Qu'est-ce que la raison sociale de l'entreprise Albera Conseil

La raison sociale d'une entreprise est l'appellation juridique et officielle sous laquelle la société est immatriculée et connue dans les registres publics. Elle figure sur tous les documents officiels (extrait Kbis, factures, contrats) et permet d'identifier juridiquement la personne morale. La raison sociale peut évoluer au fil du temps lors de modifications statutaires, et sa mention doit être exacte pour garantir la sécurité juridique des actes.

Exemples et éléments comparables issus des dossiers d'entreprises

Par analogie avec les informations publiées sur des structures proches, il est utile d'examiner des cas concrets pour comprendre comment la raison sociale s'articule avec d'autres mentions légales. Par acte SSP du 03/06/2017, la dénomination « AB CONSEIL » a été enregistrée avec la forme juridique SARL et un capital social de 1 000 €. Siège social : 11 rue d'Aquitaine 92160 Antony. Objet : Ingénierie, conseil et études techniques. Président : M. ABDELKHALEK Omar.

La dénomination « AB CONSEIL » a ensuite été portée sous la forme juridique EURL au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le Siren 830107728. AB CONSEIL EURL au capital de 1000 € Siège social : 11 RUE D AQUITAINE 92160 Antony 830 107 728 RCS de Nanterre.

Modifications statutaires et mentions liées à la raison sociale

En date du 30/06/2021, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 29 avenue Gallieni, 92160 Antony, à compter du 07/05/2021. Mention au RCS de Nanterre. Ancienne adresse : 11 rue D Aquitaine 92160 ANTONY. Nouvelle adresse : 29 Avenue Gallieni 92160 ANTONY. Date de prise d'effet : 07/05/2021.
En date du 15/10/2022, l’associé unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS NANTERRE Omar ABDELKHALEK (L25667669) Date de prise d'effet : 15/10/2022.
Par acte SSP du 03/06/2017 la durée a été fixée à 99 ans et l’objet social précisé : Ingénierie, conseil et études techniques.

Raison sociale versus dénomination, enseigne et marque

Il est important de distinguer la raison sociale de la dénomination commerciale, de l'enseigne ou de la marque. La raison sociale est l'appellation juridique de la personne morale. La dénomination peut être identique à la raison sociale (ex. : AB CONSEIL) mais ce n'est pas obligatoire. L'enseigne désigne le nom visible sur les locaux et peut différer de la raison sociale. La marque protège l'identité commerciale au plan de la propriété intellectuelle.

Mentions légales connues et identification administrative

L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 03/12/2010. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/12/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Immatriculée au RNE (INPI) le 18/01/2011. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/01/2011. Elle a été mise à jour le 24/12/2025. Les sources de ces informations sont INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Informations administratives et fiscales liées à la raison sociale

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté peut être calculé automatiquement à titre indicatif, mais il doit être vérifié. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) et le futur code NAF 2025 informent sur le périmètre d’activité déclaré de l’entreprise. La forme juridique et la mention du capital social figurent également sur les documents officiels.

Effectifs, catégorie d'entreprise et exercice comptable

L’effectif salarié est une variable issue de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) peut être signalée lorsqu'aucune donnée d'emploi n'est disponible. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. La clôture de l’exercice comptable n'est pas systématiquement renseignée dans les extraits publics.

Observations, annonces et suivi des changements

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Annonces et observations : consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Les mouvements des dirigeants ou des activités sont publiés et permettent de suivre l’évolution de la société. Par exemple, des mouvements sur l'administration ou l'activité ont été signalés dans d'autres entreprises comparables : nomination de présidente, ajout d'activités (formations professionnelles, mandataire en assurance) et décisions d'assemblée générale ordinaire sur la non-dissolution malgré des pertes.

Exemples de mouvements et d'activités ajoutées

L’AGE du 12/10/2023 a ajouté l’activité suivante à l’objet social : « Formations professionnelles, Actions de formation professionnelles, actions de formation par apprentissage »; Et a nommé présidente Madame Florence MERCHEZ.
L’AGE du 05/01/2022 a ajouté l’activité suivante à l’objet social : « Mandataire intérimaire en assurance »; L’article 2 « OBJET » des Statuts a été modifié en conséquence.
Des assemblées générales peuvent décider, comme le 30/06/2022 pour AFAL CONSEIL, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré des pertes constatées, en application de l’article L223-42 du code de commerce.

Pourquoi la raison sociale est-elle essentielle pour Albera Conseil ?

Pour une société comme Albera Conseil, la raison sociale permet d'assurer la traçabilité juridique des actes, la conformité administrative (immatriculation, mentions sur devis et factures) et la visibilité auprès des partenaires et des autorités. Toute modification (changement de siège, de dirigeant, d'objet social) doit être portée au registre compétent et mise à jour pour préserver la sécurité juridique des opérations.

Bonnes pratiques lors de la gestion de la raison sociale

Vérifier et faire figurer la raison sociale exacte sur tous les documents officiels et commerciaux.
Mettre à jour le registre RCS et la base Sirene dès qu'une modification statutaire survient (siège social, président, capital, objet).
Publier les annonces légales nécessaires et conserver les preuves de publication.
Contrôler les numéros d'identification (SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, EORI) et les corriger si besoin auprès des administrations compétentes.

Tout savoir sur les mentions légales !

Tableau récapitulatif - Mentions typiques liées à la raison sociale (ex. AB CONSEIL)

Mention	Exemple
Dénomination / Raison sociale	AB CONSEIL
Forme juridique	SARL → EURL
Capital social	1 000 €
Siège social	11 rue d'Aquitaine 92160 Antony → 29 avenue Gallieni 92160 Antony
SIREN / RCS	830 107 728 - RCS Nanterre
Objet social	Ingénierie, conseil et études techniques
Dirigeant	M. ABDELKHALEK Omar

La raison sociale est donc le point de départ de l'identité juridique d'Albera Conseil et de toute entreprise. Sa maîtrise et sa mise à jour régulière garantissent la régularité des relations commerciales, fiscales et administratives.

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