Raison sociale et parcours de MARCK & BALSAN et de la S.A.S. Confection Balsan: fusion, apports et dissolution

Cet article retrace l’évolution historique et juridique de la société SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et de MARCK & BALSAN, en mettant l’accent sur les étapes de fusion, les apport partiel d’actif et les dissolutions associées, ainsi que sur les données d’inscription et les implications pour le secteur de la confection et du textile.

Contexte et identités des sociétés

MARCK & BALSAN, Société par actions simplifiée au capital de 8.684.600 euros, siège social à Gennevilliers, est immatriculée sous le numéro SIREN 489 804 435 RCS Nanterre. SOCIETE DE CONFECTION BALSAN est une SAS au capital de 15.334.800 euros, dont le siège est à La Maltrie, 36130 Montierchaume, RCS Châteauroux numéro 712 030 402. Ces entités opèrent dans le secteur du confectionnement et de la fourniture d’uniformes et d’équipements professionnels.

Projet et état des fusionnements

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE et AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE décrivent les opérations par absorption: MARCK & BALSAN absorbe SOCIETE DE CONFECTION BALSAN, avec effet au 31 décembre 2020. Les documents publicitaires précisent que la fusion est réalisée sans création de titres nouveaux et avec dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée, procédure devenant définitive à la date de signature.

Les actes de fusion déposés indiquent que le siège et les identifiants des sociétés absorbante et absorbée se recoupent: MARCK & BALSAN est l’entité absorbante, et SOCIETE DE CONFECTION BALSAN est l’entité absorbée. Le greffe compétent pour les formalités de dissolution est le greffe du tribunal de commerce de Châteauroux.

Éléments financiers et apport

Le traité de fusion prévoit l’apport des actifs et passifs de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN dans MARCK & BALSAN. Le cadre d’apport est régi par les articles L236-1 et suivants du Code de Commerce, avec évaluation d’actif net et absence de prime de fusion lorsque l’absorbante détient déjà la totalité des parts de l’absorbée.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Le dossier mentionne aussi des projections et des éléments historiques d’apports antérieurs entre les deux sociétés au fil des années, y compris des fusions et fusions-partages précédents, et l’évolution du capital social.

Données publiques et inscriptions

Les informations montrent que SOCIETE DE CONFECTION BALSAN est immatriculée au RCS Châteauroux et MARCK & BALSAN au RCS Nanterre. L’extrait RNED et les informations de l’Insee, RNE et BODACC attestent de l’existence et des variations de capital, d’adresse et de dirigeants au fil des années. Au 06/12/2025 et 25/07/2026, les données de mise à jour portent sur l’immatriculation et les évolutions de l’activité et des dirigeants.

Éléments contextuels et marché

Cette étude s’inscrit aussi dans le contexte du marché du costume sur mesure et du secteur de l’habillement pour enfants en France et à l’international, en analysant les dynamiques de personnalisation, durabilité, production locale et évolution des ventes en ligne. Le texte mentionne des facteurs économiques et réglementaires, notamment les pressions sur les prix et les mutations du paysage industriel.

• Mutation des attentes clients: personnalisation et durabilité.
• Recul de la production locale et pression sur les coûts.
• Impact de la crise COVID-19 et développement du commerce en ligne.

Gestion et gouvernance

Les documents publicitaires et les avis de fusion décrivent les rôles et mandats des dirigeants et commissaires aux comptes, avec des évolutions sur la nomination de Commissaires aux comptes et les décisions d’associés uniques relatives à la fusion et à la dissolution, ainsi que les lieux et formalités du dépôt des actes.

Aspects juridiques et procéduraux

Les informations détaillent l’application du droit commercial, notamment les procédures de fusion par absorption et les dissolutions anticipées sans liquidation, les oppositions éventuelles prévues par l’article L236-14 du Code de Commerce et les modalités de publication et de dépôt au greffe.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

1. Oppositions éventuelles et conditions suspensives des traités de fusion.
2. Détermination des actifs nets transmis et absence de prime de fusion lorsqu’impliqué par l’absorbante.
3. Publications BODACC et inscriptions RNE pour attester des actes juridiques.

Tableau synthèse des évolutions clefs

Lire aussi: Régime de TVA : EI

balises:

Articles populaires:

• Tout sur la déduction des frais de télétravail
• Financement Auto-Entrepreneur
• Statut auto-entrepreneur : combien de temps ?
• Guide sur le traitement comptable des primes en primeur
• Conditions de la Demande Gracieuse