Comprendre et Calculer la CFE à Toulon : Guide Complet
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local que tous les travailleurs indépendants en France doivent comprendre, surtout les freelances. Que vous soyez un développeur freelance, un graphiste indépendant, ou un consultant en management, cet impôt concerne votre activité professionnelle. La CFE est une taxe professionnelle imposée à toute forme d’activité commerciale en France, y compris les professions libérales et les freelances.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), c’est comme une taxe d’habitation, mais version entreprise. (Oui, le nouveau rond-point moche devant chez toi, c’est peut-être un peu grâce à ta CFE !
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe réservée aux entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) et se basant sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est donc due indépendamment pour chaque bien dont dispose l’entreprise. Deux établissements = 2 CFE.
La CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont les deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale). Si la CVAE ne concerne que les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, la CFE vise la quasi-totalité des indépendants, y compris les micro-entrepreneurs .
Toutes les entreprises sont susceptibles d'être soumises à la CFE, y compris les micro-entrepreneurs. Une cotisation minimale est due lorsque la base d'imposition réelle est inférieure à la base minimale d'imposition calculée dans la commune où est situé l'établissement. La cotisation minimum est établie en fonction d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal ou l'établissement public de coopération international (EPCI) qui s'y substitue.
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Au montant de la CFE s'ajoute une taxe additionnelle fixée à 1.12% du montant de la CFE. Cette taxe est destinée aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Certaines entreprises peuvent être exonérées de cette taxe additionnelle sous conditions (artisans, pêcheurs, loueurs de meublés ...).
Comment calculer la CFE ?
Pour déterminer le montant de votre CFE, la formule est simple :
CFE = Taux d’imposition local x Valeur locative cadastrale de votre espace professionnel.
La CFE pour un freelance à Toulouse se calcule en multipliant le taux d’imposition par la base d’imposition. ℹ️ N’oublie pas que le taux de CFE peut varier d’une année à l’autre.
Pour obtenir le montant de la CFE, il faut prendre en compte 2 variables : le taux d’imposition de la commune et la valeur locative des locaux.
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L’un des éléments clés à connaître dans le calcul de la CFE est le taux d’imposition de votre commune. Chaque commune fixe son propre taux lors d’une délibération du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ces taux peuvent varier beaucoup d’une ville à l’autre ou d’une commune à l’autre !
Pour calculer votre CFE, il faut aussi prendre en compte la valeur des biens affectés à l’activité professionnelle et soumis à la taxe foncière. 2 situations se distinguent.
Si vous avez des locaux, l’administration fiscale prendra en compte la valeur locative des biens passibles de taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle en N-2.
Il s’agit :
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- des biens utilisés pour l’activité professionnelle ou dont l’entreprise a la possession ;
- des propriétés bâties (atelier, hangar…) ou non bâties (terrain…) ; utilisés lors de l’avant-dernière année (N-2) ;
- que vous soyez propriétaire ou locataire.
Cette valeur locative est déterminée en fonction de divers facteurs que vous devez déclarer dans votre déclaration initiale de CFE 1447-C-SD :
- la superficie de vos locaux ;
- le type de local…
L’administration calcule aussi la valeur locative du local en appliquant un coefficient de localisation qui tient compte de sa situation géographique.
Si vous n’avez pas de locaux, le calcul de la CFE est totalement différent. Avant toute chose, il faut savoir que vous devez quand même payer la CFE, même si vous travaillez depuis votre domicile.
En plus des éléments précédents, il faudra aussi rajouter 2 taxes au montant de la CFE que vous avez obtenu :
- une taxe additionnelle à 0,89 % du montant de la CFE ;
- des frais de gestion de 1 % du montant de la CFE.
La formule de calcul de la CFE est donc la suivante :
- Si vous avez un local :valeur locative des locaux professionnels x taux d’imposition de la commune.
- Si vous n’avez pas de local : base minimale en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2 x taux d’imposition de la commune
Vous pouvez retrouver la liste de tout les taux d’imposition par ville pour 2023 à la fin de cet article !
Barème de la CFE 2024
Concernant la CFE de 2024, le barème est le suivant:
| Chiffre d’affaires (en €) | Base minimum (en €) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 5 000 | Aucune CFE |
| Entre 5 001 et 10 000 | Entre 243 et 579 |
| Entre 10 001 et 32 600 inclus | Entre 243 et 1 158 |
| Entre 32 601 et 100 000 inclus | Entre 243 et 2 433 |
| Entre 100 001 et 250 000 inclus | Entre 243 et 4 056 |
| Entre 250 001 et 500 000 inclus | Entre 243 et 5 793 |
| Supérieur à 500 000 | Entre 243 et 7 533 |
Connaître son taux de CFE par commune
Vous l’aurez compris : pour calculer votre CFE, vous avez besoin d’une information précieuse : le taux d’imposition à la CFE applicable dans votre commune.
Vous pouvez obtenir ce taux en vous rendant à la préfecture qui vous le communiquera. À la préfecture, vous pourrez également demander une autre information capitale : le montant de la base minimale votée dans votre commune. Les fourchettes étant assez larges, c’est un élément à ne pas négliger pour prévoir votre fiscalité !
Dans les villes, il est possible d’obtenir certaines informations sur Internet. À défaut de recueillir l’information souhaitée sur le site de la ville, le site data.economie.gouv.fr vous donnera le taux de CFE moyen voté dans votre département et dans votre commune.
Voici quelques exemples de taux de CFE 2025 :
- Bordeaux : 35,91 %
- Paris 18,03 %
- Lyon 28,62 %
- Lille 34,98 %
- Strasbourg 27,81 %
- Toulouse 38,55 %
- Marseille 34,21 %
- Nantes 32,65 %
Simulation de calcul de CFE : deux exemples
Il n’existe pas de simulateur officiel permettant de calculer sa CFE. Cependant, il est possible d’obtenir des fourchettes en utilisant la formule de calcul de la CFE.
Avec un local
Exemple : Votre entreprise est domiciliée à Paris. La ville de Paris affiche un taux de CFE de 18,03 %. Admettons que la valeur locative de vos locaux soit de 2 000 €, le calcul de la CFE est de 18,03 % x 2 000 € = 360,6 €
Le montant de votre CFE sera de 360,6 €.
Sans local
Vous êtes freelance et vous travaillez depuis votre domicile parisien. Votre chiffre d’affaires de 2021 (N-2) était de 40 000 €. Dans ce cas, c’est la base minimale qui s’applique.
À Paris, la base minimale applicable est de 399 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € (source), vous paierez donc 16,52 % x 399 = 65,9 €.
Le montant de votre CFE est de 65,9 €.
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Les exonérations et réductions de la base imposable à la CFE
Dernière information à connaître pour évaluer le montant de sa CFE : cette dernière peut être réduite ou même supprimée dans certains cas.
Les réductions de la base imposable à la CFE
Votre base imposable peut être réduite en fonction de votre activité, de votre domiciliation ou d’autres facteurs. Cette réduction bénéficie par exemple :
- aux entreprises saisonnières ;
- aux établissements industriels ;
- aux artisans embauchant des salariés ;
- aux entreprises domiciliées en Corse…
Enfin, notez aussi que la base imposable à la CFE est réduite de moitié lors de la première année d’imposition.
Exemple : Si votre CFE habituelle est de 500 € et que vous venez de lancer votre activité, vous ne paierez que 250 € lors de la première année d’imposition à la CFE.
Les exonérations de CFE
Il est également possible de ne pas payer de CFE du tout. Le Code général des impôts (CGI) liste toute une série d’exonérations de CFE temporaires ou permanentes.
Voici quelques exemples d’exonération de CFE :
Exemple :
- la nature de l’activité (médecins, artisans, artistes, activités agricoles…) ;
- les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel ;
- les entreprises situées dans certaines zones géographiques (exemple : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales…), etc.
Le calcul de la CFE en auto-entrepreneur
Être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est plus un motif d’exonération ou de réduction de la base imposable à la CFE. En tant que d’entreprise individuelle (EI), vous êtes redevable de la CFE en micro-entreprise comme toutes les autres entreprises.
Qui est concerné par la CFE ? Le champ d'application
Sont soumises à la cotisation foncière des entreprises ou CFE les personnes (physiques ou morales) réalisant une activité éligible. Une activité sera considérée comme éligible si elle remplit les 3 conditions suivantes :
- elle est exercée à titre habituel,
- elle est non salariée,
- elle a un caractère professionnel.
Les locations ou sous locations portant sur des immeubles nus à usage d'habitation ne sont pas concernées par la CFE. A contrario relèvent de la CFE les locations et sous location d'immeubles nus à usage autre que l'habitation, sauf si les recettes brutes encaissées n'excèdent pas 100.000 euros.
Les locations meublées sont soumises à la CFE. Néanmoins, ne rentre pas dans le champ d'application de la taxe le fait de donner à bail commercial de longue durée un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci exerce lui-même une activité d'hébergement (en sous louant à des tiers) à raison de laquelle il est passible de la CFE.
En règle générale, si l'on prend le cas d'un bien immobilier loué par un particulier :
- le propriétaire paye la taxe foncière ,
- le locataire particulier paiera la taxe d'habitation,
- le locataire professionnel paiera la cotisation foncière des entreprises : la CFE.
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?
Bénéficient d'une exonération permanente de plein droit :
- les collectivités publiques dans le cadre de leurs services publics,
- les exploitants agricoles,
- les établissements privés d'enseignement,
- certaines professions (peintres, professeurs, photographes, chauffeurs de taxis ...),
- certaines activités à caractère social (organismes d'HLM...).
Certaines exonérations facultatives s'appliquent sur délibération des collectivités territoriales :
- aux médecins,
- aux entreprises implantées dans certaines zones du territoire considérées comme prioritaires (ZFU, ZRR..),
- en Corse,
- dans les départements d'outre mer,
- aux entreprises innovantes,
- aux entreprises créées pour la reprise d'établissements en difficulté.
Certaines communes peuvent exonérer de CFE les créations et extensions d'établissements pour une durée de 3 ans.
Comment payer la taxe CFE ? Le paiement, la déclaration et l'acompte
Chaque fin d’année, l'administration met à disposition du contribuable, sur son compte fiscal, un avis d'imposition précisant le montant, les conditions d'exigibilité ainsi que les délais et les modalités de paiement.
La CFE est due au plus tard au 15 décembre de l'année d'imposition.Il est cependant possible de demander la mensualisation pour les années à venir.
En outre, la CFE donne lieu au versement d'un acompte égal à 50% du montant des taxes mises en recouvrement. L'acompte n'est pas dû lorsque la cotisation de l'année précédente est inférieure à 3000 euros. Cet acompte vient s'imputer sur le montant de la CFE due.
Pour les entreprises dont le montant total de la CFE dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % doit être versé avant le 15 juin 2025. Le solde restant doit être réglé avant le 15 décembre 2025.
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