Comment Devenir Auto-Entrepreneur RGE : Conditions et Avantages

Vous souhaitez obtenir le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) afin de trouver plus de chantiers ? C'est une excellente idée qui vous permettra de vous distinguer de la concurrence ! On vous dit tout sur les démarches et pourquoi ça en vaut vraiment la peine pour booster votre activité !

Qu'est-ce que le label RGE ?

RGE signifie "Reconnu garant de l'environnement". Le label a été créé en 2011 pour aider les particuliers à trouver un professionnel pour les accompagner dans une démarche d'efficacité énergétique. Au départ, la certification était réservée aux corps de métier directement concernés par la rénovation énergétique (chauffagiste, professionnels de l'isolation...), puis elle a été étendue aux prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre.

La certification est délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel. Devenir RGE vous permet d'attirer les clients en les rassurant sur le fait que votre entreprise dispose de toutes les assurances nécessaires, que vous êtes compétent dans votre métier et que vous pouvez les conseiller en matière de rénovation énergétique.

Vous pouvez faire labelliser un ou plusieurs domaines d'activité de votre entreprise. Par exemple, si vous installez des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, vous pouvez demander le label QualiPV (photovoltaïque) et Qualisol (chauffe-eau solaire).

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur peut vous donner accès au label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les critères d'attribution sont les mêmes pour toutes les entreprises. Nous revenons sur les démarches à suivre.

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Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, plusieurs mesures ont été mises en place par l’État pour favoriser la rénovation énergétique des logements. Pour ce faire, des formations certifiantes sont désormais disponibles pour les professionnels qui souhaitent se former pour maîtriser les nouvelles règlementations en vigueur en matière d’économie d’énergie. La certification RGE en fait notamment partie.

En tant qu’auto-entrepreneur, il est de rigueur de s’informer sur les principes du label RGE ainsi que sur tous les avantages qu’il confère à ses détenteurs.

Le label RGE : qu’est-ce que c’est ?

Le label RGE est un signe distinctif attribué aux entreprises reconnues garant de l’environnement. Reconnue par l’État, cette certification atteste la compétence des entreprises qui en sont détenteurs pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Pour le professionnel, le label RGE lui permet d’enrichir son offre et d’accéder au marché des travaux d’économie d’énergie.

Les particuliers bénéficient également de plusieurs avantages en confiant les travaux à réaliser à un professionnel certifié RGE. En effet, plusieurs aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont accordés aux personnes qui décident de renouveler leurs installations énergétiques selon les règlementations en vigueur.

Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à des prestataires de service qualifiés, autrement dit des professionnels qui sont certifiés RGE. Afin de gagner en notoriété et de pérenniser ses activités, il est fortement conseillé à l’auto-entrepreneur qui exerce dans ce domaine d’obtenir la qualification RGE.

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À qui s’adresse la qualification RGE ?

La qualification RGE est accessible à tous les professionnels du bâtiment désireux d’offrir leurs services pour contribuer à l’amélioration des performances énergétiques des logements. Sans distinction aucune, auto-entrepreneurs et artisans peuvent tous deux prétendre au label RGE pourvu que leurs activités se rapportent aux travaux concernés par cette qualification.

Il s’agit en l’occurrence des travaux d’installation des chaudières et climatiseur nouvelle génération. Les professionnels spécialisés dans les travaux d’isolation thermique sont entre autres concernés par la qualification RGE. Il en est de même pour les auto-entrepreneurs installateurs de pompe à chaleur ou de chauffe-eau.

Ainsi, les auto-entrepreneurs désireux d’être labellisés RGE pour les activités citées précédemment doivent présenter un dossier afin de vérifier leur éligibilité. Un organisme agréé est par la suite chargé d’octroyer la formation à l’issue de laquelle un certificat est décerné aux candidats sélectionnés.

Quels sont les critères d’éligibilité au label RGE ?

Pour être éligible à la qualification RGE, un auto-entrepreneur doit en premier lieu choisir le domaine dans lequel il souhaite bénéficier des avantages du label. Son dossier doit aussi comporter des pièces justifiant ses compétences. Les documents nécessaires à cet effet prennent parfois la forme d’un diplôme ou d’une attestation d’emploi qui précise les expériences professionnelles acquises.

L’auto-entrepreneur doit aussi remplir toutes les obligations légales qui se rapportent à son activité. L’inscription au répertoire des métiers fait notamment partie des critères rédhibitoires pour les artisans auto-entrepreneurs. Quant aux autres dirigeants d’entreprise individuelle, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est requise.

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Être souscripteur à la garantie décennale figure aussi parmi les critères à remplir par un auto-entrepreneur. Ces conditions concernent les entrepreneurs individuels qui réalisent les travaux eux-mêmes. En revanche, ceux qui ont recours à la sous-traitance doivent faire appel à des entreprises déjà détentrices du signe de qualité RGE. Des pièces justificatives à cet effet doivent naturellement figurer dans le dossier de candidature à constituer.

L’enjeu de l’obtention de ce certificat est tel que seuls les auto-entrepreneurs ayant réalisé au moins deux chantiers dans l’activité qui fait l’objet de la demande sont éligibles.

Pourquoi la garantie décennale est-elle nécessaire pour obtenir le RGE ?

Le certificat RGE est un certificat reconnu par l’État. Pour les particuliers qui font appel aux auto-entrepreneurs labellisés, être RGE est un gage d’une prestation de qualité et une garantie d’obtenir un résultat à la hauteur de leurs attentes. C’est la raison pour laquelle tous les prétendants à ce label sont tenus de souscrire à une garantie décennale ainsi qu’à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le premier cité permet de se prévaloir contre toute erreur éventuelle pouvant survenir dans le cadre de la prestation. Ainsi, le client est en droit de réclamer une réparation de la part de l’auto-entrepreneur si un préjudice est subi en raison d’une prestation mal exécutée, et ce, jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. La garantie décennale couvre les frais qui pourraient être engagés à cet effet.

Les règlementations en vigueur prévoient une sanction régie par la loi SPINETTA 1978 pour tout auto-entrepreneur faisant défaut à cette souscription de contrat d’assurance.

Comment obtenir la certification RGE ? Les 6 étapes à suivre

Il est temps de passer à l’action pour obtenir ce fameux label RGE et démarrer les démarches administratives :

1. Désigner au moins un responsable technique et opérationnel ayant suivi une formation dans le domaine visé par la certification. Attention, ces prérequis peuvent varier, selon l'organisme de certification choisi.
2. Choisir la qualification qui vous convient. Il existe de nombreuses certifications, prenez le temps de trouver celle qui correspond le mieux à votre activité.
3. Monter un dossier. C'est la deuxième étape pour pouvoir suivre une formation auprès d’un organisme accréditeur.
4. Suivre la formation par le biais d'un organisme agrée. Une fois le trophée validé et obtenu, vous êtes alors référencé auprès des particuliers sur l'annuaire FAIRE.
5. Satisfaire aux contrôles de suivi. Dans les 24 mois suivant l'obtention de votre label, l'un de vos chantiers sera soumis à un contrôle. En cas d'échec lors de cet audit RGE, vous perdrez votre qualification. Il est donc indiscutable de réussir cette épreuve pour garder votre précieux label.
6. Renouveler le label tous les 4 ans. Votre label fait l'objet d'un suivi chaque année. Le contrôle de certains éléments comme les moyens humains, techniques et financiers permettent de renouveler votre label pour 12 mois supplémentaires. Le label RGE n’est pas valable à vie. Il doit être renouvelé tous les 4 ans. La procédure de renouvellement est la même que la première procédure d'obtention.

Quelles sont les procédures à suivre pour être certifié RGE ?

Comme évoqué précédemment, l’auto-entrepreneur candidat à l’obtention de la certification RGE doit présenter un dossier complet et suivre certaines étapes.

Le dossier doit notamment contenir le CV de ce dernier pour justifier ses compétences en tant que responsable technique et opérationnel. Bien qu’il soit nécessaire, un tel document n’est cependant pas suffisant car l’auto-entrepreneur est aussi tenu de suivre une courte formation pour obtenir sa certification. La validation de la formation se fait par le biais d’un questionnaire à choix multiples.

Pour être complet, le dossier doit comporter un rapport réalisé par l’expert qui a réalisé un audit de chantier pendant les deux années suivant la demande de certification.

Quel est l’organisme compétent pour délivrer la mention RGE ?

L’attribution du label RGE aux auto-entrepreneurs demandeurs est gérée par divers organismes indépendants. Ces derniers répondent à tous les critères nécessaires et justifient à la fois d’une expérience avérée et de compétences nécessaires pour transmettre leurs acquis. Pour être habilités, ces organismes sont évalués par le biais d’audit et de références.

Si les auto-entrepreneurs bénéficient d’une certification à l’issue des procédures d’obtention du label RGE, les organismes évoqués précédemment sont pour leur part accrédités par le Cofrac. Le comité français d’accréditation a pour rôle de vérifier et attester les compétences des organismes de contrôle en France, dont les organismes chargés de délivrer la mention RGE aux auto-entrepreneurs.

Afin de s’assurer de l’authenticité de la mention RGE, il est vivement conseillé de s’adresser uniquement à des organismes accrédités. Ces derniers sont reconnaissables par le logo du Cofrac qui figure sur leurs en-têtes. Pour plus de détails, l’auto-entrepreneur peut se rendre directement sur le site du cofrac et utiliser le moteur de recherche interne au site web pour identifier l’organisme qu’il lui faut.

Pourquoi devenir RGE ? 5 avantages pour les artisans du bâtiment

La certification RGE vous permet de :

• Valoriser votre savoir-faire et vous donner une crédibilité supplémentaire face aux clients.
• Être référencé sur les sites listant les professionnels RGE que les particuliers doivent consulter pour trouver la perle rare.
• Faire bénéficier ses clients d'aides et subventions (depuis 2020, toutes les aides de l'État obligent les particuliers à recourir à un professionnel RGE).
• Rester dans la course face à des concurrents déjà labellisés.
• Signer davantage de chantiers, en tout cas pas moins que les autres déjà sur le créneau !

Vous pouvez le constater, le lot d’avantages proposés par cette accréditation n’est pas anodin et va vous aider à trouver de nouveaux chantiers.

Avec la certification RGE, vous augmentez vos chances d’obtenir des chantiers subventionnés, en particulier via Habitatpresto, où près de 40 % des projets concernent des rénovations énergétiques. Inscrivez-vous sur Habitatpresto pour capter ces opportunités et montrer à vos clients que votre entreprise allie qualité, conformité et respect de l’environnement.

Acquérir la qualification RGE est un moyen de fiabiliser l’offre d’un auto-entrepreneur spécialisé dans le bâtiment.

Elle permet la mise en exergue du professionnalisme et des compétences à l’égard des prospects et des clients. La visibilité d’un auto-entrepreneur qualifié RGE est d’autant plus considérablement accrue grâce aux différents annuaires qui recensent tous les professionnels labellisés pour chaque catégorie de travaux concernés. Ainsi, la mention RGE représente un tremplin pour parvenir à développer le portefeuille client.

La qualification RGE est aussi un atout de taille pour enrichir les arguments commerciaux d’un auto-entrepreneur. En effet, les clients sont sensibles à toutes les opportunités qui leur permettent de faire une économie sur les travaux qu’ils souhaitent réaliser. Or, faire appel à un professionnel labellisé RGE est justement un moyen d’amoindrir les coûts de rénovation énergétique d’un logement.

Le crédit d’impôt transition énergétique communément connu sous le sigle CITE est notamment accordé aux particuliers qui confient leurs travaux à des professionnels certifiés RGE. Cette aide consiste à alléger les impôts sur le revenu des ménages qui s’engagent dans une démarche d’amélioration des performances énergétiques de leurs habitations. Une partie des frais engagés à cet effet est alors amputée sur les impôts du contribuable concerné.

Le CITE n’est qu’un exemple parmi tant d’autres car on peut citer également l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Anah. En d’autres termes, la qualification RGE est bénéfique à la fois pour les professionnels que pour leurs clients. Un tel avantage contribue grandement à la satisfaction client : premier levier de la pérennisation des activités d’un auto-entrepreneur.

Quel est le coût d’une certification RGE ?

Le coût afférent à l’obtention du label RGE dépend de la catégorie de métiers ciblée. En règle générale, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter du prix de chaque étape de la certification. En ce qui concerne la formation courte, le prix varie entre 120 € à 550 €. Des frais accessoires peuvent parfois s’appliquer comme dans les cas où la formation nécessite l’achat de supports numériques et de logiciels.

Quant au dépôt de dossier, c’est une étape moyennant le prix de 300 € tandis que la délivrance du certificat en lui-même est facturée à 125 €. Les audits à réaliser pendant les deux ans qui suivent le dépôt de candidature sont également payants. Il faut compter environ 400 € HT pour un auto-entrepreneur et près de 675 € pour un audit complet de la réalisation des travaux sur l’ensemble d’un chantier.

En somme, le budget de la qualification RGE représente une moyenne de 1 100 € HT à l’année pour un auto-entrepreneur.

MaPrimeRénov’ et le label RGE

Si vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment, vos clients peuvent bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Cette aide financière gouvernementale créée en 2020 favorise la réalisation de travaux énergétiques dans les logements. Reconduite en 2022, elle ne peut être activée qu’en faisant appel à un artisan labélisé RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » sur le chantier.

MaPrimeRénov’ est un dispositif ayant pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. À la clef, la prise en charge par l’État, totale ou partielle, des coûts de rénovation. Tout propriétaire de logement peut y avoir accès, et ce, sans condition de revenu. En clair, tous vos clients sont concernés par MaPrimeRénov’, et même les copropriétés ou bailleurs de logements si vous travaillez directement avec eux.

Vous êtes un artisan professionnel de l’isolation, du chauffage, de la ventilation ou encore de l’audit énergétique ? MaPrimeRénov’ vous concerne tout autant que vos clients ! Car pour que vos clients bénéficient de cette aide, il faut que l’artisan auquel ils font appel possède le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Depuis 2024, le dispositif est divisé en deux volets :

1. MaPrimeRénov’ Parcours par geste : Permet de financer des travaux spécifiques (isolation, chauffage, ventilation, etc.). À partir du 15 mai 2024, un diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus obligatoire pour en bénéficier. Ne s’applique pas aux ménages « aux ressources supérieures ». Éligibilité et montant de l’aide varient selon les travaux, les ressources et la localisation (métropole ou outre-mer).
2. La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » existe depuis 2011. Si vous êtes professionnel du bâtiment (BTP), ce label de qualité certifie votre activité dans le secteur des énergies renouvelables, de la rénovation et de l’amélioration énergétique.

Un des grands avantages de ce label est l’attractivité qu’il procure à votre activité. Le label RGE attire naturellement vers votre entreprise les clients qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov'.

Comment Mettre son savoir-faire en valeur auprès de clients potentiels ?

Avec le label RGE, vous bénéficiez d’une certification de compétences. Mise en avant, elle pourra rassurer vos clients : vous êtes parmi les artisans les plus qualifiés du marché, vos méthodes de travail ainsi que les matériaux que vous utilisez sont également de qualité. En présentant la mention RGE, les clients peuvent donc s’assurer que vous remplissez un cahier des charges précis dans le secteur énergétique.

Vous êtes responsable technique, non plus sur des chantiers classiques du BTP, mais sur ceux dédiés à l’amélioration énergétique.

Un meilleur référencement de votre entreprise

Une fois le label RGE obtenu, votre entreprise sera automatiquement référencée au sein de l’annuaire de l’Agence de transition écologique (ADEME). C’est précisément cet annuaire qui permet aux particuliers et clients désireux d’effectuer des travaux éligibles à MaPrimeRenov’ de trouver un artisan labélisé et d’en obtenir le contact direct.

Les labels RGE travaux

Les labels RGE: titleContent travaux existants concernent les travaux d'installation ou de pose de :

• Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
• Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
• Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• Pompes à chaleur pour la production de chauffage
• Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
• Émetteurs électriques, dont régulateurs de température
• Équipements de ventilation mécanique
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture
• Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
• Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus
• Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé
• Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux
• Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.

Ces travaux de fourniture et d'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation doivent respecter des niveaux standards élevés de performance énergétique.

Les labels RGE études

Les labels RGE: titleContent études existant concernent les prestations d'études relatives aux thèmes suivants :

• Biomasse énergie
• Géothermie
• Solaire thermique
• Photovoltaïque
• Étude thermique réglementaire
• Analyse du cycle de vie du bâtiment
• Enveloppe du bâtiment
• Chauffage ventilation climatisation
• Éclairage
• Programmation architecturale
• Commissionnement des installations techniques
• Audit énergétique du bâtiment.

Ces prestations peuvent être de différents types :

• Assistance et/ou conseil auprès des maîtres d'ouvrage (pour la prise de décision, vérification de l'intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle du respect de ces objectifs)
• Diagnostic thermique, étude thermique et audit énergétique
• Maîtrise d'œuvre: titleContent générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l'exécution du contrat de travaux)
• Ingénierie d'exploitation et de maintenance.

Tableau : Organismes délivrant les labels RGE études

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