L'Observatoire de la Finance : Définition et Rôle
L'Observatoire de la Finance et de la Gestion Publique Locale (OFGL) joue un rôle crucial dans l'analyse et le suivi des finances des collectivités territoriales en France. Cet organisme collecte, analyse et partage des informations financières essentielles pour éclairer les décisions publiques et améliorer la gestion des ressources locales.
Missions et Objectifs de l'OFGL
L'OFGL a pour mission principale de fournir une analyse approfondie des finances des communes, des groupements à fiscalité propre, et d'autres entités locales. Pour accomplir cette mission, l'OFGL s'appuie sur plusieurs axes stratégiques:
- Collecter : Rassembler des données financières et extra-financières auprès de diverses sources, notamment la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
- Analyser : Examiner en détail les données collectées pour identifier les tendances, les disparités et les enjeux financiers auxquels sont confrontées les collectivités locales.
- Partager : Diffuser les résultats de ses analyses à travers des publications, des études et des outils interactifs, afin d'informer les décideurs locaux, les partenaires et le grand public.
Domaines d'Intervention de l'OFGL
L'OFGL intervient dans de nombreux domaines liés aux finances locales, en réalisant des études spécifiques sur des thématiques variées :
- La péréquation financière : Évaluation des flux financiers entre les communes et les intercommunalités, en fonction de critères de charges et de ressources.
- La dette des collectivités locales : Analyse de l'endettement des collectivités, en tenant compte de l'évolution des charges financières et des déficits publics.
- Les investissements scolaires : Suivi des dépenses des collectivités en matière d'écoles, de collèges et de lycées.
- Les coûts de fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : Analyse de la structure des coûts et proposition d'indicateurs de référence.
- La relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales : Répartition des impôts perçus par les collectivités entre les entreprises, les ménages et les administrations publiques.
- L'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre : Analyse des disparités d'investissement communal et de l'impact de la transition écologique.
- L'impact de la crise sanitaire sur les finances locales : Mesure des effets de la crise sur les recettes et les dépenses des collectivités.
- Les coûts de fonctionnement des piscines : Estimation des coûts par mètre carré et analyse de l'impact de la crise sanitaire.
- Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS) : État des lieux des missions, des effectifs et des financements de ces structures.
- Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : Analyse des finances des SDIS à partir des données de la DGFiP.
- L'évolution des finances du bloc communal : Analyse des principaux agrégats financiers sur plusieurs mandats.
- Les coûts de la compétence d'enseignement pour les communes : Analyse des coûts de l'enseignement et des activités périscolaires.
- Les mécanismes locaux de redistribution des ressources : Recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et les mécanismes de péréquation.
L'Impact de la Crise Sanitaire sur les Finances Locales
La crise sanitaire de la Covid-19 a eu des conséquences significatives sur les finances des collectivités locales. L'OFGL a réalisé plusieurs études pour évaluer l'impact de cette crise, en mettant en lumière les disparités entre les territoires. Les effets nets de la crise, avant les aides de l'État, ont été estimés à 2,1 milliards d'euros pour les communes et les intercommunalités. Globalement, les finances se sont plus fortement dégradées dans les grandes communes et les grandes intercommunalités.
Les Publications de l'OFGL : Collection « CAP »
L'OFGL publie régulièrement des études et des analyses dans sa collection « CAP » (Collecter, Analyser et Partager). Ces publications présentent un état des lieux des finances des collectivités locales, en abordant des thématiques variées et en proposant des indicateurs de référence.
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Par exemple, un numéro de la collection « CAP » s'est penché sur les investissements scolaires des collectivités locales, en montrant que les efforts en direction des écoles, collèges et lycées étaient particulièrement importants en 2022. Un autre numéro a traité de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales, en analysant la répartition des impôts perçus par les collectivités entre les différents contributeurs.
La Finance Durable et l'OFGL
Qu’est-ce que la finance durable ? Créé en octobre 2022, l’Institut de la Finance Durable, branche de Paris EUROPLACE, a pour objectif de coordonner, fédérer et accélérer l’action de la Place financière de Paris pour la réalisation de la transition écologique et la transformation de l’économie vers un modèle bas-carbone et inclusif, aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris et les Objectifs du Développement Durable.
L’Institut de la Finance Durable collabore avec les principales fédérations financières pour collecter des données pertinentes, réparties en trois catégories - climat, énergies fossiles et ESG - afin de suivre la dynamique de la Place.
AFL - Le financement de la transition écologique des collectivités
| Indicateur | Description | Évolution |
|---|---|---|
| Investissements verts des banques françaises | Montant des investissements dédiés aux projets environnementaux | En hausse de plus de 50% en un an et multipliés par 4,4 depuis 2020 |
| Fonds durables des sociétés de gestion | Actifs gérés selon des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) | Augmentation de +7,1% pour les sociétés de gestion en 2023, après +6,9% en 2022 |
| Exposition aux énergies fossiles | Part des investissements liés aux énergies fossiles dans les portefeuilles | Dont 0,2% liée au charbon thermique et 0,9% au pétrole et au gaz |
Conclusion
L'Observatoire de la Finance est un acteur essentiel pour comprendre et analyser les finances des collectivités locales en France. Ses études et ses publications permettent d'éclairer les décisions publiques et d'améliorer la gestion des ressources locales, dans un contexte de défis financiers croissants et de transition écologique.
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