Obtenir une Subvention pour la Création d'Entreprise en France
Vous souhaitez lancer un projet professionnel innovant et vous recherchez des moyens de financement ? En effet, divers organismes français proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Quelles sont ces subventions ? A quelles associations faut-il s’adresser pour y prétendre ? Dans quelles conditions peut-on obtenir ces aides et financements ?
Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !
Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.
L’intérêt premier des aides à la création d’entreprise est de soutenir les entrepreneurs. Vous développez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Alors, vous êtes forcément curieux de savoir quels sont les dispositifs d’aides existants.
Parce que personne ne naît entrepreneur, plusieurs aides existent pour accompagner les porteurs de projet. Quels que soient votre âge, votre situation professionnelle et personnelle, créer une entreprise n’est pas chose évidente. Monter sa boîte et devenir son propre patron demande de la motivation, mais aussi de la rigueur : construire son projet, monter un business plan, réaliser une étude de marché... C’est donc dans l’optique d’aider les créateurs d’entreprise à se lancer qu’interviennent plusieurs acteurs. Organismes d’État, associatifs, régionaux ou privés, il existe une multitude de dispositifs d’aide à la création d’entreprise.
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Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024
Les Différentes Formes d'Aides
Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
- Une exonération de cotisations sociales.
- Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
- Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
- Une aide au montage du projet, incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.
Conditions d'Éligibilité
Un dispositif d’aide peut :
- Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
- Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
- Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
- Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…
Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.
Les Principales Aides et Subventions
1. Aides pour Lutter Contre le Chômage et Favoriser l’Insertion Professionnelle
Exemples :
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- Arce : aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).
2. Aides pour Revitaliser ou Redynamiser un Territoire
Exemples :
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
- Garantie Egalité Territoires de France Active.
- Allègements fiscaux en Corse.
3. Aides pour Favoriser la Création d’Entreprises Innovantes et de Startups
Exemples :
- Bourses French Tech ou French Tech Emergence, délivrées par Bpifrance.
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
- Les financements spécifiques pour les projets innovants.
4. Aides pour Encourager la Création d’Entreprises dans Certains Secteurs
Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
5. Aides pour Renforcer le Financement des Jeunes Entreprises et Faciliter l’Accès aux Crédits Bancaires
Exemples :
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
- Garanties d'emprunt.
- Fonds d’investissement.
- Réductions fiscales pour souscription au capital.
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.
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L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (Arce)
L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.
Montant de l'Arce
Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser. Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.
Simulateur pour estimer le montant de l'Arce
Qui Peut Bénéficier de l'Arce ?
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :
- Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise.
- Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Options pour le Créateur ou Repreneur d'Entreprise
Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :
- Soit opter pour l'Arce.
- Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
À savoir : L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.
Conditions pour Bénéficier de l'Arce
Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail.
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.
Versement de l'Arce
Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :
- Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.
Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
- Attester que l’activité non salariée existe toujours.
- Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Démarches pour Obtenir l'Arce
Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
- Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale.
Que Faire en Cas de Cessation d'Activité ?
En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.
Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.
Autres Aides et Dispositifs
- Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) : un dispositif proposé par les régions.
- Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : un dispositif d’accompagnement de la phase préparatoire au début de l’activité.
- Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : offre un allègement fiscal et une exonération de charges fiscales.
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : permet aux jeunes TPE/PME et grandes entreprises de réduire leurs impôts.
Où Trouver de l'Aide et des Informations ?
Plusieurs acteurs agissent pour aider les créateurs d’entreprise : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, les incubateurs.
La liste des aides est disponible auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (CFE). Par ailleurs, il est important de vous renseigner sur la présence ou non d’allègements fiscaux sur votre lieu d’implantation.
Conseils Supplémentaires
Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Repreneurs, nous vous recommandons également ces 10 étapes à suivre pour vous lancer dans un projet de reprise d'entreprise.
Déjà entrepreneur ? Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise. Alors, pourquoi s’en priver ? Mais les débusquer prend du temps. Découvrez celles qui vous concernent.
En conclusion, transformez votre rêve d’entreprendre en réalité grâce aux différentes aides à la création d’entreprise.
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