Statut juridique et structure de l'entreprise Novartis

"Découvrir de nouveaux traitements pour changer le quotidien des patients, leur permettre de mieux vivre leur maladie et de se projeter dans l’avenir, telle est la mission de l'entreprise Novartis.

Directement ou indirectement, ou pour le compte de tiers, en France, dans les pays d'outre-mer et à l'étranger, la fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l'usage de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, de produits biologiques et d'hygiène ou s'y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques, de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Sante, les Les opérations de recherche et de développement portant sur ces produits, l'organisation et l'animation de colloques scientifiques, la réalisation et la diffusion d'ouvrages et de films médicaux et scientifiques en relation avec lesdits produits, la création, l'acquisition et l'exploitation d'établissements industriels ou commerciaux se rapportant à ces produits, la conclusion de tous accords de distribution se rapportant auxdits produits, la prise ou acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation.

Forme juridique et dénomination

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S. Siren : 410349070. NOVARTIS PHARMA S.A.S SAS au capital de 44 277 450 Siege social : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison 410 349 070 RCS NANTERRE.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation, identifiants et dates clés

  • Inscrite (Insee) le 23/12/1996. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 30/12/1996. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/12/1996. Elle a été mise à jour le 09/07/2026.
  • Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Effectif, catégorie d'entreprise et capital

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 2 000 à 4 999 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants, contrôle et commissariat aux comptes

Par DUA du 23/06/2026, il a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaires la société KPMG S.A. sise Tour Eqho, 2, Avenue Gambetta, CS 60055 - 92066 Paris La Défense Cedex.

→ Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026.

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Établissements et implantation

Cette structure possède 17 établissements dont 6 sont en activité.

Adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025). Forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement IDCC 0176. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Convention collective, conditions de travail et rémunération

Si vous êtes salarié en tant que commercial, gestionnaire, RH, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Novartis, vous devez vous référer à la convention collective Industrie Pharmaceutique (Brochure JO n°3104), vous étant applicable.

Au sein de ces conventions, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les primes et jours chômés, les grilles de salaire, les indemnités de rupture de contrat, la classification, etc.

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. La présente convention prévoit aussi une seconde grille de salaire pour les salariés ayant 18 mois d'ancienneté.

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Lorsqu'un salarié travaille exceptionnellement le dimanche, celui-ci bénéficie d'une majoration de salaire de 25 %. Cette majoration se cumule avec la majoration pour heures supplémentaires. Le salarié travaillant le dimanche entre 0 et 24 heures bénéficie d'une majoration de son salaire à hauteur de 25 %.

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. Il est à noter que l'ancienneté du salarié permet de calculer le montant de l'indemnité de licenciement. Le montant de l'indemnité de départ est égal à 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise.

Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement.

La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente.

Engagements RSE, labels et bilans

Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 24/07/2026.

Labels et certificats. Égalité professionnelle. Bilans GES (Gaz à Effet de Serre).

Next Generation Scientist 2019

Recherche, innovation et marchés

Les opérations de recherche et de développement portant sur ces produits, l'organisation et l'animation de colloques scientifiques, la réalisation et la diffusion d'ouvrages et de films médicaux et scientifiques en relation avec lesdits produits.

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des pharmacies en France : croissance du chiffre d'affaires, impact de la crise sanitaire, digitalisation croissante, diversification de l'offre, rôle des groupements de pharmaciens, enjeux de rémunération.

Cette étude offre un panorama complet du marché des produits phytosanitaires en France et à l'échelle mondiale : décryptage des tendances de croissance, impact des contestations sur la santé et l'environnement, analyse du rôle des géants de l'industrie chimique, importance de l'innovation et des budgets de R&D, enjeux réglementaires.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Élément Donnée
Dénomination NOVARTIS PHARMA S.A.S
SIREN 410349070
Siège social 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
Capital 44 277 450
Effectif (2023) 2 000 à 4 999 salariés
Établissements 17 (6 en activité)
Commissaire aux comptes KPMG S.A. (nomination 23/06/2026)

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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