à l'URSSAF et régler ses cotisations sociales au taux de 12,8% pour la vente de marchandises et au taux de 22% dans les autres cas, ces taux étant réduits la première année d'exercice pour les bénéficiaires de l'ACRE.
Déclarer son chiffre d'affaires aux impôts, à l'aide de l'annexe 2042C Pro, avec possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (sous conditions de ressources).
Déclarer la TVA pour le micro-entrepreneur assujetti à la TVA.
Ouvrir un compte bancaire dédié, si le CA dépasse 10.000 € pendant 2 années consécutives.

A noter : la déclaration à l'URSSAF et aux impôts est obligatoire, même en cas de CA nul.

Impact sur les allocations chômage

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement.

Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi : il faudra bien vérifier. Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c’est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants : Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu’ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours.

Il faut ensuite déduire un abattement forfaitaire qui dépend de votre activité (71%, 50% ou 34%). Ensuite il va falloir reconstituer un nombre d’heures « travaillées » en face. Il faut alors prendre le montant après abattement et le ramener au SMIC Horaire. Vous voici avec les bonnes données à déclarer tous les mois : € et heures.

Petit inconvénient tout de même à signaler : le nombre d’heures travaillées de votre auto-entreprise étant calculé à partir du salaire horaire minimum en France, le nombre d’heures peut s’envoler si vous percevez des sommes conséquentes…résultat direct sur vos paiements : les jours non payés s’envolent aussi !

Dans tous les cas, Il est important de vérifier chaque mois vos paiements de Pôle Emploi. Et à fortiori avec une auto-entreprise. Chez Être Intermittent, nous récupérons parfois trop tard de nombreux intermittents ayant cru faire correctement les choses, mais se retrouvant avec des trop perçus importants à rembourser.

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant : France Travail ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires.

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur a vocation à devenir principale : Le créateur d’entreprise demandera à bénéficier de l’ARCE (capital France Travail) et sortira de fait du régime de l’intermittence (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

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