Ce qu'il faut vérifier avant de reprendre une gérance
S’il est une question décisive, c’est celle-là. Logique : pour racheter une entreprise, il faut d’abord s’assurer de sa bonne santé. Acheter ou reprendre un fonds de commerce, conclure une location-gérance, ou acquérir des parts sociales demande une préparation minutieuse et une analyse approfondie de nombreux éléments financiers, juridiques, humains et opérationnels.
Documents comptables et financiers : l’essentiel des vérifications
Dans un premier temps, il faut étudier les trois derniers bilans. Si vous reprenez en milieu d'année, demandez un bilan provisoire au 30 juin pour savoir ce qui s’est passé dans la vie de l’entreprise sur la première moitié de l’année. Demander également le carnet de commandes et, bien sûr, réalisez tous les audits nécessaires.
De même, il est important de faire un point sur les retraitements du bilan et du compte de résultat. Toutes ces informations vont permettre d’estimer financièrement la valeur de l’entreprise, mais avant de faire une offre il reste une étape à observer. L’examen approfondi vous permet d’obtenir une vision claire et objective de la société cible. Il permet d’analyser ses aspects financiers, juridiques, opérationnels et stratégiques. Il sert de base pour la négociation du prix de cession et la mise en place de garanties appropriées à cette opération.
Le mode de calcul du prix d’une entreprise à racheter est un autre élément clé à vérifier. Même si l’entreprise fonctionne bien, tout dépend du prix et de la méthode de valorisation (multiples, DCF, actif net).
Extrait Kbis, immatriculation et conformité des documents
Pour les rachats de fonds de commerce, conseil est de demander un extrait Kbis de moins de trois mois. C’est tout bête mais cela permet de s’assurer que les documents comptables correspondent bien à la réalité. Un commerce peut en effet avoir deux établissements. Il arrive que les bilans soient réalisés sur la base des deux établissements. Si un seul est à vendre, attention à bien rectifier le tir.
Lire aussi: Salarié en auto-entreprise : possible ?
Il est indispensable de vérifier les statuts de la société, les procès-verbaux des assemblées générales, les contrats en cours, ou encore les licences ou autorisations administratives. Avant une opération, les informations remises doivent permettre de décider en connaissance de cause.
Analyser tous les contrats : risques cachés et clauses dangereuses
L’analyse des contrats de toute nature, au-delà des contrats de travail, est un impératif. Si, par exemple, il y a régulièrement sur le bulletin de salaire des lignes « primes exceptionnelles », ceci peut être révélateur d’heures supplémentaires que les salariés auront ensuite le droit de réclamer sur cinq ans.
Attention également aux contrats « intuitu personae » et aux clauses de substitution. Tel crédit est en effet accordé par le banquier à l’ancien dirigeant mais pas forcément au nouveau qui dans ce cas devra rembourser… tel fabricant peut avoir un contrat de vente qui le lie à la personne et non à l’entreprise. Dans ce cas, si le contrat n’est pas renouvelé avec le repreneur, l’entreprise peut perdre toute sa valeur.
Ne pas oublier non plus pour les contrats à long terme (bail…) d’analyser les clauses de résiliation pour apprécier vos possibilités de sortie si nécessaire.
La gérance et la location-gérance : définitions et distinctions
Rappel et définition du contrat de location-gérance (dit gérance libre) : Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (appelé bailleur ou loueur) confie la gestion et l’exploitation de son fonds de commerce à un tiers (appelé locataire-gérant). Le bailleur, tout en conservant la propriété de son fonds de commerce, accorde à son locataire le droit de l’exploiter librement, moyennant le versement d’une redevance.
Lire aussi: Guide Complet : Auto-Entrepreneur et Contrat d'Alternance
Au préalable, il est important de distinguer le contrat de location-gérance du contrat de gérance salariée et du contrat de gérance de mandat :
- Contrat de location-gérance : le locataire-gérant est totalement libre dans ses choix de gestion. Il exploite à ses risques et périls le fonds de commerce : il est responsable des dettes contractées dans le cadre de l’exploitation du fonds (sauf jusqu’à la publication du contrat dans un journal d’annonces légales, période durant laquelle le bailleur engage également sa responsabilité).
- Contrat de gérance salariée : existence d’un contrat de travail entre le propriétaire du fonds et le locataire-exploitant.
- Contrat de gérance de mandat : le fonds est exploité selon les directives du propriétaire et aux risques et périls de ce dernier.
Conditions à remplir avant la conclusion d’une location-gérance
Avant la conclusion du contrat de location-gérance, le bailleur et le locataire-gérant doivent remplir certaines conditions.
Conditions tenant au locataire-gérant
- Le locataire-gérant doit avoir le statut de commerçant, c'est-à-dire remplir les conditions de capacité et de compatibilité pour exercer une activité commerciale.
- Être immatriculé au RCS et au RNE, au plus tard 15 jours après le début de son activité.
- Respecter les obligations comptables du commerçant. À ce titre, il devra mentionner sa qualité de locataire-gérant dans tous ses papiers d'affaires (factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires...).
Attention : ne pas confondre la location-gérance avec la gérance salariée qui consiste à diriger l'exploitation du fonds, moyennant rémunération, pour le compte et aux risques et périls du propriétaire. Ici, le gérant-salarié n'a pas le statut de commerçant indépendant.
Conditions tenant au bailleur
- Si le bailleur propriétaire du fonds de commerce est titulaire d'un bail commercial sans être propriétaire des murs, il doit obtenir l'autorisation écrite du propriétaire des locaux pour conclure une location-gérance.
- Le bailleur doit également obtenir l'autorisation de son conjoint lorsque ce dernier participe à l'exploitation du fonds.
À noter : jusqu'à la publication du contrat de location-gérance dans un support d'annonces légales, le propriétaire du fonds est solidairement responsable des dettes contractées par le locataire-gérant à l'occasion de l'exploitation du fonds.
Contenu, publicité et formalités du contrat de location-gérance
Le contrat de location-gérance doit contenir de nombreuses informations, notamment :
Lire aussi: Auto-Entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Identité des parties
- Éléments du fonds de commerce mis en location-gérance
- Origine du fonds (création, achat, succession...)
- Situation locative (bailleur propriétaire ou locataire des locaux)
- Situation générale du fonds (normes de sécurité, d'hygiène et d'environnement)
- Durée du contrat et modalités de renouvellement
- Contrats en cours (contrats de travail, contrats client/fournisseur)
- Obligations réciproques des parties, engagement de non-concurrence
- Redevance (montant et modalités de paiement), dépôt de garantie
- Enregistrement, frais, cession du contrat et sous-location
- Résiliation du contrat, fin de contrat - conséquences
Le contrat de location-gérance doit faire l'objet d'un avis publié dans un support d'annonces légales, dans les 15 jours suivant sa signature. Cette publicité fait courir le délai de 3 mois pendant lequel les créanciers du bailleur peuvent demander au tribunal de commerce que les dettes contractées par ce dernier pour l’exploitation du fonds deviennent immédiatement exigibles si la location-gérance met en péril leur recouvrement.
Obligations réciproques durant la gérance
Obligations du locataire-gérant
- Exploiter le fonds conformément à sa destination : il ne peut pas modifier l'activité ou en ajouter une nouvelle sans l'accord du bailleur.
- Assurer une gestion raisonnable du fonds : exploitation continue et régulière nécessaire au maintien de la clientèle.
- Entretenir le fonds en état d'être exploité : remplacer le matériel hors d'usage, renouveler les brevets, entretenir les locaux.
- Payer la redevance : dans les conditions prévues au contrat.
Le locataire doit également respecter les clauses qui pourraient figurer au contrat : clause de non-concurrence, clause interdisant toute cession ou sous-location, clause de libre consultation de la comptabilité par le propriétaire, clause de paiement des impôts et taxes liés à l'exploitation du fonds.
Un dépôt de garantie (appelé cautionnement) peut également être demandé au locataire-gérant pour garantir le matériel et le paiement des redevances. Son montant est librement déterminé par les parties.
Obligations du bailleur
- Délivrer tous les éléments nécessaires à l'exploitation du fonds : la clientèle, l'enseigne et le nom commercial, les brevets, marques, licences, le mobilier, le stock, le matériel.
- Garantir une exploitation paisible du fonds : garantie des vices cachés et garantie d'éviction. Le fonds doit aussi répondre aux normes d'hygiène et de sécurité.
Le bailleur doit également respecter les clauses éventuelles : clause de non-concurrence, clause de reprise des marchandises à la fin du contrat. Le locataire-gérant doit payer au bailleur un loyer appelé redevance.
Fixation et fiscalité de la redevance
Le montant de la redevance est fixé librement par les parties. Cette redevance peut être fixe ou variable (pourcentage sur les bénéfices, sur le chiffre d'affaires, ou mixte) et son versement peut être mensuel ou trimestriel. La redevance peut adopter une forme variable :
- Somme fixe
- Pourcentage sur les bénéfices
- Pourcentage sur le chiffre d'affaires
- Pourcentage à la fois sur les bénéfices et sur le chiffre d'affaires
Fiscalité : le bailleur doit déclarer les redevances perçues en tant que bénéfice d'exploitation dans la catégorie des BIC. De plus, la redevance est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux normal de 20 %. Le bailleur peut répercuter la TVA sur le locataire-gérant, à condition que ce soit spécifié au contrat. Pour le locataire-gérant, la redevance est déductible du résultat fiscal de l'entreprise, en tant que charge de son commerce.
Durée, résiliation et fin du contrat
Le contrat de location-gérance peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Le plus souvent, le contrat est conclu pour 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le contrat prend fin notamment lorsque :
- Le contrat à durée déterminée arrive à expiration et n'est pas reconduit.
- Le contrat est résilié de manière unilatérale par l'une des parties après un préavis (généralement 3 mois).
- Le locataire-gérant ne respecte pas l'une de ses obligations (ex : non-paiement de la redevance).
- Le locataire-gérant est inapte à exploiter le fonds (décès, mise sous tutelle, interdiction de gérer, faillite personnelle).
À la fin du contrat de location-gérance, le bailleur propriétaire récupère le droit d'exploiter le fonds de commerce, les contrats de travail en cours se poursuivent. Le bailleur doit restituer au locataire-gérant le montant du dépôt de garantie qu'il a versé. Le locataire ne peut quant à lui prétendre à aucune indemnisation, même s'il a contribué par sa compétence à renforcer la valeur du fonds. Néanmoins, si le bailleur est propriétaire du fonds et des locaux mis en gérance, il doit verser au locataire une indemnité correspondant au profit qu’il peut retirer de la plus-value apportée au fonds par les améliorations matérielles effectuées par le locataire avec l’accord exprès du bailleur.
La fin de la location-gérance rend immédiatement exigibles les dettes liées à l’exploitation du fonds, contractées par le locataire-gérant pendant la durée de la gérance. La fin de la location-gérance nécessite, comme pour son début, l’accomplissement des formalités de publicité dans un délai de 15 jours. Le locataire-gérant doit également demander sa radiation du RCS dans le mois qui suit sa cessation d'activité.
Risques juridiques, garanties et clauses protectrices
La garantie d'actif et de passif (GAP) est une clause contractuelle par laquelle le vendeur s’engage à indemniser l’acheteur en cas de diminution d’actifs financiers ou d’augmentation de passif non dévoilée lors de la transaction. La GAP est votre filet de sécurité en cas de dettes cachées ou litiges après la vente.
La due diligence et les garanties : Le repreneur doit mener une diligence raisonnable pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par le vendeur. Il est recommandé d’inclure une analyse des risques et des plans de contingence. Ce document servira de feuille de route pour votre projet.
Le protocole d’accord dans le cadre d’un achat d’entreprise formalise les résultats des négociations entre l’acheteur et le vendeur. Ce document est une promesse de cession. La rédaction et la signature de l’acte de cession définitif marquent l’aboutissement du processus d’achat d’une entreprise. Ce document juridique officialise le transfert de propriété de l’entreprise du vendeur à l’acheteur. Il peut également comporter d’autres clauses en fonction de la transaction.
Aspect humain et ressources humaines : ne pas négliger le capital humain
L’aspect ressources humaines et composition du personnel est souvent délaissé. C’est une erreur basique car les salariés représentent la clé de voûte d’une entreprise. Une analyse rapide des hommes apporte un éclairage sur le turn-over, sur le niveau de qualification, les investissements en formation, l’ancienneté du personnel... Il faut très vite repérer si la stabilité de l’entreprise repose sur un salarié clé. Que se passerait-il si celui-ci devait partir, l’avenir de la société en pâtirait-il ?
Il est parfois difficile pour un entrepreneur de faire le deuil de son projet. La période de cession est une étape délicate dans la vie d’une entreprise. Le fait de changer de chef d’entreprise peut déstabiliser les salariés, certains peuvent choisir de partir et il en est de même pour la clientèle.
Normes environnementales et conformité administrative
Beaucoup de petites entreprises de moins de 20 ou 30 salariés ne sont pas en conformité. Si l’activité que vous reprenez rentre dans le cadre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ateliers, dépôts, sites pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé et la sécurité publique), vérifiez que le site est correctement déclaré auprès de l’administration (notamment de la préfecture). Si oui, il vous faudra déposer une demande de changement d’exploitant. Si non, il faut déposer une demande d’autorisation d’exercice à la préfecture.
Ne pas négliger les normes de sécurité, d'hygiène et d'environnement qui figurent souvent dans le contrat et conditionnent la validité ou la pérennité de l'exploitation.
Choix du mode de cession et stratégie de reprise
Chaque mode de cession a ses avantages et inconvénients en termes de responsabilités, de fiscalité, de contraintes juridiques et de prise en charge des dettes et passifs de l’entreprise.
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales permet à l’acheteur d’acquérir une partie ou la totalité des parts détenues par le vendeur. L’acheteur reprend alors l’entreprise dans son ensemble, y compris son actif et son passif.
Cession du fonds de commerce : Cette cession concerne uniquement les actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise (clientèle, équipements, contrats, etc.) sans forcément inclure la structure juridique.
L’accompagnement du cédant ou des cédants aide à assurer une transition en douceur. Nous vous conseillons d’inclure une période d’accompagnement, souvent limitée à 3 à 6 mois. Cette période doit permettre au nouveau dirigeant de prendre rapidement les rênes.
Financer la reprise : holding, emprunts et leviers
Lors de l’achat d’une entreprise, vous allez être confronté à son financement. Vous devez commencer par évaluer précisément le montant nécessaire. Pour optimiser le rachat d’une entreprise, vous pouvez créer une holding. Cette structure permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et financiers. La holding, généralement constituée sous forme de SAS ou de SARL, sert d’intermédiaire entre l’acheteur et la société cible. Ce montage permet de réduire les frottements fiscaux sur les dividendes grâce au régime mère-fille.
Un candidat à la reprise d’une entreprise ou d’un fonds de commerce n’ayant pas d’expérience concluante dans la gestion d’entreprise, peut avoir des difficultés à trouver les moyens de financer son acquisition par manque de crédibilité auprès des banques. Dès lors, le fait de conclure un contrat de location-gérance pourra lui permettre, après quelques années d’exploitation et au regard de ses bilans, d’affirmer sa crédibilité auprès des organismes de financement et par conséquent d’accéder plus facilement à l’emprunt.
Checklist synthétique avant de signer
- Étudier les 3 derniers bilans et demander un bilan provisoire si reprise en cours d’année.
- Demander extrait Kbis récent et vérifier immatriculations (RCS, RNE).
- Réaliser audits : financier, fiscal, social, commercial, environnemental et technique.
- Analyser tous les contrats (clients, fournisseurs, baux, crédits) et identifier les clauses « intuitu personae ».
- Vérifier la conformité aux normes environnementales et administratives (installations classées).
- Évaluer la pérennité de la clientèle (concentration, contrats en cours, taux de rétention).
- Identifier les salariés clés et le risque lié au turn-over.
- Prévoir les garanties juridiques : GAP, modalités de paiement, compléments de prix, conditions suspensives.
- Définir le mode de cession le plus adapté (parts sociales, fonds de commerce, location-gérance).
- Prévoir l’accompagnement du cédant et formalités de publicité et d’enregistrement.
Documents recommandés et précautions finales
Il est recommandé de faire rédiger le contrat de location-gérance ou l’acte de cession par un professionnel (avocat, notaire...). La conclusion d’un tel contrat doit faire l’objet d’une grande attention pour préserver les intérêts de chacun des contractants. De nombreuses clauses sont indispensables pour éviter les déconvenues pendant le contrat et à son terme.
L’acheteur doit mener une due diligence complète afin de sécuriser l’opération et négocier des garanties adaptées (garantie d’actif et de passif, séquestre éventuel du prix, etc.). Une analyse approfondie, une bonne compréhension des enjeux et une structuration adaptée permettent de sécuriser l’opération et d’éviter les mauvaises surprises.
Vidéo Technique - Une Due Diligence par un Consultant en Transaction Services
| Élément à vérifier | Pourquoi |
|---|---|
| Bilan des 3 dernières années | Évaluer la santé financière et la stabilité |
| Extrait Kbis | Vérifier la réalité juridique et les établissements |
| Contrats (clients/fournisseurs/bail) | Identifier risques, clauses intuitu personae, transfert |
| Ressources humaines | Repérer salariés clés, turn-over, obligations transférées |
| Normes environnementales | Éviter sanctions et obligations administratives |
| Garantie d’actif et de passif | Protéger contre dettes cachées |
Acheter une entreprise représente une formidable opportunité de développement, mais c’est aussi une opération exigeante qui ne laisse pas de place à l’approximation. En plus de l’opportunité de sauvegarder des emplois existants, reprendre une entreprise plutôt que de créer ex nihilo présente des avantages et des inconvénients qui vont peser selon le projet. La première étape est sans conteste la préparation : une due diligence rigoureuse, un contrat bien rédigé et l’accompagnement de professionnels augmentent fortement les chances de succès.
balises:
Articles populaires:
- Comment réussir la reprise d'un commerce à Rochefort-en-Terre
- Comment est fabriqué le yaourt et quelle est sa valeur ajoutée ?
- Guide complet sur le traitement comptable de la CFE et de la CVAE
- Guide étape par étape pour votre recherche d'antériorité sur l'INPI
- Missions et fonctionnement des APE dans le système éducatif
