Motel du Péage — fiche Infogreffe et informations d’immatriculation

Cette page rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant le Motel du Péage et des structures apparentées, issues des extraits Sirene, RNE et des annonces publiées (BODACC, RCS, INPI). Les données suivantes proviennent des sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et des extraits RNED/Extrait RNE.

État des inscriptions et registres

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates clés d’immatriculation et mises à jour

• Inscrite (Insee) le 10/10/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/10/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
• Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 17/10/1996. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/10/1996. Elle a été mise à jour le 27/05/2026.
• Mise à jour générale le 23/07/2026 (sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI).
• Mise à jour supplémentaire le 20/07/2026 (annonces et observations, source : INPI).

Identifiants, statuts et informations administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (si existant) et N° EORI sont des champs généralement présents dans les extraits officiels. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF/APE et son équivalent prévu (NAF 2025) figurent dans les fiches. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Optimisation de la TVA sur les autoroutes

Adresse postale, forme juridique et effectif salarié sont des données affichées : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Variables et mentions fréquentes

• Unité employeuse (au moins un salarié) - indication si la structure emploie du personnel.
• Catégorie d'entreprise - variable statistique calculée par l'Insee, non utilisable à des fins administratives.
• Date de création, convention(s) collective(s) - souvent non renseignées dans certains extraits.
• Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.

Établissements liés au Motel du Péage et structures associées

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Exemples d’établissements mentionnés :

• Établissement MOTEL DU PEAGE à SERAZEREUX - immatriculé sous le siret 409 373 016 00032, créé le 16/04/2006, fermé le 29/04/2020. Cet établissement est le siège social de la société SCIMBA, qui possède 2 autres établissements. Son domaine d’activité est : restauration traditionnelle (56.10a).
• Établissement HOTEL CONCEPT à BOURG-DE-PEAGE - immatriculé sous le siret 383 228 798 00013, créé le 01/10/1991, fermé le 30/09/1998. C’est un établissement secondaire de la société HOTEL CONCEPT. Son domaine d’activité est : hôtels touristiques sans restaurant (55.1c).

Annonces, mouvements administratifs et commissaires aux comptes (exemples liés)

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces.

Exemples relatifs à une entité apparentée (MOTEL MONTPELLIER SUD - mention d’archives RCS comme exemple de mouvements) :

Lire aussi: Déclaration de revenus : astuces

• 02/10/2024 - Prorogation de la durée de la société : Dénomination : SARL MOTEL MONTPELLIER SUD. Siren : 305023145. Capital social de 328 077,91 € Siège social : 49 Rue des Plantes 75014 PARIS. L’AGE du 23/09/2024, a décidé de proroger la durée de la société jusqu’au terme de la quatre-vingt-dix-neuvième année suivant son immatriculation, soit jusqu’au 25/01/2075.
• 08/02/2023 - Modification survenue sur l'administration : Nomination et départs de commissaires aux comptes (CABINET OBER SOCCA remplacé par BONNEFOY & ASSOCIES; D.B. CONSULTANT mentionné comme commissaire aux comptes suppléant partant).
• 30/06/2016 - Mouvement des Commissaires aux comptes : nommés pour une durée de six exercices, exemples de cabinets mentionnés.

Données complémentaires et mentions légales observées

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de l’établissement : possibilité de télécharger le document. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Renseignements complémentaires : Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Le capital social, les actes de modification (prorogation de durée, nomination/révocation de mandataires sociaux, mouvements des commissaires aux comptes) y sont publiés et disponibles via les annonces. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.

Sources, accès et bonnes pratiques pour la vérification

Sources mentionnées : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Pour obtenir un Extrait RNE ou un Extrait Sirene à jour, il est recommandé de consulter directement les services officiels (site de l’INPI pour le RNE, base Sirene pour l’INSEE) et de vérifier les dates de mise à jour indiquées sur chaque fiche.

Lire aussi: Autoroutes à péage au Sénégal : Financement

Conseils pratiques

1. Vérifier la date de mise à jour du fichier Sirene et du RNE avant toute utilisation administrative.
2. Consulter les annonces BODACC pour les actes publics (modifications statutaires, cessions, procédures collectives).
3. Se référer aux extraits officiels (RNE, Sirene, KBIS) pour obtenir le capital social, la forme juridique et la liste des dirigeants.

Tableau récapitulatif des éléments clés (extraits et établissements cités)

Observations finales et accès aux documents

Les informations présentées ci-dessus sont un condensé des données publiques disponibles. Pour toute démarche administrative ou juridique, privilégiez la copie officielle de l’extrait RNE/KBIS obtenue via les canaux officiels. Les annonces et les mouvements de commissaires aux comptes ou autres mandataires sont publiés et consultables via les services dédiés ; il est recommandé de les examiner pour vérifier l’historique des modifications statutaires.

balises:

Articles populaires:

• Découvrez l'évolution des tenues de football néerlandaises
• Avantages et Inconvénients Auto-Entrepreneur Brocanteur
• Missions et perspectives du conseiller bancaire
• Sous-traitance et TVA : Tout savoir sur l'autoliquidation
• L'entrepreneur de battage : un acteur clé du passé